Comité de Bâle

à leur signature. On peut ainsi se poser la question de la pertinence d’une nouvelle architecture de supervision internationale, menée par le comité de Bâle, sous l’égide de la banque pour les règlements internationaux, traditionnellement compétente en la matière, bien qu’agissant par voie de recommandations. Lors de ces premiers sommets, le comité « Bâle 1 » avait défini un ensemble de principes destinés à réguler l’activité des banques. Le ratio Cooke était prôné, de même qu’un rôle de plus en

BANQUE CENTRALE DU CONGO PRESENTATION DES DEVELOPPEMENTS RECENTS INTERVENUS DANS L’ENVIRONNEMENT FINANCIER DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 13ème Assemblée Annuelle du Comité des Superviseurs de Banques de l’Afrique de l’Ouest et du Centre - Kinshasa, du 30 octobre au 02 novembre 2007 - I. BREF APERCU DE L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DE LA R.D.C. Depuis la 11eme Assemblée Annuelle du CSBAOC tenue à DAKAR en 2005, la situation économique de la RDC est caractérisée par la stabilité

rapports d’avancement des projets aux bailleurs de fonds. Stages : Stage de fin de formation (2 mois), BMCI succursale régionale d’Agadir. Mission : la gestion du risque lié aux crédits à l’heure des normes Bâle II « cas BMCI ». Stage professionnel (un mois), Société Phosboucraâ filiale du groupe OCP laâyoune. Service : Approvisionnement et Marché .Section : Etude et Analyse. Mission : Etude et suivi des appels d’offre

règles visant à limiter les crises de solvabilité (introduction de la nouvelle réglementation Bâle II) et rien de significatif n’a été fait en matière de réglementations du risque de liquidité. Ces réglementations, qui se sont révélées totalement insuffisantes pour éviter la crise récente, restent déterminées au niveau national sans standards internationaux précis (voir le rapport récent du Comité de Bâle en charge de définir les standards internationaux – Basel Committee on Banking Supervision

banques ……………………………………………………22 I- L’importance du risque opérationnel pour les banques…………………...…….22 1- Risque opérationnel : une cause de nombreuses défaillances 2- Vers une meilleure connaissance du risque II -La réponse réglementaire du comité de Bâle……………………………………..26 1- Une définition équilibrée du risque 2- Une nouvelle exigence en fonds propres Partie II : Mesure du risque opérationnel dans les banques…………29 Chapitre I : Quantification du risque opérationnel………………30 I- Méthodes d’identification

crédit bail internationale). 2) Le comité Bâle Fondée en 1974, en réaction à une faillite bancaire. Le comité Bâle sur le contrôle bancaire supervise l’activité. Il produit également des normes qui sont en faite de simple recommandations sans force obligatoire (on parle de Soft law). Pour devenir impérative, ses règles doivent être adopté par les parlements des états adhérents. Ainsi les normes produite par les comités constitue une source de droit internationale Bâle 2 en 2003. 3) Le droit communautaire

Ans, l’invasion italienne ainsi que l’occupation napoléonienne. Le canton du Jura fait sont entrée en dernière place. Liste des 26 cantons: • Appenzell Rhodes-Extérieures • Appenzell Rhodes-Intérieures • Argovie • Bâle-Campagne • Bâle-Ville • Berne • Fribourg • Genève • Glaris • Grisons • Jura • Lucerne • Neuchâtel • Nidwald • Obwald • Saint-Gall • Schaffhouse • Schwytz • Soleure • Tessin •

le conseil de stabilité financière semble le mieux placé pour l’assumer, avec l’appui du fonds monétaire international, du comité de Bâle et de l’Organisation internationale des commissions de valeurs. La concurrence dans le secteur financier doit en outre faire clairement partie des préoccupations du superviseur macro-prudentiel. Au niveau européen, les pouvoirs du futur comité européen du risque systémique vis-à-vis des agences européennes de supervision et des superviseurs nationaux devront être

consultatives dans le secteur financier, en tenant compte du rapprochement des secteurs de la banque et de l'assurance. Le comite consultatif du secteur financier (CCSF) est issu de la fusion du CNCT, du Comite consultatif et de la Commission consultative de l'assurance. Il représente ainsi les entreprises et les usagers et peut proposer toutes mesures appropriees. Le comite consultatif de la lesgislation et de la réglementation financière (CCLRF) s'est substitue au CRBF et au conseil national des

monétaires ‘’dispositifs généraux’’ qui permettrait au système bancaire et même aux banques conventionnelles d'élargir l'éventail des produits offerts à leurs clientèles et s’assurer que les organes de gouvernance et de conformité (le Comité Chariaa et tous les organes de Bâle II) soient mis en place. En effet, même si les principes de base de la finance islamique peuvent favoriser l'éthique dans la pratique bancaire, ceci ne signifie pas que le système financier islamique est l'abri des abus auxquels