Collectivité Territoriale Et Etat Fédéré

personnalité juridique: Physique/ou /morale > abstraction (de droit privé: entreprises) (public: État, communes, université) Aptitude à accomplir certaine action. Le mot droit renvoi a un ensemble de règles juridiques articulées les unes aux autres (écrites, parfois non) c'est en ce sens qu'on parle du droit français. Applicable dès lors que l'on est soumis au droit français dans le ressort territorial. Droit de la famille: ensemble des règles juridiques relatif aux familles Le droit c'est

s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel. En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à 1,5. Petites interros de temps en temps sur les notions qui ont été apprise. Introduction : Trois concepts : État/Constitution/Démocratie Le droit constitutionnel est une branche du droit. La branche maitresse, c’est donc le droit qui se rapporte à la constitution, c’est le droit qui est issu de la constitution et c’est du droit public. C’est le droit relatif

Analyse des documents Les trois images permettent d’identifier les acteurs territoriaux à différentes échelles : les citoyens (usagers, associations, syndicats) ; les collectivités territoriales (commune, région…) ; les intercommunalités. Sans oublier les acteurs situés à l’échelle européenne (UE, FEDER). Elles permettent ensuite de préciser les différents enjeux dans l’aménagement des territoires : équité territoriale (services publics : lycée, hôpital…) ; développement économique (tourisme

cerner les dynamiques du constitutionnalisme 3° Une cartographie du constitutionnalisme dans le monde  4° L’intérêt pour le droit national : comparer pour mieux connaître son propre droit Titre I — La répartition territoriale du pouvoir politique : de l’Etat nation souverain vers un système politique à plusieurs niveaux Chapitre 1 — L’émergence historique de l’Etat, centre de pouvoir exclusif Section 1 — La « polycratie » féodale § 1 — Les dates-clés

revanche les administrations locales correspondent aux institutions administratives qui agissent au nom des collectivités locales qui disposent de la personnalité morale. Exemple: le budget de l’État est préparé par le gouvernement et il est voté par le parlement. Au sein même des administrations de l’État on peut distinguer les administrations centrales et les administrations déconcentré (territorial). Les administrations sont les institutions qui forme le pouvoir exécutif et qui exercent leurs compétences

fédérées fonctionnent bien lorsqu’ils ont été constitués à la base sous la forme d’un Etat fédéral. Fédéralisme : mouvement qui s’accroit mais qui ne diminue pas 2) Les principes régissant l’Etat fédéral L’autonomie et la participation sont étroitement liées. A) L’autonomie L’autonomie est un constat qui fait que dans les Etats fédéraux, les entités inférieures, les entités fédérés (ex : Californie Etat fédéré) sont assumés sans être soumises à une tutelle de l’Etat fédéral. L’Etat fédéral

septembre 2011 Introduction I – Le droit A- La définition du droit Dico : « Le droit est ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité humaine » Le droit est composé d’une triade : permis, défendu, obligatoire (il y a ce que je peux faire, ce que je ne peux pas faire, et ce que je dois faire). Le droit est inhérent à la collectivité humaine : il n’y a pas de société sans droit. (Formule latine : nulla societas sine lege) 1) Dimension sociale du droit  On constate qu’il

représente directement le peuple par le suffrage universel direct et d’autre part une chambre haute qui représente généralement les collectivités territoriales dans un Etat unitaire, ou qui représente chaque Etat fédéré en tant que tel dans le cas d’un Etat fédéral. Car en effet en ce qui concerne le bicamérisme, il convient de faire la distinction entre Etat fédéral et Etat unitaire étant donné que les origines et l’avenir du bicaméralisme y sont différents. Plus globalement le bicaméralisme s’inscrit

TITRE 1 – LES TRANSFORMATIONS MENANT A L'ETAT CHAPITRE 1 : La rencontre entre Nation et État La rencontre entre l'État et la nation se fait sur deux plans : – La nation est une population évoluant pour accéder à une unité de représentation, ayant conscience de son unité, se définissant elle-même par rapport aux autres et englobant de multiples communautés. Il ne faut pas confondre la nation et les communautés. La nation transcende les communautés de bases au travers d'une représentation collective

Etat : Juridiquement, il existe trois éléments constitutifs de l’Etat : il faut un territoire délimité par des frontières, une population et un pouvoir politique organisé caractérisé par la souveraineté. * Il existe quatre formes d’Etat sachant que les deux premières (union d’Etats et confédération d’Etats) sont anecdotiques et les deux dernières (Etat fédéral et Etat unitaire) gouvernent le monde actuel. Union d’Etats : Il s’agit de l’association de deux ou plusieurs Etats gouvernés