Collégialité Et Juge Unique

 est la norme constitutionnelle (tout les pays a une  constitution)  Constitution = définition des institutions politiques d’un pays.  Séparation des pouvoirs.    ‐ législatif, fait les lois.    ‐ exécutifs, fait appliquer les lois.    ‐ judicaire, juge sanctionne le non respect des lois  Normes constitutionnelles :    ‐ Constitution de 1958 (séparation des pouvoirs, élection du président au suffrage universel  direct, référendum, conseil constitutionnels…)    ‐ Préambule de la constitution (déclaration des droits de l’homme et du citoyens

|Justice : la suppression du juge d'instruction provoque un tollé | | |LEMONDE.FR : Article publié le 01.09.09 | | |

l’existence de certains faits, un acheteur prétend par exemple qu’il ne peut plus rien payer. Le procès est un accident de la vie juridique mais comme cette éventualité ne doit pas être exclue il est indispensable de mettre à la disposition des citoyens un juge pour trancher les litiges. Cette fonction de juger est d’autant plus nécessaire que toutes sociétés civilisées reposent sur un postulat que nul ne se fasse justice à soi même sinon c’est le désordre et l’anarchie. Pour faire fasse aux responsabilités

magistrats capable de prendre d'avantage en compte la dimension humaine des dossiers. On assiste alors a une diminution des épreuves juridiques et une augmentation des testes psychologiques. On arrive a un projet de reforme qui prévoit la suppression du juge d'instruction. Rapport émis par la commission DARROIS(avocat) commandé par le président de la république: création d'une grande profession du droit avec la fusion entre avocat et huissier. Le rapport maintien cette division. Et propose un élargissement

juges -principe de contradiction :chaque partie au procès a le droit de savoir se qui lui est demandé les argument juridique utilisé ainsi que les preuves - principe de collégialité :la justice est rendu par pls juge -principe du double degrés de juridiction:cour d'appel et quand l'appel n'est pas possible le tribunal juge en premier et dernier ressort organisation: La compétence d'attribution et la compétence territoriale Les ordres de juridictions : il y a 2 ordres de juridiction

du Royaume. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que ; [...] La Cour Suprême est une juridiction collégiale. A ce titre, les audiences sont tenues et les arrêts rendus par cinq magistrats. Dans certains cas, cette collégialité est renforcée et les arrêts sont rendus par deux chambres réunies et dans certaines affaires, par toutes les chambres réunies en assemblée plénière. Les Cours d’appel comprennent, sous l’autorité du Premier Président et suivant leur importance

Droit judiciaire privé : A pour objet la solution d’un litige par l’organisation d’un procès. Exigence d’un litige : Deux personnes s’opposent à propos d’un prétendu droit subjectif et la solution de ce litige revient au juge dont c’est la fonction. Le juge doit trancher le litige en respectant un certain nombre de règles qui constituent le procès. Nature du droit judiciaire privé : Elle est différente de celle des autres droits (civil, commercial ou du travail). Il existe deux

permet de déterminer quelle juridiction pénale est matériellement compétente. La nature de l’infraction a aussi une incidence sur la manière dont les investigations vont être menées puisque pour les crimes une instruction préparatoire menée par un juge d’instruction est obligatoire. Pour les délits elle est facultative (que si l’affaire est complexe). Pour les contraventions il n’y a généralement pas d’instruction même si cela reste une possibilité si le procureur de la République le requiert.

des humains. I) La notion de justice Le droit a pour fonction première de faire la justice. Il y a trois sens au mot justice: * Justice en tant que vertu ⎝ sentiment d’équité qui domine l’individu * Fonction de justice ⎝ «  Lorsqu’un juge rend la justice » c’est une fonction. * L’ensemble des institutions permettant de rendre la justice II) Comment peut être pratiquée la justice dans une société organisée? ⎝ Nécessité d’une justice institutionnelle. Dans une société primitive

repose sur un postulat: nul ne peut se faire justice soit même. Cette exclusion du recours à la justice privée fait de la justice un devoir de l'état en vertu de l'article 4 du Code Civil. Si le juge ne jugeait pas il commettrait un délit de justice qui entrainerait des indemnités et une peine pour le juge. Ce monopole signifie que seul le souverain peut exercer la justice (le roi durant l'Ancien Régime, le peuple aujourd'hui). La solution définitivement rendue par les tribunaux, une fois les recours