Comité de la Charte

et des acronymes ....................................................................................................................................................... ......................................................................... Charte du membre de l’Organe de Gouvernance .................................................... 43 Composition du Groupe de Travail « Gouvernance des Etablissements et Entreprises Publics » ..............................................................

3. Normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne. A. Norme de qualification. B. Norme de fonctionnement. 4. Charte d'audit. 5. Champ d’intervention. 6. Fonctionnement de l'audit interne. 7. Relations entre les autorités de tutelle et le service d'audit interne. 8. Relations entre les auditeurs internes et les auditeurs externes. 9. Le Comité d'audit. 10. L'externalisation de l'audit interne. CAS PRATIQUE. CONCLUSION INTRODUCTION

PRINCIPES ENONCES PAR LE COMITE 21 CONCERNANT LES ACHATS 1 2. LIVRE DU COMITE 21 (DIR ACHAT ET DEV DURABLE) 1 3. LE CAS AGF 2 3.1. LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LES ACHATS 2 3.2. LA DEONTOLOGIE ACHAT 2 3.3. LA MISSION ACHAT AGF 2 3.4. LE MANAGEMENT DES FOURNISSEURS 5 4. LE CAS SOCIETE GENERALE : RELATION AVEC CLIENTS ET FOURNISSEURS. 6 5. LE CAS VEOLIA ENVIRONNEMENT : POLITIQUE D’ACHAT ET DEV DURABLE 7 6. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 8 1. Principes énoncés par le Comité 21 concernant les

........................................................................................................ Liste des abréviations et des acronymes ......................................................................... 5 11 16 27 31 34 38 42 Charte du membre de l’Organe de Gouvernance .................................................... 43 Organismes ayant participé à l’élaboration du présent Code ..................... 45 Composition du Groupe de Travail « Gouvernance des Etablissements et

révolutionnaires modérés (les girondins) le 31 mars 1793. Cela conduit à un glissement de l'autorité de la Convention au Comité de salut public, puis à Robespierre. C'est le début de la Terreur. 3 Le 9 Thermidor an II (27/07/1794), la Convention lassée de la Terreur, fait exécuter Robespierre. Elle éparpille la puissance du Comité de Salut Public au profit de plusieurs comités. Fin de la dictature révolutionnaire. Bilan institutionnel: la dictature a été rendue possible sur le plan juridique

européenne des droits de l’homme a : Les recours étatique devant la Commission b : Les requêtes individuelles devant la Commission B : Le Comité des ministres C : La Cour européenne des droits de l’homme III/ La protection des droits de l’homme en Afrique A : L’élaboration de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples B : Le contenu normatif de la Charte 1 : La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples 2 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Section 4

être que la sauvegarde des services publics passe par le Comité économique et social européen. Le Comité économique et social européen (CESE) existe, et a pour but de recueillir les points de vue des citoyens et des divers groupes sociaux afin de les transmettre aux institutions européennes. Le Traité de Lisbonne ne propose aucune évolution quant au statut de ce Comité. Ses objectifs sont pourtant primordiaux ! A ce jour, le Comité peut seulement donner son point de vue et tenter d’exercer

l’homme Intro : Le secrétaire général des nations unis, Kofi Annan, a proclamé dans son rapport de 2001 intitulé renforcer l’ONU, un programme pour aller plus loin dans le changement : « la vision d’un monde juste et pacifique consacrée dans la Charte ne peut se concrétiser que par la promotion et la défense des droits de l’homme ». L’Organisation des Nations unis (ONU) crée le 24 octobre 1945 remplace la SDN avec la volonté d’instaurer une gouvernance mondiale et le maintien de la paix et de

national, d’où la naissance de l’organisation des Nations-Unies et l’adoption de la Charte des Nations-Unies qui met en évidence la relation étroite entre la paix et la sécurité au niveau international et le respect des droits de liberté et de la dignité humaine. Les textes fondateurs du Droit international des Droits de l’Homme sont constitués par la « Charte Internationale des Droits de l’Homme ». Cette Charte est composée de : 1/ La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

------------------------------------------------------------------------------------------Principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise -----Glossaire -------------------------------------------------------------------------------------------Charte du membre de l’organe de gouvernance --------------------------------------Tableau des abréviations ---------------------------------------------------------------------Composition de la Commission Nationale ----------------------------------------------Table