Comité des finances locales

aux marchés, sans que certains soient désavantagés par ces capacités d'accès. Sans cette condition, clairement les marchés seront imparfaits et des capacités de production seront perdues. Les institutions (l'État, ou des associations, collectivités locales...) doivent donc garantir l'organisation optimale du marché et son accès par les individus (transport, communication...). De même, l'éducation est un préalable indispensable à l'obtention d'acteurs économiques un tant soit peu rationnels (présupposé

différents ministères. Sa tache essentielle est d’assurer la gestion des intérêts communs de l’ensemble de la collectivité nationale * administration locale décentralisée : constituée par ce qu’on appelle couramment « les collectivités locales » (province, préfectures, communes et régions). Son but (adm locale) est la satisfaction des besoins locaux * les administrations spéciales : se sont les établissements publics les donnés fondamentales de l’organisation administrative : L’organisation

habitants à l’amélioration de leurs conditions de vie, au développement de l’éducation et l’expression culturelle, au renforcement des solidarités, à la prévention et la réduction des exclusions. Chaque centre, parce qu’il est enraciné dans la réalité locale, a son identité propre, mais il fait partie d’un réseau qui souscrit aux valeurs et aux exigences communes de la Charte fédérale. Ce réseau est constitué de près de 1200 centres sociaux regroupés par 44 fédérations ou regroupements, départementaux

Président Directeur General est assiste dans I ‘exercice de ses fonctions d'un Comité Exécutif conformément à I ‘article 11-3 des statuts de Sonatrach. Le Président Directeur General est également assiste de Conseillers et de Directeurs charges du traitement et du suivi de dossiers spécifiques et à caractère stratégique. ❖ Les comités suivants sont rattaches à la Direction Générale : • Le Comité d'Examen des Projets (CEP), organe de décision charge d'examiner la recevabilité

Dans son discours du 5 février 2009, Nicolas Sarkozy annonce au nom de la compétitivité de l’économie française la suppression de la taxe professionnelle. Face à cela, et demeurant longtemps sans précision de modalités de compensation, les élus locaux font part de leur inquiétude. Si certaines collectivités touchent très peu de taxe professionnelle, pour d’autres comme la ville du Havre par exemple, elle constitue une de leur principale ressource. Au-delà d’une difficile projection concernant l’investissement

l’habitat.      d) Diverses autres banques : Bank Al Amal (financement de projets d’investissement des  Marocains  résidant  à l’étranger),  Mediafinance  et  Casablanca  finance  markets (interventions  sur  le  marché des  titres  négociables  de  la  dette)  et  le  Fonds d’Équipement Communal (financement des collectivités locales).        IV.    Situation du secteur bancaire marocain en 2010      Le secteur bancaire marocain a réalisé en 2009 un résultat net très intéressant de l'ordre de 9,3

médicaux CCAS : Centres Communaux d'Action Sociale CCCRB : Comité Consultatif des Centres de Ressources Biologiques CCMSA : Caisse Centrale MSA CCMU : Classification Clinique des Malades d'Urgences CCNE : Comité Consultatif National d'Ethique les CCP : Contrats de Pratique Professionnelle (dans l’accord du 10 janvier 2003 : revalorisation des actes)(à adhésion individuelle) CCPL : Commission Conventionnelle Paritaire Locale CCPPRB : Comités Consultatifs pour la Protection des Personnes dans la

agir simultanément et permettre aux personnes en difficultés d'accédé aux différentes prestations et services. La politique de la ville est une politique transversale car elle nécessite l’intervention concertée de plusieurs ministères au niveau local, comme notamment le ministre délégué à la Ville et le ministre délégué à la réussite éducative. * La responsabilité spécifique de cette politique La politique de la ville est sous la responsabilité de : * Du ministre du Travail, des relations

INTRODUCTION Les finances publiques se définissent comme une intervention de l’Etat sur l’économie à travers un budget. Ce dernier décrit pour une année civile l’ensemble des ressources et l’ensemble des dépenses. Cette intervention de l’Etat se fait selon les règles établies par la loi des finances. On pourra dès lors s’interroger sur sa manière de faire ou Etat et ses perspectives. Ainsi, la réponse à cette question nous pousse à réfléchir d’abord sur les finances publiques et le pouvoir politique

gouvernance locale ? Compte rendu de la conférence-débat de l'Observatoire sénatorial de la Décentralisation avec les Membres de son Comité d'experts (7 novembre 2007) o I. TABLE RONDE N° 1 : MISE EN oeUVRE DE L'ACTE II DE LA LOI DE DÉCENTRALISATION o II. TABLE RONDE N° 2 : LE STATUT DE L'ÉLU o III. AUDITION DE MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES [pic] QUELLE RÉFORME POUR LA GOUVERNANCE LOCALE ? Compte