Collectivité Territoriale Et Etat Fédéré

une halle et une piscine B. Quels en sont les acteurs ? - Clubs sportifs et les établissements scolaires - Bureau d’études pour « l’amont » du projet - La communauté de communes finance 25% du projet - Municipalité de Brioude - Collectivités territoriales : conseil générale et régionale (20%) - Architecte - 22 entreprises, appel d’offre C. En quoi consiste cet aménagement ? - Gradins 500 places - Bureau - Pas de tir - Salle de convivialité - Equipements classiques - Panneaux

Pourquoi ? La dynamique de l’intégration européenne  L’Union européenne (UE) s’est dotée d’une politique territoriale    La politique des Fonds structurels : second poste budgétaire de l’Union)  Mise en évidence du rôle des régions dans le développement économique  Méthodologie européenne : partenariat, additionnalité, concentration, évaluation, mise en réseaux  Gestion publique territoriale polycentrique L’UE est un puissant levier de la coopération interrégionale et transfrontalière : programme

crée a une époque ou la monarchie était contesté et Louis XVI la crée pour expliquer sa légitmité. Le cour sera divisé en 3 partieé Qu'es ce que l'État, qu'es ce qu'Est la constitution et qu'es ce qu'est le pouvoir. CHAPITRE I – L'Etat : Le terme état viendu lati status. Au début cette notion est indissociable de la personne qui dirgine un terrritoire donné. Ensuite Machiavel. Ce chapitre comportera 2 paragraphe. Dans un premier temps on verra les caractéristiques fondatrices des deux formes d'Etat

constitutionnel, le droit administratif, fiscal, les finances publiques, et les droits internationaux public. Définissez l’état unitaire Un état unitaire comprend une seul constitution, un seul centre d’impulsion politique, un seul gouvernement, un seul parlement, et un seul pouvoir judiciaire, le tout agissant au nom de l’état. La France est un état unitaire. Un état unitaire peut être centralisé, ou décentralisé. La déconcentralisation, sert localement a représenter l’état au niveau de la région

constitutionnalistes en fonction d’un système constitutionnel idéal défini préalablement. L’étude des régimes qui n’organisent pas la liberté politique sont proscrits. Ce fait historique est dû au Serment du jeu de Paume (20 juin 1789), les députés du Tiers-Etat, auto-constitués en assemblée nationale, jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une Constitution. La Constitution selon eux était à la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Pour eux, sans Constitution, on ne

définitions : 1er sens, large et général : les institutions correspondent aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale. Il s'agit encore de l'ensemble des mécanismes & des structures juridiques encadrant les conduites au sein d'une collectivité. La définition à retenir : dans un sens plus étroit, une institution correspond à un organisme existant (exple : établissement administratif) lorsque s'y dégage la conscience d'une mission & la volonté de l'accomplir en agissant comme une personne

solidarité implique de partager. Chaque état va participer à l’action européenne selon ses moyens. En échange, il va bénéficier de l’action européenne selon ses besoins. L’idée c’est de favoriser une mutualisation des états partenaires. En droit positif, le Traité de Lisbonne réaffirme ce fondement de solidarité européenne (art 3, §3 du Traité sur l’UE issu du Traité de Lisbonne). Cet article énonce « l’UE promeut la cohérence économique sociale et territoriale et la solidarité entre les Etats membres

Essai de définition de l'état L'état est une puissance publique et doit défendre l'intérêt général par des services publics. Il faut se poser des questions simples. Pourquoi est ce qu'on a inventé cette notion? Comment on peut identifier un état ? Et on va se demander comment l'état peut être identifié à une personne et pourquoi on l'a qualifie de personne morale. A/ Pourquoi a t-on crée l'état? Le concept d'état est né au 17ème siècle, avant le milieu du 16 siècle on ne peut pas parler

commun, du droit privé. - L’administ – utilise les Moyens spécifiques – le droit publique Définition organique de l’ADM - Administration est une personne – personne juridique (personne publique,privée) - Pers.publique – 1.l’État 2. Collectivités territoriales (communes, départements, régions) 3.Les établissements publiques – l’hôpital, université, - Personne privée – 1. Personne physique – nous tous 2. Personne morale – abstraction juridique, un groupe des personnes physiques Les personnes

des relations diplomatiques. L'UE a été très favorable et la plupart des pays l'ont reconnu avec pour exception l'Espagne qui est soumise à des mouvements indépendantistes et qui craignait pour son territoire, mais aussi la Serbie et la Chine. Cet Etat dispose ensuite de 2 attributs fondamentaux : -La personnalité juridique -La souveraineté : cette notion est également reconnue en DIP et tout le système des NU repose sur l'égalité souveraine entre tous les Etats. Ce terme recouvre plusieurs sens