Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

187 Copyright © Organisation internationale du Travail 1998 Revue internationale du Travail, vol. 137 (1998), no 2 Droits de l’homme et liberté syndicale: évolution sous le contrôle de l’OIT Lee SWEPSTON * En 1948, le domaine naissant de la législation internationale des droits de l’homme a connu deux faits marquants: tout d’abord l’adoption par l’OIT de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, puis celle, quelques mois plus tard, de la Déclaration

plus en plus aléatoire : certain pays ont même décidé de cesser leur remboursement ce qui a nécessité la mise en place d’un recèlement et conversion des dettes sans lesquels une crise financière internationale aurait pu se produire. La plupart des PVD réclame des pays du nord mais également des institutions financières internationales une solution au problème de la dette et notamment la réduction de son volume ainsi qu’un nouvel ordre économique international (NOEI). Chap 2) les composantes de la

les crédits / les assurances … Lorsquelle intervient dans d'autre domaines tel la gestion d'actif (asset management) […]? b) Les sociétés financières Ce sont tous des établissements de crédit à la consommation. Exemple : Cetelem, Sofinco... → Ces banques ne peuvent pas ouvrir de comptes. c) Les institutions financières spécialisées Établissement de crédits qui ont un monopole de l'Etat (Exemple : Crédit Foncier de France) → Ces établissements ont étés créé pour les

MAITRISE DES SCIENCES ET TECHNIQUES COMPTABLES ET FINANCIERES MEMOIRE DE FIN D’ETUDES | | |L'impact des nouvelles normes IFRS sur la qualité de l'information financière | Encadrement : M. Marc Pointet Réalisé par : Omar Bengelloun M. E. Lamarque

États-Unis d’Amérique Résumé Dans un contexte mondial hyperconcurrentiel et mondialisé, le cadre légal et règlementaire des relations entre employés et employeurs devient un facteur d’attractivité des territoires. Au Maroc, le Code du travail et la règlementation associée définissent le cadre de ces relations. Il fut promulgué en 2004 et les partenaires sociaux n’ont pas manqué depuis de relever un certain nombre de difficultés à son application. L’objet de cette étude n’est pas de revenir une nouvelle

conformément au terme même de la constitution (article 21 alinéa 1) → « il dispose de l’administration et de la force armée ». C’est le 1er ministre qui reçoit la compétence de principe pour exercer le pouvoir de l’administration, soit à travers la réglementation, soit à travers la nomination aux emplois civils et politiques. Cette situation explique qu’on présente souvent le premier ministre comme un homme politique et un géant administratif. § 1. Le président de la République A) Ses compétences administratives

trouve toujours un organe interne gouvernemental, composé des représentants des Etats membres, auxquels il confie l'essentiel du pouvoir de décision. Autour de cette instance centrale gravitent divers organes dont les pouvoirs sont le plus souvent consultatifs. Parmi ces instances, on retrouve une assemblée représentant les Etats membres. Il arrive qu'il y ait un conseil économique et social. Il y a aussi un secrétariat, qui est chargé de la gestion courante. Il est dirigé par un secrétaire général

place le systéme de l'expérimentation : procédure qui permet aux différentess collectivités territoriales de déroger aux autorités centrales pour expérimenter ses propres projets : + d'autonomnie. Dorénavant la constitution reconnait l'autonomnie financiére des collectivités locales. ( libertés de fixer leures recettes... ) Le texte constitutionnel introduit des éléments de démocratie directe : possibilité de recourir au referundum locale ( les maires peuvent organiser des référendum pr consulter la

fonctionnement du Conseil Régional Le Conseil régional se compose des représentants des conseils communaux, des assemblées préfectorales et provinciales, des chambres professionnelles et des salariés. Elles traitent “respectivement des questions financières et budgétaires, économiques, sociales, de planification et de l'aménagement du territoire, de santé et d'hygiène, de l'urbanisme et de l'environnement, et de l'enseignement et de la culture”. Le Conseil régional est appelé à siéger trois fois par

assurances terrestres. Il n'est applicable ni aux assurances maritimes, ni aux assurances fluviales, ni aux assurances de crédit, ni aux conventions de réassurances conclues entre assureurs et réassureurs. Il n'est pas dérogé aux dispositions de la législation en vigueur relative aux assurances régies par les textes particuliers, n'ayant pas fait l'objet d'une abrogation expresse par la présente loi. 4 . : . : : : . : . : " : . : . : . : . : : : . : . . :2 . : . " . . . . Article 3