Comité central d'entreprise

Il faut que le délégué syndical ait obtenu 10% des suffrages aux élections du personnel - Ils émettent des revendications : Ils se battent pour les droits à naitre Les missions - Il représente son syndicat auprès du chef d’entreprise. - Il signe la convention collective - Il participe à la négociation collective annuelle obligatoire - Il bénéficie du droit à l’affichage, à la distribution de tract et à l’animation de réunion interne et externe à l’entreprise - 5 syndicats

sont les interlocuteurs des employeurs ils auront préalablement récolté 10 % des suffrages aux dernières élections professionnelles dans le cas de l’entreprise T se sera les représentant syndicaux X et Y qui seront habilités à négocier l’accord d’entreprise souhaité par la direction. En effet ayant respectivement obtenus 48 et 45 % contre seulement 7 % pour le syndicat Z. Troisième partie : Les difficultés financières de l’entreprise 6°) M P Dirigeant de la société T Paris

personnel, la convention collective, les registres de sécurité Dans les entreprises de plus de 50 salariés et qui n’ont pas de comité d’entreprise, le délégué du personnel va assurer les missions du comité d’entreprise. Dans les entreprises qui ont moins de 50 salariés, les délégués du personnel peuvent être désignés aussi délégués syndicaux b) Le comité d’entreprise Le CE est obligatoirement mit en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. C’est une institutions qui élué pour 4 ans

des règles particulières fixant sa mission, ses modalités de fonctionnement, ses moyens, etc. Dans ce cas pratique nous aborderons la mise en place des institutions représentatives du personnel dans l’entreprise en suivant les soucis d’un DRH d’entreprise, avec 98 salariés divisés en deux établissements. Dans un premier temps nous analyserons la création d’une section syndicale, dans un deuxième temps nous verrons qui peut être nommé délégué syndical et finalement dans un troisièmes temps nous

accorder de l’intérêt à l’information sociale du personnel chez les Bâtisseurs du Nord ? Proposition de réponse – L’employeur doit respecter les dispositions légales telles que la mise en place de structures représentatives comme le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, etc. – L’information sociale favorise un bon climat dans l’entreprise. 2. Quels sont les moyens et supports de diffusion les plus adaptés à l’information sociale ? Proposition

Le Comité d'entreprise Introduction : Le comité d'entreprise (CE) est une institution représentative du personnel mis en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Le CE intervient dans la mise en place d’œuvre sociales et culturelles dans l'entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions décrétées par le conseil d’État. Son but est toujours d'agir au profit des salariés et de leur famille, ainsi que

suffisant (lettre recommandé avec accusé de réception). Il existe deux types de représentants du personnel : * Les représentants élus par leurs salariés (les délégués du personnel dans les entreprises de moins de 12 salariés, les membres du comité d’entreprise dans les entreprises de plus de 50 salariés) * Les représentants non élus désignés par les syndicats (les délégués syndicaux présents dans les entreprises d’au moins 50 salariés). Chaque représentant a des attributions particulières

Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. L’élection est organisée pendant le temps de travail. Le nombre de personnes dans le comité d’entreprise (CE) varie selon le nombre d’effectif de l’entreprise. Les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise sont élus pour 4 ans. L’élection des délégués du personnel est obligatoire dans tous les établissements employant au moins 11 salariés. Leur nombre varie en fonction de

entreprise dans le document unique ? Le personnel et les représentants du personnel. | Est-il mis à jour annuellement ?  Oui  Non | Nommer les personnes ou organisme ayant participé à la mise à jour du ce document :   Le chef d’entreprise a participé à la mise à jour du document unique. | Formation des salariés | Des salariés de l’entreprise ont-ils suivi des formations à la sécurité :  Oui  Non | Citer des formations suivies et indiquer les salariés concernés

MARTINS S. Licence Assistante RH LE CHSCT Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Acteur de la santé et de la sécurité des salariés 2011/2012 SOMMAIRE INTRODUCTION I-MISE EN PLACE DU CHSCT 1. Constitution 2. Composition 3. Désignation des membres II-FONCTIONNEMENT DU CHSCT 1. 2. 3. 4. L’ordre du jour Réunions CHSCH Délibération et vote Compte rendu et Procès-verbal III-MOYENS DU CHSCT 1. 2. 3. 4. 5. 6. Moyens juridiques Moyens financiers et matériels