Comité de la Charte

d'information No.2 (Rev.1) La Charte internationale des droits de l'homme Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (Art. 1er) Tables des matières • • • • • Historique Déclaration Universelle des droits de l'homme Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme Influence mondiale de la Charte internationale des droits

l'OMS. Il a pour but d'aider la communauté internationale à éviter les risques aigus pour la santé publique susceptibles de se propager au-delà des frontières et de constituer une menace dans le monde entier, en prenant les mesures qui s'imposent. Comité international de bioéthique (CIB) en lien avec l’UNESCO Créé en 1993 Composé de 36 experts indépendants qui encadrent les progrès des recherches dans les sciences de la vie et leurs applications en veillant au respect des principes de dignité et de

CHARTE DES NATIONS UNIES Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression Article 39 Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. Article 40 Afin d'empêcher la situation de s'aggraver, le Conseil de sécurité

revivre ces Jeux, surtout au 19e siècle, mais sans connaître le succès de Coubertin. S’inspirant des Jeux Olympiques de l’Antiquité, il décide de créer les Jeux Olympiques modernes. Dans ce but, il fonde à Paris en 1894 le Comité International Olympique (CIO). Le nouveau Comité se fixe comme objectif d’organiser les premiers Jeux Olympiques de l’ère moderne. La date de ces premiers Jeux, 1896, marque le début d’une aventure exceptionnelle qui dure maintenant depuis plus d’un siècle ! » « En

ANSMOUVEMENT FEDERALORGANISATION DES FEDERATIONS NATIONALESSTRUCTURATION PYRAMIDALESYSTEME DE DELEGATION TERRITORIALE SUR LES ORGANES INTERNESMOUVEMENT FEDERALORGANISATION CENTRALEPRINCIPE DEMOCRATIQUE DE SEPARATION DES POUVOIRSL’assemblée généraleLe comité directeur, le bureau et le présidentMOUVEMENT FEDERALLES RESSOURCES DES FEDERATIONS NATIONALESDroits de retransmission TVCotisations et licences5% des droits de retransmission des championnats sportifs professionnelsDotations de l’État (CNDS, subventions

économiques, sociaux et culturels, 16 déc 1966. - Convention des droits de l’enfant, 20 nov 1989. - Convention internationale sur l’élimination de forme raciale, 1966 - Convention sur la prise d’otage. De plus, le préambule de la charte des NU fait référence aux droits de l’homme. II. Les sources hors du cadre des NU A. Le traité instituant la Cour Pénale Internationale C’est une Cour qui a une compétence générale, différente des tribunaux généraux. Elle

Présentation du Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise. 3 1. Composition de la commission nationale 4 2. Principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise 6 3. Charte du membre de l’organe de gouvernance 10 II. Les pratiques de la gouvernance au Maroc. 11 1. Spécificités du système de gouvernance d’entreprise au Maroc 11 2. Apport des principales réformes institutionnelles

intergouvernementales » (OIG) Les OIG ne sont pas autre chose que la projection, sur le plan institutionnel, de la nature de la société internationale traditionnelle constituée par la juxtaposition d États souverains et, théoriquement, égaux en droit. La Charte de l ONU proclame qu elle est fondée sur l égalité souveraine de tous ses membres (on ferme les yeux sur les inégalités de puissance entre les États) Le problème qu il nous importe de résoudre est le suivant problè ré Le Système des Nations unies

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire L'audit interne dans les banques et les relations des autorités de tutelle avec les auditeurs Août 2001 BANK FOR INTERNATIONAL SETTLEMENTS AVANT PROPOS L’IFACI a le plaisir de vous proposer une traduction du document du Comité de Bâle publié en août 2001 sous le titre “ Internal audit in banks and the supervisor’s relationship with auditors ”. Cette traduction a été réalisée par Christiane Dufayet, auditeur interne au Crédit Foncier de France

ANSMOUVEMENT FEDERALORGANISATION DES FEDERATIONS NATIONALESSTRUCTURATION PYRAMIDALESYSTEME DE DELEGATION TERRITORIALE SUR LES ORGANES INTERNESMOUVEMENT FEDERALORGANISATION CENTRALEPRINCIPE DEMOCRATIQUE DE SEPARATION DES POUVOIRSL’assemblée généraleLe comité directeur, le bureau et le présidentMOUVEMENT FEDERALLES RESSOURCES DES FEDERATIONS NATIONALESDroits de retransmission TVCotisations et licences5% des droits de retransmission des championnats sportifs professionnelsDotations de l’État (CNDS, subventions