Com 23 Mars 1999

(consulté le 28.03.2011) Dacos, Marin L’édition électronique. Paris : La Découverte, 2010. 126 p. Salles E et T – Histoire du livre et bibliothéconomie – [070.504 DACO e] Garcia, Daniel Dossier : « Livre numérique ». Livres hebdo, vendredi 18 mars 2011, n° 857. Salle E – Bibliographies et catalogues de bibliothèques – [015.090 4 HEBD] Salle T – Périodiques – [DOC Livr hebd] Le Labo : un lieu expérimental dédié aux nouvelles technologies de lecture et d’écriture [en ligne]. Disponible sur

règlements encadrant l’accès à la profession de transporteur routier et introduisant des mesures en matière de sécurité routière. aujourd’hui victime de son succès, le transport routier se trouve confronté à des défis de taille. Selon le livre blanc de mars 2011 sur les transports, ceux-ci consistent à assurer la mobilité sur des réseaux routiers de plus en plus encombrés, à réduire encore significativement le nombre de morts sur les routes, à limiter les émissions de CO2 et des autres polluants du transport

relaxe, est sans conséquence en l'espèce. Yannick Zemrak © LexisNexis SA Document 7 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 953 Fraude du bailleur Vol Sommaire CA Montpellier, 3e ch. corr., 10 mars 2011 : JurisData n° 2011-015374 La plaignante a demandé expressément au prévenu, son bailleur, de supprimer le branchement que celui-ci avait réalisé à son insu sur son compteur individuel d'électricité pour alimenter l'éclairage des parties communes

helps de- fining with more accuracy the differences between a substantial and a procedural approach to the sanctions of a breach of good faith in the performance of the contract. * Cet article trouve son origine dans une conférence prononcée le 11 mars 2010 dans le cadre des activités de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal. Cette conférence reprenait elle-même, en leur donnant un nouvel éclairage à la lumière du droit québécois, les idées développées plus longuement

des exceptions avec des principes de formalisme. Il va avoir des exigences en formalisme dans quelques domaines. Quel formalisme existe il ? • Formalisme de la preuve - Un acte supérieur a 1500€ : ART 1341 du cciv (écrit nécessaire) : loi du 13 mars 2000 importante, support électronique ou papier ayant la même valeur. - Importance de la signature électronique. oHypothèse des contrats solennels : cet fois le rôle de l’écrit est beaucoup important, condition de validité : respecter telle ou

public une base de données relative à chaque inspection de navire étranger (faisant donc partie des 25 % de navires étrangers contrôlés dans les ports des pays membres). 1.2 Données disponibles La période d’analyse est de 4 ans, de janvier 1999 à décembre 2002. Sur cette période, ont été recensées 5131 inspections de pétroliers6. Les modalités prises en compte dans ce recueil de 2 Allemagne, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Norvège

première chambre civile de la Cour de cassation a, en l'espace de quelques années, inscrit dans notre droit la notion de créance d'assistance ((2)) . Il faut rappeler que la question n'est véritablement apparue qu'au cours des dix dernières années. En 1999, lors du 95e Congrès des notaires de France sur le thème « Demain, la famille », nos confrères ((3)) lorsqu'ils ont écrit leur rapport, ne disposaient pour forger leur réflexion et leur conviction, que d'un arrêt isolé datant de 1994. Pourtant, ils

son objet n’est pas limité au déplacement de la marchandise, les règles spéciales concernant la livraison et la prescription dans le contrat de transport tirées des articles L 133-3 à L 133-6 du Code de commerce, ne trouvent pas à s’applique Cass. Com. 03 avril 2001, JCP, E, 2002, pp. 670-672 La qualification du contrat est une technique qui repose en principe sur l’analyse des éléments objectifs du contrat (l’objet du contrat, soit essentiellement l’obligation fondamentale du contrat). La difficulté

Nombre de personnes ayant bénéficié de l’éducation aux risques en 2008 1 septembre 1999 Mines antivehicules et possibilité de mines antipersonnel et de REG Non-quantifiée 89 (2007 : 96) Inconnu mais estimée à 157 Date butoir : 1 septembre 2009 Dépollution ponctuelle Pas rapporté Résumé des dix dernières années La République du Niger est devenue un Etat partie du Traité d’Interdiction des Mines le 1 septembre 1999. La législation nationale d’application a été entérinée en septembre 2004. Le Niger

Il s’agit d’une installation fixe dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement (usines, élevages, entrepôts, carrières…). 8 V. les articles L. 232-21 et suivants du code du sport (texte n° 5). V. aussi le décret n° 2006- 1708 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain, JORF 30 décembre 2006. 9 Il s’agit d’une autorité administrative indépendante chargée de réguler le secteur audiovisuel français, composée