Comité des finances locales

Gestion des Risques et Finances 77 rapport annuel 2009 Gestion des Risques et Finances Ce rapport de gestion des risques est élaboré dans le cadre du processus de mise en conformité avec les exigences réglementaires du pilier 3 de Bâle II relatif à la discipline de marché. L’année 2009 a été marquée pour BMCE Bank par la consolidation de son dispositif de gestion des risques, avec la mise en place de nouvelles instances dédiées et la modernisation des outils de contrôle et de pilotage. Par ailleurs

travailleurs sociaux de la circonscription. DOCUMENTS JOINTS: en jaune la parentalité en vert les actions mises en place Document 1 : Décret n° 98-646 du 28 juillet 1998 portant création de la délégation interministérielle à la famille et du comité interministériel de la famille. Document 2 : Définition de la parentalité, in Dictionnaire critique d’action sociale, de Jean_Yves Barreyre, Brigitte Bouquet. André Chantreau et Pierre Lassus (sous la direction de), Bayord, 1995. Document 3

officielle et précisèrent le domaine de leur activité. Si elle eut pour mérite de réglementer pour la première fois la profession bancaire au Maroc, cette législation omît d’inclure les établissements à statut spécial, créés depuis 1919[1] pour financer les activités mal assurées par les banques puisque ces établissements étaient déjà organisés et sous tutelle de l’état. Une situation disparate de cloisonnement se mis en place dans laquelle étaient différenciés d’une part les banques directement

Royaume - Etablissement Public - 1792-1822 - Le recouvrement des créances publiques - Le contrôle et le paiement des dépenses publiques - La gestion des finances locales Activité principale - La gestion des dépôts au Trésor - La production de l’information financière et comptable. Trésorier Royaume Général du - Mr Noureddine BENSOUDA Comité des directions 820 personnes Organes d’administration Effectif d’administration Siège sociale Îlot 31 (près de l’avenue Al Arar Hay Riad, Rabat)

l’expérience du passé pour l’établissement des projets existants »([1]) Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités locales. Pour sa mise en œuvre, l’urbanisme s’appuie sur plusieurs instruments, parmi lesquels figurent les documents de l’urbanisme. Ces documents n’ont pas le même objet et ne se situent pas à la même échelle. Ils sont de trios types :

MANSION Hugues Institution Administratives L1 Droit Les collectivités locales à l’épreuve de la RGPP En France, la Révision générale des politiques publiques (RGPP), est une analyse des missions et actions de l’État, suivie de la mise en œuvre de scénarios de réformes structurelles. Elle a pour but la réforme de l'État, la baisse des dépenses publiques et l’amélioration des politiques publiques. La révision générale des politiques publiques lancée en juillet 2007, s'inscrit dans

Générale du Royaume pourra demain relever les défis qui l’attendent, et : • mieux exercer ses missions (recouvrement, exécution des dépenses, gestion financière et comptable des budgets des collectivités locales...) ; • améliorer le service rendu aux clients (déposants, contribuables, collectivités locales, entreprises...) ; • alléger les tâches pour les agents et simplifier la vie au citoyen ; • promouvoir une culture de résultats en mesurant la qualité du service rendu. Je souhaite que ces préoccupations

concept d’accessibilité est né avec la promulgation de la loi du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées : « Les dispositions architecturales et aménagements des locaux d’habitation et des installations ouvertes au public, notamment les locaux scolaires, universitaires et de formations doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles au public » article 48, loi de 1975 4) Dans la décennie 1980-1990, se sont mises en place les premières conventions de développement

février 1999 sur la Cour des Comptes ; Vu la loi n° 72-62 du 20 juin 1972 portant loi des finances de l’année 1972-1973 ; Vu la loi n° 90-07 du 26 juin 1990 relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ; Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités locales ; Vu le décret n° 88-1725 du 22 décembre 1988 relatif aux statuts types des sociétés

financement de l'exploitation. y'Le financement de l'investissement. y'Le financement du commerce extérieur. y'Les crédits aux particuliers. 1-2-1- Le financement de l'exploitation: Les crédits de l'exploitation permettent à l'entreprise de financer les activités à court terme ; les besoins de production et de commercialisation. Le remboursement se fait en fur et à mesure par la collecte des recettes de crédit. Il existe une variété de crédit d'exploitation, nous distinguons trois grandes catégories: