Collégialité Et Juge Unique

pouvait exercer car il avait acheter cet office. Etant entendu qu’on peut s’étonner d’avoir des magistrats qui payent pour rendre la justice, il faut penser qu’ils étaient imprégnés par la morale et la religion, et en ce temps là, acheter la place de juge était guise d’un besoin inexistant par l’argent, et donc que ce magistrat ne serait plus attirer par l’argent, et donc, ne serait pas influé par l’argent pour rendre la justice. Cet office était héréditaire, puisque transmissible à ses enfants, seulement

Procès : procès évoque idée d'un combat entre deux parties qui s'affrontent devant un juge avant d'un coté un demandeur ayant pris l'initiative de saisir la juridiction compétente et de l'autre coté un défendeur qui tente de résister : obtenir du juge qu'il règle le litige, au moyen d'un acte solennel, le jugement. Pour parvenir à ce jugement, une démarche réglementée doit être observée : pour permettre au juge de trancher, chaque parties du procès doit accomplir une succession d'actes tout au long

peut tout d'abord signalar l'important loi des 16 & 24 1790. L'adoption de cette loi avait pour objet de mettre un terme à certaines solution retenues auparavant c'est à dire sous l'ancien régime, comme l'obligation pour les plaideurs de payer leur juge (la vainalité des charges de judicature). Autre solution qui existait auparavant, le traitement distinct de certains justiciable. La loi de 1790 consacre le principe de gratuité de la justice et le principe de l'égalité devant la justice. Le principe

pencher sur la matière qui est soumise à l’institution. On peut qualifier de juridiction un organe qui tranche des litiges entre des personnes (physique ou moral). On peut faire des compromis soit en par entente, soit par force, soit par le recourt au juge. Une juridiction va aussi dire le droit (on voit cela par l’étymologie du mot) avec autorité (contrairement aux administrations ou aux ivrognes de comptoir). Les considérations procédurales ne sont que la conséquence de la qualification de juridiction

fonction publique). Rendre justice est la fonction de l’Etat. Les principes fondamentaux régissant dans l’organisation juridictionnelle française sont 3 : - La séparation des pouvoirs - Le double degré de juridiction - La collégialité des juridictions §1 Le principe de la séparation des pouvoirs. Posé par la loi des 16 et 24 Août 1790. La fonction judiciaire est différente de la fonction administrative. En raison de cette séparation, il existe deux ordres de juridiction

simples d'accès, accessibles facilement à l'ensemble des citoyens. Mais celles-ci ont fait l'objet de nombreuses critiques de la part des magistrats, qui ont estimé que la justice était moins bien rendue au sein des juridictions de proximité. De plus, le juge de proximité, en déchargeant le contentieux, a compliqué les règles de procédure civile. Le professeur Guinchard a écrit un rapport, dans lequel il a souhaité supprimer les juridictions de proximité mais tout en maintenant les juges de proximité,

nombre impaire (3). Si cette collégialité est imposée en ce qui concerne le traitement des affaires relatives à l’état des personnes (une recherche de paternité, une affaire de nationalité, une atteinte a l’intégrité moral) au poursuite disciplinaire elle peut être écarté puisque le président peut décider qu’une affaire soit jugé a juge unique. Exemple : le juge des affaires familiale (le JAF) en matière de divorce et de garde d’enfants, le juge des enfants, le juge des accidents de la circulation

de second degré que l'on appelle des Cour Admin. d'Appel (environ 8) (dans le secteur admin.). et que l'on appelle Cour d'Appel ( environ 30) (dans le secteur judiciaire) La Cour de Cassation(juridiction unique) = secteur judicaire = juridiction suprême Le Conseil d'Etat (juridiction unique) = juridiction suprême secteur admin.      Sous-titre:1: les juridictions de l'ordre judiciaire Chapitre 1: La Cour de Cassation * cour de Cassation = une des juridictions suprêmes Section 1: Origine

parties : la jurisdictio. Cela renvoie à l’imperium, le fait que l’État puisse imposer le respect d’une décision : la décision est assortie d’une décision exécutoire. L’article 4 du code civil sanctionne le juge qui se soustrairait à son devoir de juger : interdiction du déni de justice. « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » A – La notion d’institution judiciaire.

rendent une décision conforme à ses intérêts. § 2. Le principe de collégialité : Une décision de justice est rendue par plusieurs magistrats. Exception : litige tranché par un juge unique : c'est toujours le cas au sein des tribunaux d'instance et parfois au sein des TGI. A notre époque, pour accélérer le règlement des litiges on assiste a une multiplication des formations à juge unique au détriment de la collégialité. § 3. Le principe de compétence : Une juridiction déterminée