Collectivité Territoriale Et Etat Fédéré

Définition : le droit des collectivités territoriales est une branche spécialisé du droit public et qui comprend l’ensemble des règles juridiques applicables aux collectivités territoriales. De ce fait le droit des collectivités se définit matériellement. Le droit des collectivités territoriales va utiliser toutes les sources du droit qui existe que ce soit des sources internationales, nationales, législatives… Section 1 : les sources formelles du droit des collectivités territoriales Parmi ces sources

Constitution : au point que l’on affirme souvent désormais qu’il ne peut pas y avoir d’Etat sans Constitution, et a contrario il ne peut pas y avoir de Constitution sans Etat. Le succès du constitutionalisme s’explique également par la capacité qu’il a eu à concilier les concepts anciens, les idées préexistantes (cf. souveraineté et Etat) avec le concept nouveau qui était la Constitution. Il n’aurait pas fonctionné si ce mouvement avait affirmé que les notions élémentaires devaient disparaitre. Succès

La France est-elle encore un État unitaire ? « Qu’est-ce que l’unité sinon le fait d’agir en consentement avec soi-même. » La notion d’Etat, certes difficile à cerner, pourrait néanmoins dans son sens juridique se définir comme constituant une institution dotée de la personnalité morale de droit public, exerçant son autorité souveraine définie par sa nature absolue, perpétuelle, indivisible, inconditionnée, sur une population et un territoire donnés. Des différents types d’Etats existant

générale du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car trop réductrice. Pour pouvoir aborder

Section 2 – Les formes d’Etat 2 30/01/2012 Section 1 – La définition de l’Etat   Plusieurs acceptions de l’Etat Une théorie récurrente : le contrat social de Rousseau : ◦ Tous les hommes se sont originairement retrouvés dans un Etat de nature, indépendants de tout lien social. La vie sociale procède d’un accord de volonté de l’individu, basé sur la perception de son utilité, qui lui fait abandonner son indépendance. C’est ce qu’on appelle le « contrat social ». Ce pacte entre

objets (production, consommation, emploi, importation/exportation). 3-collectivité : Une collectivité est un groupe d'individus habitant le même pays, la même agglomération, ou ayant des intérêts communs (définition du Petit Larousse). * Une collectivité territoriale est une partie du territoire d'un État jouissant d'une autonomie de gestion au moins partielle (État fédéré, région, département, commune). * Une collectivité peut correspondre à une Personne morale. * Le collectivisme est

contrat social, une idée théorique qui va justifier la mise en place de l’Etat, l’état de nature c’est l’humanité en l’absence d’Etat, la condition des hommes avant la mise en place de règles de droits positives. En gros un Etat ou il n’y à pas de règle. Pour survivre à cet état de nature pour Hobbs et s’épanouir pour Rousseau, les individus vont devoir renoncer à une parti de cette liberté et instituer un souverain. Le contrat social : les différentes théories du contrat social pensent que l’origine

monothéismes sont présents avec le judaïsme et l’islam. Le continent est aussi une mosaïque de langues, avec 102 langues et trois alphabets. La diversité est aussi politique : l’Europe est constituée d’une cinquantaine d’Etats-nations*. * Etat-nation : état dont la souveraineté s’exerce sur l’ensemble d’une population ayant le sentiment d’appartenir à la même nation. L’Europe apparaît comme le continent d’une civilisation : unité et diversité se fondent sur l’identité européenne riche et complexe

celle qui tient compte de la spécificité de l'Etat: la définition juridique. B. La définition juridique Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale du droit, 1920, édition du CNRS, 1985. « L’Etat est un être de droit qui représente la collectivité nationale ». L'Etat est détaché de la personne physique des gouvernants. L’Etat est une personne morale de droit publique. Dès lors, l’Etat, en tant que personne, prend en charge, de façon permanente, les intérêts du groupe humain. L’Etat est

problèmes généraux de l’Etat ; Personnalité juridique ; Formes ; Statut juridique. A- Définition L’Etat est une forme contemporaine du pouvoir ayant pris certains traits particuliers issues de l’histoire et des doctrines particulières. I- ETAT : pouvoir politique : Cela peut être entendu de plusieurs manières. Tout d’abord c’est un pouvoir présentant un caractère et une finalité collective. Il incarne en ce sens un pouvoir qui ne peut être exercé que pour le bien-être public dont l’intérêt