Comité d'entreprise

la Commission Emploi a élaboré cet opuscule. Destiné aux chefs d'entreprises, il a pour but de répondre à certaines questions récurrentes sur les élections professionnelles, mais surtout de faciliter l'organisation des élections des représentants des salariés. Les élections professionnelles deviennent le pivot de la représentativité dans l'entreprise. C'est un enjeu de premier ordre pour chaque chef d'entreprise et salarié. Les Délégués des salariés permettent de renforcer le

19 novembre 2013 RAPPORT SUR LES OUVRES SOCIALES Objet : Avenir sur l'orientation du conseil d'entreprise Vous m'avez fait part de votre souhait d'avoir les avis des différents statuts hiérarchique de l'entreprise sur l'orientation à venir sur le comité d'entreprise. Une meilleure orientation du comité personnelle aura l'avantage de dynamiser l'entreprise. Le comité d'entreprise propose trois orientations possibles : les activités culturelles ; les activités sportives et les activités

les asbl communales et des CPAS, etc.  Dans toutes ces entreprises et institutions, les élections pour le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ont lieu pour autant que l'entreprise ait occupé en moyenne au moins 50 travailleurs en 1999. Les entreprises qui ont occupé en moyenne au moins 100 travailleurs en 1999 procèdent également à l'élection du conseil d'entreprise (CE). En tout, ce sont quelque 5 000 entreprises, soit 1 million de travailleurs, qui sont concernées par ces

entreprises et celle dans les PME ne répond pas tout à fait à la réalité socio-économique. Quand on parle grandes entreprises on pense souvent grands groupes d'entreprises. Quand on dit PME, on pense une seule entreprise avec un seul établissement. Il faut savoir qu'il existe aussi de nombreuses PME faisant parties d'un groupe d'entreprises de taille moyenne, souvent familial. Dans les grands groupes, il existe aussi des entreprises suffisamment grandes et autonomes pour avoir leur propre GPEC comme

et legs IV- Les autres comités A- Comité d’établissement A partir du moment où l’effectif de 50 salariés est atteint dans un établissement, la mise en place d’un comité d’établissement est obligatoire avec les mêmes prérogatives que le CE mais uniquement concernant l’établissement. B- Comité centrale d’entreprise Il est obligatoire dès lors qu’il y a au moins 2 comités d’établissement dans l’entreprise. Il est composé de la façon suivante : - chef d’entreprise ou un de ses représentants

dispose un comité d’entreprise pour remplir ses attributions économiques à l’aide de documents. Pour cela nous allons tout d’abord nous intéresser dans un premier temps aux attributions économiques en montrant tout d’abord ce qu’est un comité d’entreprise puis avec les attributions économiques du comité d’entreprise et enfin dans un deuxième temps aux moyens, nous allons donc voir quel est le rôle social et culturel du comité d’entreprise pour finir par les moyens de fonctionnement du comité d’entreprise

1. Le fonctionnement et la mission des institutions représentatives du personnel 1.1. Le fonctionnement et la mission des délégués du personnel 1.2. Le fonctionnement et la mission du comité d'entreprise 1.3. Le fonctionnement et la mission du comité central d'entreprise 1.4. Le fonctionnement et la mission du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 1.5. Le fonctionnement et la mission des délégués syndicaux 2. Les moyens des IRP 2.1. Les crédits d'heures de délégation 2.2. Le droit

Personnel Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent le désigner, pour la durée de son mandat, comme délégué

élection est obligatoire à partir de 11 salariés pour les délégués du personnel. Le délégué est notamment chargé de représenter les salariés et leurs réclamations auprès de l'employeur et dispose pour cela de moyens spécifique. Les membres du comité d’entreprise doivent être élus à partir de 50 salariés. La délégation unique peut être mise en place par un accord collectif dans les entreprises entre 50 et 199 salariés. Il existe aussi le délégué syndical, il représente le personnel, désigné par

Page 1 I - Les Organismes de représentation Page * 1.1 : Les délégués du personnel * 1.2 : Le comité d’entreprise * 1.3 : CHSCT * 1.4 : Le syndicat II – Intérêt pour les salariés et L’entreprise Page 2 * 2.1 : Pour les salariés * 2.2 : Pour l’entreprise Conclusion