Comité des finances

l’ACP et le DGCCRF sur les activités de contrôle relatives aux dispositions du code de la consommation entre l’ACP et la DGCCRF : Financement de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Une taxe pourquoi ? Fondement juridique de la taxe Financer les activités de supervision confiées à l’ACP Assurer l’autonomie financière de l’ACP Article L. 612-19 du code monétaire et financier (introduit par l’ordonnance portant création de l’ACP) - secteur de l’assurance : reprise du dispositif actuel

Président Directeur General est assiste dans I ‘exercice de ses fonctions d'un Comité Exécutif conformément à I ‘article 11-3 des statuts de Sonatrach. Le Président Directeur General est également assiste de Conseillers et de Directeurs charges du traitement et du suivi de dossiers spécifiques et à caractère stratégique. ❖ Les comités suivants sont rattaches à la Direction Générale : • Le Comité d'Examen des Projets (CEP), organe de décision charge d'examiner la recevabilité

REMISE DU RAPPORT JOUINI – PASTRE A PARIS EUROPLACE « ENJEUX ET OPPORTUNITES DU DEVELOPPEMENT DE LA FINANCE ISLAMIQUE POUR LA PLACE FINANCIERE FRANCAISE : 10 propositions pour attirer 100 milliards d’euros d’épargne » Paris, le 13 novembre 2008 - La crise financière donne à la Finance Islamique une nouvelle actualité. Les capitaux gérés ou susceptibles d’être gérés dans le cadre de la finance islamique vont connaître une croissance rapide et durable : 700 milliards de dollars aujourd’hui et ce

politique sectorielle 29 3.4.2 Système de suivi de la performance du programme sectoriel 2008-2012 30 3.4.3 Coordination des bailleurs de fonds 32 3.4.4 CDMT santé 33 4. Appréciation des conditions spécifiques pour la première tranche 35 4.1 Comite de Suivi du programme d’appui à la réforme de la CMB 35 4.2 Rapport d’évaluation du RAMED 37 4.3 Plan prévisionnel d’extension du RAMED 38 4.4 Réorganisation des bureaux d’administration et de facturation 39 4.5 Enquêtes fixant les niveaux de

ELANSARI Abdeljabbar DIDI SEDDIK Mohamed Mouad Année Universitaire 2014-2015 Plan Introduction  Chapitre 1 : Historique du comité de Bâle I – Création du comité de Bâle II – Missions du comité de Bâle Chapitre 2 : Contenu de l’accord de Bâle I I- L’accord de Bâle I : Ratio Cooke : II- Méthode de calcul de Ratio Cooke : III- Cas pratique  Chapitre 3- limites de l’accord de Bâle I : I – Agences de Notation

fournir les services de manière efficace et à exécuter les programmes de façon équitable et appropriée, les auditeurs du secteur public doivent avoir les pouvoirs et les compétences requises pour évaluer l’intégrité, l’efficacité et l’efficience des finances et des programmes de l’administration. En outre, les auditeurs doivent protéger les valeurs de base de l’État, qui est au service de tous les citoyens. 1- La Surveillance : Les auditeurs aident les décideurs à exercer une surveillance en évaluant

officielle et précisèrent le domaine de leur activité. Si elle eut pour mérite de réglementer pour la première fois la profession bancaire au Maroc, cette législation omît d’inclure les établissements à statut spécial, créés depuis 1919[1] pour financer les activités mal assurées par les banques puisque ces établissements étaient déjà organisés et sous tutelle de l’état. Une situation disparate de cloisonnement se mis en place dans laquelle étaient différenciés d’une part les banques directement

172- Au niveau de la situation financière de l’emprunteur PAGEREF _Toc350436793 \h 18III °) Etude de dossier de prêt PAGEREF _Toc350436794 \h 191- Coût de réalisation de l’activité à financer PAGEREF _Toc350436795 \h 20 2- Compte d'exploitation prévisionnel………………………………………………………………………………………….20 IV°) Réunion du comité de crédit PAGEREF _Toc350436796 \h 221- Formalisation du prêt et ses garanties PAGEREF _Toc350436797 \h 242- Frais de dossier de crédit PAGEREF _Toc350436798 \h 253- Déblocage du prêt

9. Le comité des régions de l’UE Le comité désigne parmi ses membres son président et son bureau pour une durée de 2 ans. Le comité des régions tient chaque années 5 séances plénière pendant lesquelles le comité va définir sa politique générale et adopte ses avis. Les travaux de l’assemblée plénière sont préparés par 6 commissions permanentes : * Commission COTER : la cohésion territoriale (politique régionale, le tourisme et les transports) * Commission ECOS : politique économique et

DES RISQUES Rapport annuel 2007 153 9. La Banque entretient et développe de façon continue sa culture et ses compétences en matière de gestion des risques. Elle s’oriente en particulier sur les pratiques de référence et les recommandations du Comité de Bâle. 10. La Banque veut maîtriser elle-même l’ensemble des techniques de gestion des risques qu’elle utilise. 1.3 Structure des risques La Banque surveille quatre catégories de risques pour l’ensemble de ses activités : • Le risque stratégique