Comité d'entreprise

COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE Brochure n° 3305 Générée le 02/01/2013 L'info pratique en Droit du Travail Tout le Droit du Travail en accès illimité Salariés Employeurs Comités d'Entreprises Délégués Syndicaux Délégués du Personnel Des avocats et juristes vous permettent de comprendre vos droits et vous proposent des outils simples immédiatement opérationnels. JuriTravail.com vous apporte des réponses immédiates. • 2000 questions/réponses pour faire le point

définition légale en 1988). Dans l’entreprise aussi, la représentation du personnel emprunte plusieurs canaux : représentation hiérarchique, représentation élue (délégués du personnel en 1936, comités d’entreprise en 1945, CHSCT en 1982), représentation syndicale (section syndicale d’entreprise en 1968). La démarche syndicale traduit donc la capacité à organiser la représentation des salariés ; elle est le fait des intéressés eux-mêmes : « les syndicats peuvent se constituer librement »

en 1938 par la première formation de directeurs. L'après-guerre : accroissement du rôle de l'État[modifier | modifier le code] Les comités d'entreprise instaurés au lendemain de la Seconde Guerre mondiale vont s'approprier une grande part de l'organisation des centres de vacances. Cette activité deviendra même leur activité principale. Ces comités d'entreprises procèdent alors à d'importants investissements immobiliers. Une grande partie du parc immobilier actuel des centres de vacances résulte

la Fédération des cheminots. La CGT est membre de la Confédération syndicale internationale (CSI) et de la Confédération européenne des syndicats (CES). Elle figure comme principale organisation syndicale de salariés dans les élections aux comités d'entreprise comme parmi les délégués du personnel. Fo Force ouvrière (FO) est une confédération syndicale française, créée en 1947. Elle est la troisième en importance, derrière la CGT et la CFDT. Force ouvrière est le nom usuel de la « Confédération

congés payés... Le Code du travail 2010 définit également les relations entre l'employeur et les institutions représentantes du personnel : le licenciement collectif, le droit de grève, la négociation collective, l’accord d'entreprise, les pouvoirs du comité d'entreprise et des syndicats, les avantages sociaux accordés aux salarié d'un secteur (par exemple la branche métallurgie)... L’ensemble des articles du Code du travail sont répartis en huit parties, contenant une partie législative (articles

tenu des risques de virus qu’un tel accès est susceptible de présenter, etc. Nécessité d’informer les salariés Les salariés doivent être informés des dispositifs mis en place et des modalités de contrôle de l’utilisation d’internet : Le comité d’entreprise doit avoir été consulté et informé (article L2323-32 du code du travail); Les salariés doivent être informés, notamment de la finalité du dispositif de contrôle et de la durée pendant laquelle les données de connexion sont conservées. Une

de son choix appartenant au personnel de l’entreprise, qu’il s’agisse d’un salarié titulaire d’un mandat syndical ou d’un salarié membre d’une institution représentative du personnel (par exemple, un délégué du personnel ou un membre élu du comité d’entreprise) ou tout autre salarié ; [pic] soit, en l’absence d’institution représentative du personnel dans l’entreprise, par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l’autorité administrative. Cette liste est consultable auprès de la

leur date d'établissement (début ou milieu d'exercice). Accompagnés de rapports d'analyse (2) établis par les organes d’administration ou de gestion, les états financiers doivent être communiqués simultanément au commissaire aux comptes, au comité d'entreprise et le cas échéant au conseil (ou organe) de surveillance dans les 8 jours de leur établissement. Les documents rétrospectifs Il s’agit de la situation financière dite ARDPE (3) établie à la clôture et à la fin du premier semestre de l’exercice

représentants du personnel pour la mise en œuvre de la formation dans l'entreprise . Les entreprises ont une obligation légale en matière de financement de la formation . Cette obligation légale est de 1,6 % de la masse salariale, mais beaucoup d'entreprises considèrent que la formation est un investissement et y consacrent une part bien plus importante. Cela ce fait par le biais d'une contribution qui est versée en partie aux organismes paritaires collecteurs agrées ( OPCA ) Les entreprises ont donc

(représentatif ; + ceux qui répondent aux 2 conditions), alors que le second tour est ouvert à toutes les listes. Les élections des DP sont obligations dans les entreprises comprenant au moins. C’est à la libéralisation qu’à été mis en place le Comité d’entreprise par une ordonnance du 22 février 1945. Le CE, est une institution tripartite, il comprend :  L’employeur, un représentant de l’employeur ;  Des représentants syndicaux : c'est-à-dire directement désignés par les syndicats qui ont obtenu