Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

La Pratique du Code du Travail Séminaire animé par M. Adib CHIKHI Consultant Expert Directeur Général de Altitude RH 24 et 25 Novembre 2011 Hôtel BARCELO LA PRATIQUE DU CODE 1 FORMATEUR         Adib CHIKHI. Expert en Droit des Affaires et Ressources Humaines Consultant et conseiller juridique Enseignant de Droit du Travail ( Université, ENCG, Écoles Sup). Directeur Général de Altitude RH 12 ans d’expérience en Entreprises, Cabinets et Organisations Internationales. Animateur de plusieurs

peuvent les utiliser que lorsqu’ils remplacent un titulaire. Délégués du personnel (DP). Ils ont droit à : • 10 h dans les entreprises de moins de 50 salariés ; • 15 h dans les autres. Comité d’entreprise (CE). Les membres du CE ont droit à 20 h par mois. Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le nombre d’heures de délégation varie selon l’effectif de l’entreprise : 50 à 99 100 à 299 300 à 499 500 à 999 1000 à 1499 1500 et + 2 h 5 h 10 h 15 h 15 h 20 h Pour connaître

prévention 1.1. Situation du problème 1.2. L’organisation de la prévention en France 1.3. Prévention des infections nosocomiales et promotion de la qualité des soins 1.4. Place de la formation dans la prévention des infections 1.5. Organisation du travail du groupe 2. La formation initiale des médecins 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. Stage d’initiation aux soins Premier et deuxième cycles Internat Synthèse des propositions 3. La formation des personnels infirmiers 3.1. Les instituts de formation

JANVIER 1995 PORTANT CODE DU TRAVAIL PARTIE LEGISLATIVE DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER Le présent Code du Travail est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d'Ivoire. Il régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats conclus pour être exécutés sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire. Il régit également l'exécution occasionnelle, sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire, d'un contrat de travail conclu pour être exécuté

................. 4 Chapitre 1 : Les apports du nouveau code de travail.............................................................................. 5 Introduction......................................................................................................................................... 5 Section 1 : Les apports touchant les contrats de travail, le licenciement et ses indemnités ............. 6 1-Le contrat de travail ................................................................

unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail. Présentation Le document unique est la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail .Le DUER est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations de plus de un salarié[] L'absence de document unique, en cas de contrôle de l'inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d'amende par unité de travail et de plus

faire consulter par les représentants du personnel. 2- Obligation de le faire consulter par le CHSCT (Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail). 1/ Il s’agit de le faire consulter au CE (si plus de 50 salariés), mais si l’entreprise est divisée on le soumet à chaque entreprise, en revanche si elle est divisée mais avec le choix d’un règlement commun, il sera soumis au comité CENTRAL d’entreprise. Dernier cas, si pas de CE malgré l’effectif atteint (car pas de candidats) on rédige

sociétés certifiées * Conclusion I. Introduction Par la certification, l'entreprise cherche à séduire ses clients externes. Mais il y a aussi des clients internes à satisfaire, en particulier les employés. Le premier objectif est conditionné par la réalisation du second devenu un impératif un peu partout dans le monde sous la montée des préoccupations d'ordre éthique. II. Définitions * La certification: est une procédure par laquelle une tierce partie, donne une assurance écrite

apports du code de travail marocain   Introduction I/ les principales innovations du code de travail    A- la relation individuelle du travail :             a- Champ d’application             b- Le contrat de travail    B- la relation collective du travail :             a- La négociation collective             b- Les institutions du personnel   II/ Bilan analytique du nouveau  code de travail marocain    A-  Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail :             a- L’application

Composition : 21 membres : Elus : Maire et adjoints, représentants des Médecins, représentants des Usagers 2. Comité Médical d’Etablissement (CME) Compétences : donne un avis au Directeur et au CA sur les aspects du fonctionnement médical ( projet médical Composition : tous les médecins chefs, praticiens hospitaliers, représentants des internes, assistants et attachés 3. Comité Technique d’Etablissement (CTE) Compétences : parallèle du CME pour les non médecins ( fonctionnement pour le personnel