Comité central d'entreprise

leur collège, au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel. Ces acteurs formulent des propositions à leur employeur, des revendications, des réclamations, œuvrent pour la défense des salariés. Le syndicat représentatif dans l’entreprise négocie les conventions et accords d’entreprise. D’autres acteurs qui ont ou non une étiquette syndicale participent au dialogue social

LE ROLE DES REPRESENTANTS DES SALARIES Section I. Des attributions pour protéger les salariés A. La construction du dialogue social B. Des rôles divers selon les représentants 1. Le rôle des délégués du personnel (DP) 2. Les missions du comité d’entreprise (CE) 3. Le rôle des délégués syndicaux (DS) 4. Le rôle de la délégation unique du personnel, spécificité offerte aux PME Section II. Des possibilités d’action sur les évolutions de l’activité professionnelle A. Le droit à des moyens matériels

La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence

LE COMITÉ D’ENTREPRI SE L’ÉLECTION DES MEMBRES DU CE  Constitution et composition du comité d’entreprise : a) Mise en place du CE La mise en place d’un CE est obligatoire du moment ou l’entreprise contient au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes. Dans les entreprise de moins de 200 salariés, le chef d’entreprise peut décider la mise en place d’une délégation unique de représentation du personnel. b) Détermination de l’effectif L’importance de

des salariés. Il est obligatoire dans les organisations de plus de 50 salariés. ça mission : il représente son syndicat dans les revendications des salariés auprès l’employeur. Le comité d’entreprise (CE) : dans une organisation de plus de 50 salariés l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un CE. Ce comité assume des attributions économique, social, et culturelles, il dispose donc de moyens matériels et financiers. ça mission : il est informé et consulté sur les questions qui intéressent

Personnel sont mises en place dans toutes les entreprises du secteur privé. Ces instances permettent de représenter les salariés au sein de l’entreprise et donc de faciliter le lien entre l’employeur et le salarié : les délégués du personnel le comité d’entreprise le CHSCT les délégués syndicaux 1 - Les délégués du personnel Ce sont des salariés de l’entreprise qui sont élus et cela est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Leur mission : Ils ont pour mission : De présenter aux employeurs

de petits groupes de travail, en dehors des processus et des instances prévus par la loi. Dans les entreprise de 50 salariés et plus, le patronat maintient sa proposition de remplacer toutes les instances existences (comité d’entreprise, délégué du personnel, délégué syndical, comité d’hygiène sécurité conditions de travail) En ce qui concerne la stratégie, elle définit les moyens qui vont permettre à une organisation d’atteindre les objectifs stratégiques qu’elle s’est fixé. Ces derniers expriment

du document Résumé Justification L'employeur peut engager une rupture conventionnelle avec tout salarié à condition de respecter une procédure spécifique Un salarié, qu'il soit protégé (délégué du personnel, délégué syndical, membre élu du comité d'entreprise, etc.) ou un médecin du travail et l'employeur, se doivent de respecter une procédure spécifique (autorisation de l'inspection du travail). L'employeur et le salarié doivent être d'un commun accord pour mettre fin à un CDI Elle ne peut être

et sociales, · Des plans de développement, · Des budgets, · Des manuels de procédures, · De la plaquette d'entreprise, · Des catalogues, · Des tarifs, · Des questions posées lors des réunions avec les représentants du personnel ; des procès-verbaux de réunion, des comptes rendus et rapports (d'assemblées générales, du comité d'entreprise), · Des tracts syndicaux, · Des fiches d'appréciation du personnel, etc. b) Les rumeurs · Etre à l'écoute

qui montre l'évolution sociale , culturelle et politique de l'Angleterre des années 70.  Passage a lire : p 324 Expliquer que. Claire ( camarade de Doug , Phillip et Benjamin ) interroge Bill Anderton le père de Doug , président du comité d'entreprise de l'usine British Leyland de Longboard ainsi que principal délégué syndical , au sujet des grèves de l'entreprise afin d'écrire un article pour le journal de son école. Leur conversation est enregistré avec le magnétophone de Claire La véritable