Comité d'entreprise

Personnel. Ils sont élus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE), au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au délégué syndical (DS). Nous allons en premier temps voir les missions qui lui sont confiées, ensuite nous donnerons les conditions d’éligibilité et le nombre de délégués

d'impôt compétitivité-emploi. Enfin une négociation sur le dialogue social en entreprise devrait s'ouvrir au deuxième trimestre 2014 sur « la simplification et l'amélioration du fonctionnement des instances représentatives du personnel (comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT) » http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/03/05/pacte-de-responsabilite-un-accord-entrepatronat-et-syndicat-a-ete-signe_4378257_3234.html 208606DVPA0114 DOCUMENT 2 – La

Jean-Luc Lecoeuvre, jeune chef d’entreprise d’environ 60 salariés doit présenter, aux décideurs de sa région, le thème « représentants du personnel, pouvoirs ou contre-pouvoirs ? » Dans une première partie, j’évoquerai le rôle des représentants du personnel et les limites de leurs pouvoirs. Dans une seconde partie, j’étudierai le dialogue social « partenaires incontournables » entre les représentants du personnel et l’entreprise. I. Les représentants du personnel a) Leurs rôles Les représentants

LE BILAN SOCIAL La période de consultation du comité d’entreprise sur le bilan social approche. Les employeurs ont jusqu'au 30 avril pour obtenir l’avis du CE sur ce document annuel. Dans le bilan social, l’employeur récapitule les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes. Cette obligation ne

des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise et la désignation des membres du CHSCT SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 5 2. LES delegues du personnel 6 2.1 Quelles sont les attributions des délégués du personnel ? 6 2.2 Quelles sont les missions des délégués du personnel ? 6 2.3 Quels sont les moyens des délégués du personnel ? 7 3. les membres du comité d’entreprise 8 3.1 quels sont Les attributions du comité d’entreprise ? 8 3.2 quelles sont Les missions du CE 

pas l’obligation de consultation du comité d’entreprise, lors de la procédure de dénonciation. En l’espèce, deux sociétés, qui forment une unité économique et sociale ont dénoncé les accords sur l’aménagement et la réduction du temps de travail qu’elles avaient conclu le 24 janviers 2000 et le 14 janvier 2000. La première a dénoncé ces accords le 19 novembre 2003 et la seconde le 5 mars 2004. Le 29 novembre 2005, suite à la consultation du comité d’entreprise commun, les sociétés ont appliqué les

économique : étendue de la mission de l'expert-comptableCommentaire par Jean-Yves Kerbourc'h Comité d'entrepriseSommaire La mission de l'expert-comptable s'étend aux faits de nature à confirmer la situation économique préoccupante de l'entreprise qui sont la suite nécessaire de ceux qui ont motivé l'exercice du droit d'alerte. Cass. soc., 29 sept. 2009, n° 08-15.035, F-P+B, SA Snecma services c/ Comité central d'entreprise de la société Snecma services et a. : JurisData n° 2009-049699 LA COUR – (...) • Attendu

Exposé sur les comités de direction Le rôle et la place des comités de direction (comité de rémunération, censeurs…) au sein de la société anonyme Il existe deux formes de direction de la société anonyme. Les fondateurs ont le choix entre la direction à la française et la direction à l’allemande. La direction dite à la française consiste en une direction avec conseil d’administration et directeur général alors que la seconde forme consiste en un conseil de surveillance et un directoire. C’est

projet d’entreprise au service de la communication globale Généralement, un projet d'entreprise est élaboré par les cadres ou par la direction d'une organisation avec l'aide bien sur de ses collaborateurs. La communication globale, c’est la recherche de cohérence et de compatibilité entre les valeurs de l’entreprise et ses objectifs. Nous nous attarderons donc sur l'organisation AXA qui propose un projet d'entreprise assez différent des organisations de son secteur. Le projet d’entreprise au service

jour d’une réunion sérieuse et respectueuse de ses participants devrait s’imposer puisque, parallèlement, vous vous préparez à exposer en réunion d’encadrement la stratégie élaborée en comité de direction concernant l’évolution de l’établissement. Cette stratégie que vous êtes censé présenter au comité d’entreprise lors de sa réunion du 30 janvier et aux organisations syndicales (mais à quelle date ?) met en œuvre les directives de nos tutelles ministérielles : le ministère du Budget exige que l’établissement