Comité des finances locales

2.4.1 L’outil de suivi 2.4.2 Les tests de cheminement 3. SYNTHESE P. 8 INTRODUCTION Depuis plusieurs années un nouveau mode de financement apparaît, la micro finance. On entend par micro finance l'offre de services financiers (micro crédit, micro assurance, etc.) aux populations pauvres, exclues du système bancaire, sans ressource ni droit de propriété. Les plus pauvres sont exclus du système bancaire traditionnel parce qu'ils

face à l’ancrage institutionnel du fait majoritaire. Un comité de réflexion et de proposition de réforme a été mis en place afin de conjurer les problèmes ressentis au fil des décennies. Le comité de réflexion et de propositions sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions politiques, présidé par l’ancien premier ministre Edouard Balladur a été créé par décret (décret n° 2007-1108 du 18 juillet 2007) et porte le nom de « Comité Balladur ». Celui-ci fut mis en place afin d’évoquer les

LES ACQUIS ET LES FAIBLESSES APRES UNE DECENNIE DE MISE EN ŒUVRE 13 4.1. LES ACQUIS SONT SIGNIFICATIFS… 13 4.1.1. L’ENRACINEMENT DE LA DEMOCRATIE ET DE LA PERSPECTIVE LOCALE DANS LE PAYSAGE POLITIQUE ET INSTITUTIONNEL : 13 4.1.2. L’EXISTENCE DE DISPOSITIFS DE COORDINATION, D’ORIENTATION, D’APPUI ET DE SUIVI DU DEVELOPPEMENT LOCAL 16 4.1.3. L’EXISTENCE DES INSTRUMENTS DE MISE EN ŒUVRE DE LA DECENTRALISATION 20 4.1.4. L’AMORCE D’UNE APPROCHE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE REGIONAL 22 4.1.5 L’AMORCE DU

REPUBLIQUE DU SENEGAL ____________ Un peuple – Un but – Une foi ____________ PRIMATURE PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT LOCAL Septembre 2006 1 Table des matières TABLE DES MATIÈRES...............................................................................................................................2 INTRODUCTION ...........................................................................................................................................4 A. B. EVOLUTION

liste officielle et précisèrent le domaine de leur activité. Si elle eut pour mérite de réglementer pour la première fois la profession bancaire au Maroc, cette législation omît d’inclure les établissements à statut spécial, créés depuis 1919 pour financer les activités mal assurées par les banques puisque ces établissements étaient déjà organisés et sous tutelle de l’état. Une situation disparate de cloisonnement se mis en place dans laquelle étaient différenciés d’une part les banques directement

2010) - décembre 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr 6 COUR DES COMPTES d’assurer une pleine traçabilité comptable des emplois présentés, ce qui rend difficile le contrôle des seuls emplois financés par la générosité publique. Par ailleurs, le Secours populaire impute aux missions sociales, au sens du compte d’emploi des ressources, certaines charges qui ne devraient pas en relever, dont une partie des frais de fonctionnement et d’organisation

nombre de défaillances des normes Bâle II. Le nouveau cadre réglementaire, mis au point par le Comité de Bâle qui réunit banquiers centraux et autorités de tutelle, doit entrer en vigueur à partir de 2013. Il prévoit notamment un assainissement de la qualité et de la gestion des fonds propres et des ratios de liquidité qui doivent permettre aux banques de faire face à d'importantes difficultés pour se financer sur les marchés. Pour les acteurs impactés, la mise en œuvre d´un projet visant la mise en

Langue : FRANCAIS Original : Français FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT BENIN PROJET D’APPUI A LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET A L’AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES RAPPORT D’EVALUATION Chef d’équipe: M. Mohamed Ben Ismail BOUABDALLI, Economiste principal, OSGE.2 Membres de l’Équipe: M. K. HOMAWOO, Assistant des opérations M. Isselmou OULD KHATTRY, Consultant Chef de Division Secteur: Mme Marlène KANGA, OSGE.2 Directeur Secteur: M. Gabriel NEGATU, OSGE Directeur Régional: M. Janvier Kpourou

l’organisation administrative selon Éric Péchillon. Ainsi, il conviendra d’étudier la culture des résultats et de la performance illustrés par la décentralisation mais aussi par la réforme budgétaire dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Dans quelle mesure cette dernière a instauré un cadre budgétaire à l’origine de l’impulsion d’un renouveau de la réforme de l’État ? En quoi la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), qui consiste, en une mise

extérieur à l’entreprise, la section syndicale, le délégué syndical et le représentant de la section syndicale. On trouve également la représentation élue, qui constitue la représentation issue du choix des salariés. Le délégué du personnel et le comité d’entreprise en sont les organes. Globalement, la représentation dans l'entreprise doit répondre à deux fonctions: - la première est bien évidemment REPRÉSENTER les salariés pour tenter de répondre à leurs demandes concrètes, les informer de la