Collectivité Territoriale Et Etat Fédéré

vigueur dans un état déterminé. Il a ses propres sources, ses propres organes chargés de l’appliquer et dispose de sanctions spécifiques dans les états, dans lequel il est appliqué. Il est constitué du droit public et du droit privé : Le droit public: il comprend les règles qui président à l’organisation d’un état et des différentes collectivités publiques, qui le constituent, ainsi que celles qui concernent leurs rapports avec les particuliers (état et ses collectivités). ➢ Droit

travaux dirigés - 1er semestre Fiche n° 10. Distribution Semaine du 21 novembre Séance semaine du 28 novembre ÉTAT UNITAIRE ET ÉTAT FÉDÉRAL Document 1 : A. Hamilton, Le Fédéraliste, 1787-1788, in A. Hamilton, J. Jay, J. Madison, Le Fédéraliste [The Federalist Papers, 1787-1788], traduction G. Jèze, LGDJ, 1957 Document 2 : Louis Le Fur (1870-1943), État fédéral et confédération d’États [1896], LGDJ - Éditions Panthéon-Assas, 2000 Document 3 : Raymond Carré de Malberg (1861-1935)

l'ensemble. Ex : l'Ostracisme qui signifie une peine de bannissement de la vie politique en vigueur dans l'Antiquité à Athènes par décision des citoyens pour une durée maximale de dix ans., frappant un individu qui menace l'équilibre de la citée et la collectivité. Pour Aristote, le bien de l'individu est lié a celui de l'Etat. La liberté moderne : c'est une liberté individuelle qui apparait depuis le Moyen-âge et se développe au XVIII siècle en Angleterre, aux Etats-Unis et en France. elle se manifeste

Cependant, il n’y a pas de conception juridique de l’Etat. Ex : aux EU on parle plutôt d’Etat fédéral, alors qu’en Fr, l’Etat est fort et omniprésent dans la conscience collective. L’Etat s’est développé et s’est imposé, permettant la construction d’un Etat fort. Cependant aujourd’hui il est critiqué et vit un moment de crise. L’Etat est-il le cadre approprié pour le développement économique ? Ils tentent donc d’offrir des alternatives à ce modèle. L’Etat entretient un lien privilégié avec la Constitution

O Etat : Institution supérieure par excellence. O Pouvoirs politiques O Constitution O Démocratie : Régime politique dominant, malgré les caractéristiques qui restent propres à chaque régime et qui forment les points de différenciation entre tous les régimes démocratiques. O Les régimes politiques. (Ce sont donc les notions de base à définir dans les systèmes politiques. I-Pouvoirs politiques : 1-Caractéristiques : Le pouvoir politique est un phénomène d’autorité, mais pas

forcément monolithique, c'est à dire d'un seul bloc: La France dispose d'un outre-mer. Cela implique une organisation particulière de l'État pour permettre d'appliquer à ces populations le droit commun de l'État français, notamment parce que c'est un Etat unitaire. → La population: l'ensemble des personnes qui disposent de la nationalité de l'État concerné. (Ce qui n'exclut pas les non-nationaux d'un certain nombre de droits.) → La puissance publique souveraine: L'ensemble des institutions politiques

 Le concept de « cohésion sociale » dans les programmes d’intégration et les politiques territoriales constitue-t-il un progrès social ? Travail de Science économique et politique, M. Bogaert ISABELLE BERNARD, 2e BAC C, CESA, Bruxelles, avril 2014 1. Situation et définitions du concept de « cohésion sociale » La « cohésion sociale » est entrée de plain pied dans le langage politique, économique et social, mais aussi journalistique, depuis une quinzaine d’années. Elle l’est aussi, par conséquent

particuliers et réglemente les rapports, éco ou non, qui s’établissent entre eux. Il concerne les rapports des personnes privés entre elles. Le droit public réunie les règles qui s’appliquent a l’Etat et aux autres personnes publiques, cad les collectivités territoriales et les établissements public. Le droit public régie d’une part la création, org, et le fonc interne de ces personnes public et d’autre part il régie la relation avec les particuliers et les groupements privé. Le droit privé comprend un grand

mixtes... Le droit privé régit les rapports et le statut des personnes privées. La personne de droit privé n'est pas nécessairement une personne, c'est aussi une personne morale comme une association … Le droit public : régit les collectivités territoriales ou les établissements publiques (hôpital, musée, …) définit les éléments de la puissance publique et règle ses démembrements le rapport de droit public est caractérisé par l'inégalité. L'acte juridique le plus fréquent en droit

ensuite les institutions régionales françaises, aujourd’hui en pleine évolution, et à leurs prérogatives à partir de l’exemple breton. Enfin nous nous intéresserons au modèle allemand où la spécificité des länder offre un autre modèle d'organisation territoriale, présentant des atouts et des limites par rapport aux régions françaises. PROBLEMATIQUES - En quoi la région est-elle un « territoire de vie »? De quelle façon le territoire régional est-il présent dans l'organisation de la vie quotidienne