Comité d'entreprise

Quels sont les droits que vous pouvez faire valoir lorsque vous travaillez ? Que se passe-t-il s’ils ne sont pas respectés ? Brainstorming : - faire le lien avec le rôle des délégués de classe, faire appel à leur vécu en entreprise, visite d’entreprise (ont-ils remarqué des panneaux d’affichage CE, syndicats ?), actualités (PSA Citroën site d’Aulnay, les surveillants pénitentiaires, grève des inspecteurs du permis de conduire…), exemples personnels (colonies de vacances, chèque cadeaux, arbres

France, près de 87 % de la production d'électricité d'EDF est d’origine nucléaire4. -Le comité d'entreprise est une institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. -Et obligé par la loi si entreprise disposant de +50 salariés. -Elle permet principalement au personnel d’obtenir des coupons reductions dans des lieu (acheté/loués par le CE). -Le CE d’EDF est le comité d’entreprise nommé CCAS qui recois 470 millions d’euros par an en subvention. -Malgrés d’importantes

ayant recueilli au moins 30% des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles, et les syndicats contre, ne doivent pas représenter plus de 50%. 2) Jean-Jacques Besse, délégué syndical de la CFDT, peut négocier un accord d’entreprise avec la direction mais celui-ci ne sera pas valable car la CFDT a obtenu 7% des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles, car la CFDT n’a pas obtenu 30% des suffrages exprimés. Il n’en sera pas de même pour Louise

|Réparation d’équipement dans le thème de la fête musical (concert, festival, mariage, fêtes en tous genre, …). Ventes d’occasion. | |Rôle du chef d’entreprise dans le domaine de la sécurité : | |Le chef d’entreprise est responsable de la santé et de la sécurité des salariés dans l’entreprise. | |

directeur de l'entreprise « revet sol » avait sollicité et obtenu du comité d'entreprise l'autorisation de licencier dal poz investi à la fois d'un mandat de délégué du personnel et d'un mandat de délégué syndical, celui-ci nécessitant également l'autorisation de l'inspecteur du travail pour aboutir au licenciement. Pour se plier à cette disposition, l'employeur a demandé à l'inspecteur compétent de confirmer la décision prise par le comité. L'inspecteur s'oppose au licenciement. Cependant, malgré cela

Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement intérieur | Relations individuelles | * Contrats de travail : CDI · CDD · [+] * Clauses du contrat de travail * Exécution du contrat : Modifications · Transfert d'entreprise * Durée du travail : Heures supplémentaires · Travail à temps partiel * Conditions de travail : Danger grave et imminent · Droit de retrait · Registre spécial | Rupture du contrat de travail | * Démission · Retraite · Salarié protégé

des salariés. Il est obligatoire dans les organisations de plus de 50 salariés. ça mission : il représente son syndicat dans les revendications des salariés auprès l’employeur. Le comité d’entreprise (CE) : dans une organisation de plus de 50 salariés l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un CE. Ce comité assume des attributions économique, social, et culturelles, il dispose donc de moyens matériels et financiers. ça mission : il est informé et consulté sur les questions qui intéressent

de son choix appartenant au personnel de l’entreprise, qu’il s’agisse d’un salarié titulaire d’un mandat syndical ou d’un salarié membre d’une institution représentative du personnel (par exemple, un délégué du personnel ou un membre élu du comité d’entreprise) ou tout autre salarié ; soit, en l’absence d’institution représentative du personnel dans l’entreprise, par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l’autorité administrative. Cette liste est consultable auprès de Direction

l’entreprise ou l’établissement, peuvent être considérées comme représentatives les organisations syndicales qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés (hors votes blancs et nuls) au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise (CE) ou de la délégation unique du personnel (DUP) ou, à défaut, des délégués du personnel (DP), quel que soit le nombre de votants. 4 Seul le premier tour des élections est pris en compte, que le quorum soit, ou non, atteint ; si le quorum

par mois et 5,5 millions par an. Une fois devenus des produits finis, ils sont livrés aux comités d'entreprises, grossistes, collectivités, revendeurs et clients divers ou bien vendus au magasin de l'entreprise. Outre la fabrication de cakes, l'entreprise distribue d'autres produits tels que des allumettes glacées, des galettes bretonnes et des biscuits à la cuiller. Pour la vente en CE ( Comité d'Entreprise) la livraison se fait dans les départements suivants: Loire, Haute Loire, Rhône