Comité de la Charte

La charte des administrateurs - actualisée au 23 juin 2009   Préambule L’objet de la présente Charte est de contribuer à la qualité du travail des Administrateurs en favorisant l’application efficace des principes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise. Les administrateurs – de sociétés cotées et non-cotées – membres de l’IFA s’engagent à adhérer aux règles directrices contenues dans la présente Charte et à les mettre en oeuvre. Article 1 – Administration et intérêt social L’administrateur

beaucoup d'organisations restées jusque-là dans l'expectative. 1906 : Charte d'Amiens : cette charte adoptée au congrès de la CGT, donne au syndicalisme confédéral quelques uns de ses traits spécifiques : la lutte des classes, la lutte quotidienne pour des améliorations immédiates mais aussi la lutte pour la disparition du salariat et du patronat, ainsi que son indépendance vis-à-vis des organisations politiques. Cette Charte reste aujourd'hui une référence pour la plupart des organisations issues

évoquent le terme « corruption » 97% déclarent diffuser des Codes de conduite ou Chartes éthiques 87% s’engagent formellement à prévenir la corruption 72% mentionnent la mise en place d’un programme Direction générale 67% mentionnent l’existence d’une Secrétariat général fonction dédiée, 28% certaines en précisant son Autres rattachement : de prévention de la corruption 57% mentionnent l’existence d’un comité d’éthique, généralement placé au sein du Conseil d’Administration 10% 30% Direction

DRAINÉ Votre SPANC Renseignez-vous auprès de votre Mairie 6 LE FILTRE À SABLE VERTICAL DRAINÉ 7 LE LIT À MASSIF DE ZÉOLITE 8 LE TERTRE D’INFILTRATION 9 POSTE DE RELEVAGE DES EAUX USÉES (DOMESTIQUES) Secrétariat de la Charte pour un ANC de qualité Conseil général des Côtes d’Armor DAE ❘ SATESE 2, rue Jean Kuster 22000 Saint-Brieuc 02 96 62 27 15 L’entretien de votre installation GUIDE D’ENTRETIEN DE VOTRE FILIÈRE D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL 11 BORDEREAU

DEPARTEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE قطاع التعليم المدرسي Décembre 2009 SOMMAIRE Introduction  1. Orientations générales 4 1.1. Charte Nationale d'Education et de Formation 4 1.2. Le rapport du CSE 2008 5 1.3. Plan d'Urgence (2009-2012) 5 1.4. Discours de Monsieur le Ministre lors de la présentation des nouveaux directeurs du ministère (avril 2009) 5 2. Plan d’Action Stratégique de la DRH 2009 - 2012 7 3. Fiches des mesures composant le PAS des Ressources Humaines

ou encore comment évolueraient les forces et faiblesses de l’entreprise avec cette même introduction. Gouvernance de la RSE : La RSE se traduit ou devrait se traduire de différentes manières : La définition d'une éthique8, formalisée dans une charte, La mise en relation avec les parties prenantes de l'entreprise (tous acteurs ayant des intérêts dans la gestion de l'entreprise : clients, fournisseurs, employés, associations locales, collectivités territoriales, société civile représentée par

.............7 Principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise............11 Glossaire...........................................................................................................................................41 Charte du membre de l’organe de gouvernance..........................................................48 Tableau des abréviations...........................................................................................................50 Composition de la

CHARTE RELATIVE AUX CONVENTIONS DE COMPTE DE DEPOT PREAMBULE La loi 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite « loi Murcef », a posé des principes de contractualisation, de transparence tarifaire et de médiation dans le cadre des relations entre les banques et leur clientèle. Dans le but de mettre en œuvre ces principes, les établissements de crédit et les organismes visés à l’article L.518-1 du Code Monétaire et Financier s’engagent

Nkosazama Dlamini - Zuma élue pour présidente de la commission de l’UA . • Origines L’Union Africaine a succédé à l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA).L’OUA a été créée le 25 mai 1963, avec son siège à Addis-Abeba, Éthiopie. La Charte de l’OUA a été signée par les Chefs d’État et de Gouvernement de 30 des32 états africains indépendants, lors de la Conférence des États Indépendants. Les deux autres pays non-signataires, le Togo et le Maroc, ont signé avant la fin de cette même année

l’accès des familles à l’information par le développement de “points info famille” 1.1. Impulser, par un appel à projet et la mise en œuvre d’un fonds de soutien, le développement de “points info famille” au niveau local 1.2. Rédiger un projet de charte encadrant le contenu des “points info famille” 1.3. Prévoir une procédure de labellisation des “points info famille” 1.4. Créer et déposer un logo qui facilite pour les familles le repérage des “points info famille” Proposition n° 2 : Consolider et