Collectivités Locales Et Démocratie Locale

Force est de constater que les factures de blocage de la gouvernance ne sont pas uniquement d’ordre juridique et économique, ils sont également socio- culturels. Car ces obstacles se rattachent au respect des valeurs de démocratie et de citoyenneté. L’avenir de la démocratie locale dépendra, dans une large mesure, du comportement futur de la classe politique marocaine. Les dispositions juridiques ne constituent pas le principal «  handicap  au développement démocratique, le problème est humain. Il

ETAT UNITAIRE ? Introduction : Accroche : "Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités". Cette phrase de Pierre Mauroy (premier ministre de 1981 à 1984) sonne comme contradictoire : la République française est un Etat unitaire, mais elle pour lui, il est nécessaire d’accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales pour garantir cette unité. La position de Pierre Mauroy sur la place que devrait adopter la France entre les Etats unitaires

nationales qui exercent une fonction de règlementation sont organisées selon un mode très largement territorial, presque géographique. Cad on observe qu’il existe des institutions centralisées (basées dans la capitale) et des institutions locales (notamment les collectivités territoriales) qui sont situées sur le territoire national. Section 1 : Les institutions centralisées. Il s’agit d’évoquer ici, tout d’abord, des institutions centralisées géographiquement implantées dans la capitale même si

4 1.3 Le budget p : 4 1.4 Le fonctionnement de l’assemblée régionale p : 5 1.5 L’exécutif p : 5 Etude détaillée p6 2.1 Les compétences de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur p : 6 2.2 Les agents de la collectivité territoriale p : 7 2.2.1 Le cadre d’emploi des filières au sein de la fonction publique territoriale p : 8 2.2.2 La formation p : 9 2.3 Les avantages sociaux des personnels du conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

REGIONALISATION ET DEVELOPPEMENT : ENJEUX ET PERSPECTIVES ------------------------------------------------- Espace d’ancrage des politiques de l’Etat, la région est reconnue aujourd’hui comme un acteur incontournable pour l’expression de la démocratie et du développement des territoires. Elle acquis, et de plus en plus, une place centrale dans l’organisation des Etats et dans la conception et la mise en oeuvre des politiques publiques. Partout dans le monde, la question de la régionalisation

administrative locale de l’époque coloniale à la IIIème République du Mali III-1 Etablissement de l’administration coloniale et résistances III-2 Les cantons et les chefs de cantons III-3 Stratégie des différentes parties III-4 La période de la première à la troisième République. Chapitre IV : Décentralisation comme mode de gestion et d’administration de pouvoir à Kani-Bonzon IV-1 Transformation des structures de pouvoir. IV-2 L’installation et démarrage des administrations locales IV-3 Les partis

affaires du royaume. Pour déterminer de manière explicite cette notion, la doctrine juridique la rapproche de celle de « self governement » qui prévaut en Angleterre, ce qui fait dire à E. Fontaine2 en 1889 que « décentraliser c’est rendre aux pouvoirs locaux les libertés nécessaires à leur développement normal, c’est réaliser le gouvernement du pays par le pays »3. On opposait traditionnellement décentralisation politique et administrative, la première étant aux yeux d’illustres doctrinaires tels le Doyen

vue fonctionnel, l’administration est un ensemble d’activité qui se caractérise par leur but et par leur modalité. Le but de l’administration publique est de tendre à la satisfaction de l’intérêt public ou général commun à tous les membres de la collectivité et qui ne peut être satisfait par le libre jeu des initiatives privés et il se réalisera essentiellement dans le cadre des services publiques. Le premier de ses besoins est la paix interne ou ordre publique qui permet à un groupe humain de former

structures existantes du pouvoir. A partir du moment où les personnes sont mises en premier, l’essentiel est la formation des capacités de chacun. De même, au lendemain de la guerre (mars 1946) un article de Jean Lacroix dans Esprit souligne que la démocratie, l'avènement des masses, implique la reconnaissance de leur capacité et toujours plus de participation. Le concepteur du rapport du PNUD considère que l’égalité de l’accès de chacun à la satisfaction des besoins humains de base suppose l’existence

Bundesrat est moindre ; il est saisi des lois relatives aux Länder. * En France, le gouvernement peut donner son dernier mot à l’Assemblée nationale. Celle-ci n’a qu’un rôle symbolique, son accord n’est pas requis pour les questions relatives aux collectivités territoriales. * En Suisse, les cantons peuvent s’opposer à une révision constitutionnelle en demandant un référendum de vérification. Leur participation est limitée. -Décentralisation Etat unitaire : un seul centre d’impulsion politique