Collectivités Locales Et Démocratie Locale

Démocratie et Pouvoir « C'est une excellence éternelle que toute jeune qui a dû avoir une portée en abuser » Montesquieu. Définition de pouvoir : capacité de produire un effet, possibilités d'action sur quelqu'un ou quelque chose, le pouvoir c'est l'autorité, la puissance et les moyens d'action sur quelqu'un sur quelque chose. C'est un phénomène d'autorité. Les phénomènes d'autorité : c'est quand un individu ou un groupe d'individus est en mesure d'imposer sa volonté à tout le monde. Section

une nouvelle ère de démocratie, de décentralisation et d’une autonomie relative. Le phénomène de la régionalisation au Maroc ne date pas d’hier. Il remonte à la phase du protectorat, mais il connait son développement durant les années 70 en adoptant le premier texte sur la décentralisation, la Charte communale, qui définit l’organisation des finances dans les collectivités locales et prévoit l’organisation des premières élections communales. C’est le coup d’envoi d’une démocratie à l’échelle locale1

décentralisée" (art. 1). | |Définition des collectivités territoriales |Sont reconnus les communes, les départements et les territoires d'outre-mer. |Sont reconnus les communes, les départements, les régions, les collectivités | | | |à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. (art. 72). | |L'outre-mer

"Etre élu local, privilège ou sacrifice?" En principe, le fait d’être élu n’est pas un métier en soi. Il s’agit d’une fonction temporaire attribuée par les électeurs à une personne choisie par eux. Ainsi, selon les termes du CGCT, les mandats locaux sont exercées à titre gratuit. Il s'agit du principe de la gratuité des fonctions publiques locales. Ce principe remonte à la Révolution, pendant laquelle on insistait sur la nécessité que les élus ne transforment pas en profession une charge honorifique

ministères, les préfectures, la CNIL). b- Les collectivités territoriales L’article 72 alinéa 1er de la Constitution donne la liste des catégories des collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les COM (ex : Mayotte), les collectivités à statut particulier (ex : la Nouvelle-Calédonie). Ces collectivités territoriales ont toutes la personnalité morale (ex : les régions en 1972). A la différence de l’Etat, les collectivités territoriales sont en elles-mêmes des institutions

décentralisation. Dans un cas comme dans l’autre, le pouvoir local s’exerce sur des territoires infra-étatiques qui coïncident parfois. C’est le cas des régions, des départements et des communes, qui sont à la fois des circonscriptions administratives (déconcentration) et des collectivités territoriales (décentralisation). Néanmoins, il y a une différence fondamentale entre ces deux variantes d’organisation. Dans le cadre de la déconcentration, le pouvoir local est exercé par un agent de l’Etat, alors que dans

La démocratie directe Dans ce système le peuple se gouverne lui-même par la participation de tous les citoyens aux affaires de la cité. Elles fonctionnent avec beaucoup de difficultés dans quelques cantons suisses. Elle constitue plus un idéal à atteindre qu’une véritable réalité politique. A l’opposé de la démocratie directe, on constate la démocratie représentative. La démocratie représentative L’exercice de la souveraineté est délégué à des représentants élus. La nation demeure titulaire

Le récent renouveau des procédures de référendums en France. Référendum : procédé de la démocratie semi directe. On parle d’une démocratie semi directe lorsque le peuple et en parallèle, des organes représentatifs peuvent adopter des règles normatives. Le référendum peut être défini dans un 1er temps comme la votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à la question qui leur ai posée. Dans certains pays, le référendum constitutionnel est obligatoire comme en Irlande

contienne le mot « décentralisation », ce décret initie en fait une politique de déconcentration des pouvoirs qui correspond à un transfert des compétences à des agents ou organismes locaux appartenant à l’administration d’Etat . La décentralisation correspond elle à un transfert d’attributions de l’Etat à des collectivités territoriales juridiquement distinctes de lui disposant d’une certaines autonomie et de la personnalité juridique. Par la suite, ces deux importants concepts seront développés et

convient de protéger par la loi les citoyens contre l'arbitraire et la violence exercée par l'État. Un tel État est appelé "État de Droit". La légitimité du pouvoir politique doit normalement lui permettre de limiter le recours à la violence (ex. : démocraties). L'institutionnalisation de l'État s'est faite par un long processus historique, dans les sociétés féodales, le pouvoir politique était incarné par des hommes (les seigneurs) qui régnaient chacun sur leur propre territoire. À partir du XIe siècle