Comité de Bâle

mesure de faire face, à un horizon de quatre à cinq ans, à une nouvelle crise financière. La maîtrise de la stabilité financière revêt donc un caractère impératif. C'est l'une des missions des banques centrales et elles s'y emploient au travers du Comité de Bâle et du Conseil de stabilité financière. Mais les Etats et l'Europe, c'est-à-dire le conseil des ministres, la Commission et le Parlement, sont aussi concernés. On assiste donc à une multiplication d'initiatives, assez mal coordonnées, comme l'a

Direction de la Supervision Bancaire : Une dynamique interne pour moderniser et renforcer le rôle de la supervision Environnement réglementaire : En pleine mutation dans la perspective de se mettre en conformité avec l’ensemble des principes du Comité de Bâle Surveillance des établissements de crédit : Un ensemble d’actions visant à renforcer la stabilité et la pérennité du système bancaire Partie 2 Evolution de l’activité et des résultats du système bancaire : Un mouvement de concentration

ni entreprise d’investissement ne peut exercer son métier sans avoir au préalable obtenu l’agrément du CECEI (Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement) : Chargé de donner, modifier ou retirer les habilitations d’exercice ; établir et tenir à jour la liste des établissements de crédit et prestataires de service d’investissement exerçant en France. Ce Comité doit communiquer ces listes aux états membres de la CE dans le cadre du principe de libre établissement et libre

national et de son environnement : Diversification du paysage financier Evolution du cadre légal applicable aux sociétés *Nécessité d’adapter la réglementation aux nouvelles normes bancaires internationales notamment les 25 principes fondamentaux du comité de Bâle pour un contrôle bancaire efficace particulièrement, Autonomie des organes de supervision et clarification de leur responsabilité Pouvoir des autorités de supervision *Nécessité de renforcer la supervision et le contrôle du secteur bancaire :

distinctes pour le marché bancaire, le marché d’assurance et le marché des titres) Le CRR et CRD IV qui introduisent dans l’UE les normes mondiales de dispositifs sur les fonds propres et la liquidité assuré par le Comité de bale à l’intention des banques d’envergure internationale (Bale III),constituent une pierre angulaire des efforts de réforme financière mondiale visant à accroitre la résilience du système bancaire afin de retrouver la confiance de marché et d’instaurer les conditions d’une concurrence

suite à cette analyse, une deuxième est réaliser par les analystes financiers présents lors des comités régionaux, durant lesquels les décisions concernant l’octroie des crédits sont prises. La notion de risque et la réglementation Bâle 2 se sont révélés être un thème intéressant à aborder pour ce mémoire. En effet, durant les cours de finance bancaire, nous avons beaucoup parlé de la réglementation Bâle 2 et de la manière dont les banques pouvaient détecter les risques. J’ai donc décidé d’étudier

activités des BFI, que certains voudraient séparer des groupes bancaires afin de protéger ceux-ci des activités à hauts risques des BFI. *Professeur à l’université Paris-13. Comité de Bâle Comité pour le contrôle des banques créé en 1974 et dont le siège à la Banque des règlements internationaux se trouve à Bâle. Ce comité, qui regroupe les autorités monétaires et bancaires des principaux développés, a pour fonction principale d’élaborer des règles dites « prudentielles » pour inciter I ÉCONOMIE

est traitée qui peut s'avérer défaillante. 1.2.3  Le risque opérationnel  Fraude, bug informatique, incendie des locaux... ; les grands sinistres bancaires sont souvent dû au risque opérationnel (Barings, SG). Selon le document consultatif du comité de Bâle, les risques opérationnels se définissent comme les risques de pertes directes ou indirectes résultant de l'inadaptation ou de la défaillance de procédures, de personnes ou de systèmes ou résultant d'événements extérieurs ("the risk of direct

présentation au Conseil de l'Union européenne d'une part et du Parlement européen d'autre part. o La voie du Conseil : un groupe de travail, composé de représentants des pays membres ou de leurs ministères, prépare le texte. Il est ensuite étudié par le Comité des représentants permanents avant d'être inscrit à l'ordre du jour de la réunion du Conseil de l'Union européenne. o La voie du Parlement : une des commissions du Parlement étudie la proposition de la Commission. Un rapport est rédigé par un rapporteur

sélection de la clientèle (credit scoring). Ces outils touchaient aussi bien l’évaluation des risques de 4 CIRRELT-2013-04 Gestion des risques: histoire, définition et critique défaillance (default/credit risk) que sa tarification. L’Accord de Bâle de 1988 a imposé une nouvelle vision réglementaire du risque. À la fin des années 1980, la grande volatilité des marchés a incité les grandes banques d’investissement américaines à mettre en place des départements de gestion des risques (Field,