Comité de la Charte

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR IAHEF/ESC 10 PGS En Contrôle Interne Bancaire « Projet de Charte d’Audit Interne » Melle Ben Ayad Salima -Mme Larbi Sihem - Mr Boukaha Sofiane Charte de l’Audit Interne La présente « charte de l’audit interne » a pour objectif de préciser les missions et les responsabilités conférées

opportunités et menaces de l’entreprise autrement dit le SWOT : strength ; weakness ; opportunities, threat ; Forces et faiblesses sont internes à l’organisation. Menaces et opportunités sont externes. L’exemple : le comité de la charte : - 3 Le rôle du Comité de la Charte : Le Comité de la charte du don en confiance est un organisme privé d’agrément et de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public. Sa vocation est de promouvoir une plus grande rigueur pour permettre

dieu le culte de son choix), liberté d’échapper à la misère et liberté d’échapper à la peur. 06/01/1941. La charte de l’Atlantique signée le 14/08/1941 par Etats-Unis et Grande Bretagne et qui ajoute aux 4libertés : la nécessité du progrès économique et l’aspiration à la sécurité sociale. La conférence de San Francisco, qui adopte la Charte des Nations Unies, le 26/06/1945. Cette charte internationalise, dans un texte conventionnel multilatéral, la question des DH. Les représentants de 50 pays

LA CHARTE DE L’ARBITRAGE Préambule : La Charte est une convention qui définit les obligations en matière d’arbitrage entre les clubs de la Fédération Française de Basket-Ball. N.B. Les arbitres ne sont pas concernés par cette Charte. Ils ont un statut qui précise leurs droits et devoirs. Le club : le plus souvent une association « loi 1901 », parfois une société, qui adhère volontairement à la Fédération Française de Basket-ball, qui en respecte les règles et les nécessités de fonctionnement…

actionnaires en veillant au développement durable de la société. Il agit de manière collégiale et avisée. 14 Principe 3 – Composition du conseil d’administration et comités spécialisés Le conseil d’administration est composé de manière équilibrée, afin qu’il puisse prendre des décisions avisées. Il veille à instaurer les comités spécialisés nécessaires au bon accomplissement de sa mission. 16 Principe 4 – Nomination des administrateurs et des membres de la direction La société instaure

l'État. Afin d'y préserver un juste équilibre souvent fragile et parfois menacé, les collectivités locales et territoriales se sont engagées par une Charte sur les objectifs à atteindre et mise en valeur du patrimoine dans tous les secteurs en assurant un développement économique social et culturel adapté et en préservant la qualité de la vie. La Charte est établie pour dix ans. Elle est renouvelable pour une même période après évaluation. A l'aube de sa 10e année d'existence, le Parc naturel

et des générations de panafricanistes dans leur détermination à promouvoir l’unité, la solidarité, la cohésion et la coopération entre les peuples d’Afrique, et entre les Etats africains ; Considérant les principes et les objectifs énoncés dans la Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine et le Traité instituant la Communauté économique africaine ; Rappelant les luttes héroïques menées par nos peuples et nos pays pour l’indépendance politique, la d ignité humaine et l’émancipation économique ;

CHARTE DE L’AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l’audit interne de l’Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance. Elle fixe également les règles selon lesquelles s’exerce cette fonction, en précisant les droits et les devoirs des auditeurs et des audités. Cette charte est fondée sur les normes professionnelles et le code de déontologie de l’audit interne 1 qui composent le cadre de référence international

et des générations de panafricanistes dans leur détermination à promouvoir l'unité, la solidarité, la cohésion et la coopération entre les peuples d'Afrique, et entre les Etats africains; Considérant les principes et les objectifs énoncés dans la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine et le Traité instituant la Communauté économique africaine; Rappelant les luttes héroïques menées par nos peuples et nos pays pour l'indépendance politique, la dignité humaine et l'émancipation économique;

et développement du droit international relatif aux droits de l’homme ............................. 32 3.1.1 Antécédents historiques .......................................................................................................... 32 3.1.2 Charte des Nations Unies et instruments internationaux de défense des droits de l’homme ulterieurs ........................................................................................................................................... 33 3.2 Réserves