Comité de Bâle

Le risque pays. Section 4 : Le risque de crédit. 6 7 8 Chapitre 2 : Le cadre réglementaire. Section 1 : Le Ratio européen de solvabilité. 1.1. Définition du ratio de solvabilité. 1.2. Les objectifs du ratio. 9 10 Section 2 : La réforme du comité de Bâle II. 2.1. La remise en cause du ratio de solvabilité. 2.2. Les nouveaux objectifs du ratio de solvabilité. 2.3. Le ratio Mac Donough et ses conséquences sur la gestion du risque crédit. 2.3.1. Le 1er pilier : Exigence minimale en Fonds propres

............32 1.1. Définition du ratio de solvabilité. .....................................................32 1.2. Les objectifs du ratio..................................................................... 33 Section 2 : La réforme du comité de Bâle II.................................................. 34 2.1. La remise en cause du ratio de solvabilité........................................34 2.2. Les nouveaux objectifs du ratio de solvabilité. .................................35 2.3

établissements de crédit en difficultés ; • la consolidation de la concertation à travers, notamment, la mise en place des deux organes suivants : Le Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne » CNME » présidé par le Ministre des Finances et le Comité des Etablissements de Crédit » CEC « : présidé par le Gouverneur de Bank Al-Maghrib; • le renforcement du pouvoir de la banque centrale, notamment en ce qui concerne ses attributions en matière prudentielle et l’extension de ses contrôles aux personnes

des institutions bancaires : à la suite au krach boursier de 1987, la nécessité est apparue de mettre en place une régulation du risque porté par les institutions financières internationales, aboutissant à la définition du ratio de Cooke par le comité de Bale, sensé assurer que les banques disposent de fonds propres suffisants pour couvrir leurs engagement. Ratio qui présentait de nombreuses imperfections, contracycliques et dépendant de la bonne volonté des Etats. De nombreux acteurs financiers n’étaient

............... 60 CHAP III : EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES EN PERSPECTIVE POUR LES RELATIONS BANQUES -ENTREPRISES............................................................................................................... 62 A. Impacts de Bâle II sur les relations Banques - Entreprises ......................................................... 62 A-I Du point de vue des banques ................................................................................................ 63 I-1. Notation

tiers des fonds prêtés n’invalident pas la classification. Peu importe la dénomination et la qualité des garants de l’emprunteur, la catégorisation en créances douteuses passe outre. La Banque des Règlements Internationaux a débuté ses activités à Bâle le 17 mai 1930. Elle a pour rôle d'être la banque des Banques Centrales et a pour principal objectif d'encourager la coopération monétaire et financière internationale. La BRI revêt plusieurs fonctions. Quatre principales missions lui sont attribuées

environnement : * Diversification du paysage financier * Evolution du cadre légal applicable aux sociétés *Nécessité d’adapter la réglementation aux nouvelles normes bancaires internationales notamment les 25 principes fondamentaux du comité de Bâle pour un contrôle bancaire efficace particulièrement, * Autonomie des organes de supervision et clarification de leur responsabilité * Pouvoir des autorités de supervision *Nécessité de renforcer la supervision et le contrôle du secteur

de faillite ou risque de crédit au sens propre (dans les transactions sur les marchés de crédits). Le risque de crédit a été le premier risque bancaire et financier placé au centre de la réglementation prudentielle (Lamarque, 2005). En 1988, le comité de Bâle sur le contrôle bancaire recommande aux institutions financières de respecter un ratio de solvabilité C Cooke, selon lequel le rapport entre fonds propres réglementaires sur actifs pondérés doit ES être d’au moins 8%. Cependant, même si les

bancaires a été due, d’une façon ou d’une autre, à une concentration du risque de crédit. À la suite de l’examen préliminaire de cette question à la cinquième Conférence internationale des responsables du contrôle bancaire en octobre 1988, le Comité de Bâle a mis au point un document de travail pour la sixième Conférence internationale à Francfort en octobre 1990. Ce document a été largement approuvé et, compte tenu de diverses observations présentées à cette occasion, il est de nouveau publié sous

par des superviseurs nationaux encadrés par des comités européens de superviseurs. La difficulté est que la finance est actuellement mondialisée. Quelle régulation peut-on mettre en place au niveau mondial ? B) La supervision des banques au niveau mondial Dès 1974 les banques centrales du G7 ont crée le comité de Bâle pour la supervision bancaire placé sous l’égide de la Banque des Règlements Internationaux En 1988 le premier accord de Bâle sur les fonds propres est conclu : c’est le fameux