Comité central d'entreprise

LES DIFFÉRENTS MEMBRES DU COMITÉ D'ENTREPRISE Quel est le rôle des syndicats dans le fonctionnement du comité d'entreprise ? Dans le dossier, je vous parlerais globalement du comité d'entreprise ; Sa constitution Ses droits et devoirs Son évolution Et d'autre informations supplémentaire viendront compléter le dossier 1. Composition de base du Comité d'Entreprise INTRO : Le comité d’entreprise est mis en place par voie d’élection organisée dans les entreprises employant au moins

différentes catégories des représentants des salariés On distingue les représentants élus par les salariés et les représentants désignés par leurs syndicats A) Les représentants élus Ce sont les délégués du personnel et les représentants au comité d’entreprise. 1) Les délégués du personnel Ils sont obligatoirement présents dans les entreprises employant plus de 11 salariés. Ils sont élus pour 4ans renouvelable et leur effectif varie de un à neuf en fonction de la taille de l’entreprise. Les

également préciser que le salarié peut se faire assister par une personne faisant partie du personnel de l'entreprise. Si dans l'entreprise, il n'existe pas d'institutions représentatives du personnel (représentant du personnel, délégué syndical, comité d'entreprise) la lettre doit également faire mention de la possibilité pour le salarié de se faire assister par un conseiller de son choix, inscrit sur une liste dressée par le Préfet. La lettre précise l'adresse des services (mairie, DIRECCTE ou inspection

et d’adaptation au poste de travail dans des métiers majoritairement occupés par les hommes. Quel est le rôle des représentants du personnel ? Un rapport écrit doit leur être remis Chaque année, l’employeur doit soumettre au comité d’entreprise, ou à défaut aux délégués du personnel, un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise. L’objectif est de permettre d’apprécier, pour chacune des catégories

de droit acquis soient appliquées. * Ils sont consultés sur les conditions de travail, et l’emploi dans l’entreprise. * Ils assurent les fonctions du comité d’entreprise si celui-ci n’a pas pu être constitué. * Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ils peuvent aussi être désignés comme délégués syndicaux. | Le comité d’entreprise : | * Ils sont élus pour 4 ans. * L’élection se fait dans les entreprises comptant au moins 50 salariés. * Il est financé par l’employeur. * Il regroupe

partir d'une grande diversité de formations initiales selon la taille de l'entreprise, la spécialité exercée, et le niveau de responsabilité. L'accès est possible à partir de formations de niveau III c'est-à-dire, DUT gestion et administration d'entreprise option personnel ou BTS comptable ou à partir de niveaux II et I en droit, économie, sciences humaines, école supérieure de commerce ou encore école d'ingénieurs. Le Master de psychologie peut être apprécié dans le cadre des fonctions de recrutement

Préfet du département. - L’employeur doit ensuite solliciter l’avis du comité d'entreprise : La convocation est adressée conformément aux règles de droit commun, soit au moins 3 jours avant la date fixée pour ladite réunion et doit expressément mentionner que l’avis du comité sera requis sur le projet de licenciement du salarié concerné. Lorsque le salarié fait l’objet d’une mise à pied conservatoire, le comité d’entreprise doit être consulté dans les 10 jours suivants cette mise à pied. Le salarié

plusieurs entreprises juridiquement distinctes. Le Principe de base est la détermination de l’effectif En dessous de 10 il n y a pas de représentant du personnel De 10 à 50 on a un délégué plus un suppléant A partir de 50 salariés il ya un comité d’entreprise et un délégué syndical Dans les effectifs sont prises en compte également les CDI et les salariés à domicile Sont pris en compte partiellement les temps partiels, les CDD ou intérimaires. Ces derniers sont pris en compte en fonction du prorata

des salariés ainsi que celle des avis émis par les salariés dans les cas où ils sont consultés par l’employeur,   les mesures destinées à permettre aux salariés concernés, aux organisations syndicales représentatives, au comité d’entreprise, aux délégués du personnel, au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de prendre connaissance des demandes, avis et propositions émanant des groupes ainsi que des suites qui leur sont réservées,   les conditions spécifiques d’exercice du

loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale Lyon, le 20 novembre 2008 • • • • Représentativité syndicale dans l’entreprise, Implantation syndicale dans l’entreprise, Validité des accords collectifs, Négociation des accords collectifs, d’entreprise ou d’établissement. 2 REPRESENTATIVITE SYNDICALE DANS L’ENTREPRISE 3 Représentativité syndicale dans l’entreprise Innovation majeure : prise en compte objective et périodique de l’audience de chaque organisation syndicale, mesurée