Comité central d'entreprise

travail. Le temps alloué varie en fonction de l’instance concernée (délégué du personnel, délégué syndical etc..) et de l’effectif de l’entreprise. » Les représentants du personnel d’une entreprise (délégués du personnel, membres du comité d’entreprise, membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, membres des sections syndicales, délégués syndicaux) disposent de diverses prérogatives en vue d’exercer leur mandat. Le crédit d’heures ou heures de délégation, est accordé aux

Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement intérieur | Relations individuelles | * Contrats de travail : CDI · CDD · [+] * Clauses du contrat de travail * Exécution du contrat : Modifications · Transfert d'entreprise * Durée du travail : Heures supplémentaires · Travail à temps partiel * Conditions de travail : Danger grave et imminent · Droit de retrait · Registre spécial | Rupture du contrat de travail | * Démission · Retraite · Salarié protégé

réforme de la négociation collective, les conditions de validité des accords d’entreprise doivent être fixées par une convention de branche ou un accord professionnel étendu. Deux modalités peuvent être retenues: une majorité d’engagement ou une absence d’opposition majoritaire. En l’absence de convention ou d’accord étendu, c’est le système d’absence d’opposition majoritaire qui est retenu. La validité des accords d’entreprise est soumise soit à une majorité d’engagement, soit à une absence d’opposition

élections syndicales. Il y a donc remis en cause périodique de la représentativité des syndicats. Le seuil minimum pour la représentativité varie selon les niveaux de négociation : • Au niveau de l’entreprise, on considère les élections du Comité d’Entreprise, ou de la Délégation unique du personnel ou des Délégués du personnel en cas d’absence de CE. Le seuil est de 10% des suffrages exprimés au premier tour, quel que soit le nombre de votants (le quorum ne compte pas) ; • au niveau des branches

Champagne. L’entreprise, ayant des difficultés économiques, doit se séparer de douze de ces salariés et veut reclasser trois d’entre eux à des postes équivalents à Châlons en Champagne, qui se situe à 300 kilomètres. Le dirigeant informe le comité d’entreprise des ces intentions sur les licenciements économiques prévus. Pour que le licenciement de ces salariés soient respectés, l’employeur doit respecter des conditions préalables à tout licenciement tel que la cause doit être réelle et sérieuse,

ci-dessus énoncées. De plus, il peut accompagner l’inspecteur lors de ses visites dans l’entreprise. 1.1.3 Interventions dans certains domaines précis Qu’ils suppléent ou non le comité d’entreprise, les délégués du personnel agissent directement dans de multiples domaines :congés payés, désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), accidents du travail, licenciement économique quand l’entreprise comporte moins de 50 salariés (toutefois leur rôle est

La représentation des salariés dans l’entreprise I- Le comité d’entreprise et le délégué du personnel A- Le comité d’entreprise a- Les missions du comité d’entreprise Le CE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions de l’employeur relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise ,à l’organisation du travail et aux techniques de production. Pour exercer

et privé du droit de vote. Il n’est pas élu directement par les salariés mais désigné par le syndicat, il doit être élu délégué du personnel ou au comité d’entreprise. Selon l’article L2122-1 du code du travail, ils doivent avoir recueillis au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise ou des délégué personnel quelque soit le nombre de votant, * Quel est son rôle ? Le rôle des délégués syndicaux ne se limite pas à une

DIFFÉRENTS MEMBRES DU COMITÉ D’ENTREPRISE SOMMAIRE * Introduction……………………………………………………………………..3 Problématique Annonce du plan * Développement………………………………………………………………..4 I. Dans quelles conditions a lieu la mise en place du comité d’entreprise ? II. Quels sont les moyens mise à disposition du CE ? III. Les améliorations apportées par la convention collective * Conclusion………………………………………………………………………..7 INTRODUCTION Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution

Page 1 I - Les Organismes de représentation Page * 1.1 : Les délégués du personnel * 1.2 : Le comité d’entreprise * 1.3 : CHSCT * 1.4 : Le syndicat II – Intérêt pour les salariés et L’entreprise Page 2 * 2.1 : Pour les salariés * 2.2 : Pour l’entreprise Conclusion