Com 7 Janvier 1992

long de l'année dans une ambiance allègre et stimulante. SOMMAIRE GENERAL REMERCIEMENTS 3 SOMMAIRE GENERAL 4 LISTE DES ABRÉVIATIONS 5 INTRODUCTION. 6 TITRE 1LES TRANSPORTS MARITIMES SOUMIS À D'AUTRES NORMES QUE LES RÈGLES DE LA HAYE-VISBY. 7 SECTION 1.1DISTINCTION DES CONTRATS D'AFFRÈTEMENT ET DE TRANSPORT. 8 SECTION 1.2LE CONTRAT DE TONNAGE. 11 SECTION 1.3LES NORMES CONCURRENTES. 16 SECTION 1.4LA DÉTERMINATION DE LA LOI APPLICABLE. 19 TITRE 2LES CONTRATS DE TRANSPORT EXCLUS DU CHAMP

nord-américaines conseil de l'europe : statut de Londres signé en Mai 1949. Réunis les 5états du pacte de bruxelles avec le dan, la norvège, la suède, l'italie, irlande → 10 états au départ pour finir à 47 états ojd, exclusivement européenne ! la CECA → com euro du charbon et de l'acier → traité signé à paris en avril 1951, 6 membres fondateurs : france, RFA , belgique, italie, luxembourg et pays bas. Matériaux qui reconstituent l'europe → vocation éco de reconstruction ! ! Bcp – d'org du côté du bloc

civil mais rien est mis en œuvre. Pour voir ce code de commerce attendu et nouveau arriver, il faut attendre Napoléon et ce n'est que sous le consulat à partir d'une loi du 3 avril 1801, qu'une commission est nommée par arrêté consulaire composée de 7 membres ayant mission de préparer code de commerce. Chaptal, membre de la commission, seul présente un code de commerce. En 1806, Napoléon qui est empereur , déplore un grand nombre de faillites, beaucoup de spéculations au niveau de l'empire

secteur audiovisuel en Europe, les enjeux financiers, la concurrence de puissants groupes américains, le développement de nouvelles techniques de diffusion et la multiplication des chaînes ont poussé les entreprises vers les concentrations. En 1992, Le Livre vert de la Commission européenne soulève le problème du difficile équilibre à établir entre les principes communautaires de libre prestation des services et de libre circulation des capitaux et le risque de voir se créer des situations de

conciliateur - à conclure un accord avec toux les créanciers ou avec certains d'entre eux, cet accord doit être constaté par écrit et signé par les parties et par le conciliateur, comme il doit être homologué par le président du tribunal et déposé au greffe.[7] Un tel accord permet au débiteur de bénéficier d'un certain nombre de mesures à savoir : La suspension, pendant la durée de son exécution, de toute action en justice, toute poursuite individuelle, ainsi que des délais impartis aux créanciers

l'idée selon laquelle le droit de vote est un attribut essentiel de l'action, avait condamné, mais de façon nuancée, les conventions sur le droit de vote en fonction de l'atteinte qu'elles portaient à l'exercice de ce droit (V. notamment Cass. civ., 7 avr. 1932 : DP 1933, 1, p. 153, note Cordonnier ; S. 1933, 1, p. 177, note H. Rousseau). Le principe de la liberté d'exercice du droit de vote allait cependant recevoir, à partir de 1937, une consécration législative qui ne s'imposait sans doute pas

Tintin au pays des Soviets Tintin au Congo Tintin en Amérique Les Cigares du pharaon Le Lotus bleu L'Oreille cassée L'Île Noire Le Sceptre d'Ottokar Le Crabe aux pinces d'or L'Étoile mystérieuse Le Secret de la Licorne Le Trésor de Rackham le Rouge Les 7 boules de cristal Le Temple du Soleil Tintin au pays de l'or noir Objectif Lune On a marché sur la Lune L'Affaire Tournesol Coke en stock Tintin au Tibet Les Bijoux de la Castafiore Vol 714 pour Sydney Tintin et les Picaros Tintin et l'Alph-Art

Cass. 1 civ., 20 mai 2009 (document 3) 2°) Quelle est la problématique dans les arrêt suivants et quelle est leur portée juridique : Cass. com., 3 e novembre 1988, (document 1) ; Cass. com., 27 avril 1981(document 6) ; Cass. 3 civ., 14 mai 2003 (document 11) ; re Cass. Ch. Mixte, 9 juillet 2004 (document 13) ; Cass. 1 civ., 4 juin 2007 (document 21) ; Cass. com., 5 juin 2007 (document 22) ? 3°) Résoudre le cas pratique suivant : Un contrat de vente portant sur un terrain de plusieurs hectares a été

aménage le formalisme prévu par la loi. Les documents 5 et 6 porte sur le cas particulier des contrats réels. Leur rapprochement montre comment la jurisprudence a modifié la frontière traditionnelle entre contrat réel et contrat consensuel. Le document 7 attire votre attention sur la comparaison entre les règles de preuve et le formalisme. L’exercice Pour la première séance, il vous est demandé de lire attentivement chacun des documents. Au cours de cette lecture, vous chercherez à identifier deux choses

droit communautaire et droit européen. Les différentes sources du droit communautaire et son statut particulier vis -à-vis du droit français par rapport au droit international. I / L E DROIT COM M UNAUTAIRE S’E ST CONSIDE RABL E M E NT DE VE L OPPE AUX DEPENS D’UN DROIT FRANÇAIS DE S ORM AIS CONS IDE RE COM M E INFE RIE UR… Les sources du droit communautaire ne cessent de s’étendre… 1.1. Un droit communautaire originaire de moins en moins limité. 1.2. Un droit dérivé en pleine extension. … alors