Collectivites Locales Outre Mer

68−3) − article 68−1 − article 68−2 − article 68−3 Titre XI : Le Conseil économique et social (articles 69 à 71) − article 69 − article 70 − article 71 Titre XI bis : Le défenseur des droits (article 71−1) − article 71−1 Titre XII : Des Collectivités Territoriales (articles 72 à 75) − article 72 − article 72−1 − article 72−2 − article 72−3 − article 72−4 − article 73− − article 74 − article 74−1 − article 75 − article 75−1 Titre XIII : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle−Calédonie

compétence dans un domaine particulier (ex : le professeur d'économie Raymond Barre, Premier ministre de 1976 à 1981, Pierre Bérégovoy, chef du gouvernement d'avril 1992 à mars 1993, ou plus récemment le philosophe Luc Ferry et le chef d'entreprise Francis Mer dans le gouvernement Raffarin 2 de 2002 à 2004). - la nomination de personnes issues de la haute fonction publique n'ayant jamais affronté le suffrage universel et qui se présentent à une élection, municipale ou législative, après leur passage au gouvernement

découpée en pers/ contrats/ B. Le D de propriété a été proclamé aux arts 2 et 17 de la DDHC et depuis la création du bloc de C°nalité par le Conseil C°nel en 1971 le D de propriété à une valeur C°nelle. ● Les pers morales de D public (Etat, collectivités territoriales et EP) sont aussi proprio de B. Le régime applicable déroge aux règles de D commun : c’est le D admF des B. Décision Blanco 1873 : les B, les actes et les personnels de l’admO obéissent à des règles spéciales. 1ère PARTIE : LE

LE PLAN LOCAL D’URBANISME | Elaboration et contenu du PLU | | ------------------------------------------------- Le Plan Local d’Urbanisme (le PLU) SOMMAIRE Introduction générale : Le Plan Local d’Urbanisme, document pilote de la planification urbaine Chapitre 1 : Le contenu du Plan Local d’Urbanisme A. Le rapport de présentation B. Le PADD : projet d’aménagement et de développement durable C. Les orientations d’aménagement et de programmation D

.........................................................................17 3.2.6. Émissions sur les antennes de la radio et de la télévision.........................................................................18 3.3. COMMUNICATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ............................................................................18 3.4. MOYENS DE PROPAGANDE INTERDITS ..........................................................................................................19 4

Paragraphe 1 : Les formes de la décentralisation Paragraphe 2 : La notion de libre-administration A/ Libre-administration et garanties institutionnelles B/ Le Sénat : représentant des collectivités territoriales Paragraphe 3 : La concrétisation matérielle du principe de libre-administration A/ La notion d'affaire locale B/ L'existence de moyens financiers C/ Le contrôle de l'État sur les actes des autorités décentralisées Paragraphe 4 : La soumission des autorités décentralisées au principe d'unité

inédit entre l’État et les collectivités territoriales ......................... 7 1.1.1. Une méconnaissance réciproque entraînant des représentations erronées ..........7 1.1.2. Les mutations de l’État et les récents transferts, facteurs de déstabilisation .......8 1.1.3. Des décisions gouvernementales peu ou pas concertées ................................................. 8 1.2. Une nouvelle gouvernance, le préalable pour réconcilier et mobiliser les collectivités aux côtés de l'État .....

soit le cas, se serait l’emputer que de la limiter à son territoire métropolitains sans citer les territoires outre-mer situé dans l’Océan indien, atlantique, pacifique et en Amérique du sud. Cette particularité en fait le seul pays avec 13 fuseaux horaire et la plus vaste ZEE. L’outre mer se caractérise ainsi par sa distance à la métropole française. Mais que désigne se terme d’outre mer ? La définition des géographes Roger Brunet, Robert Ferras et Hervé Théry dans le dictionnaire critique Les Mots

Introduction Générale La région Nord-Pas-de-Calais (ou Nord-Pas de Calais, sans les traits d'union, orthographe officielle du conseil régional) est une région administrative française. Elle est bordée au nord de la région Picardie, de la Manche et la mer du Nord à l'est et au nord-est et par la Belgique au nord-ouest. Elle est composée de deux départements, le Nord et le Pas-de-Calais. Avec 326 hab.km-2, elle compte parmi les régions d'Europe les plus densément peuplées. De plus elle fait partie aujourd’hui

en permanence les uns aux autres par le réseau créé par les fleuves, les rivières, les nappes d’eau souterraines, les nuages, les précipitations, les courants aériens chargés de particules d’humidité, l’évaporation. La principale masse d’eau, la mer, alimente l’ensemble de ce cycle et reçoit, par le biais des précipitations et des fleuves, l’eau qui s’est évaporée de sa surface. Le cycle de l’eau joue donc un rôle fondamental dans l’histoire géophysique, géologique et biologique de la Terre