Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Chapitre 2 : organiser et suivre les dossiers du personnel Reflexion : Les risques d’un manque de sécurité dans le classement des documents du personnel sont : la confidentialité et la conservation des données sensibles (bulletins de paies, dossiers maladies, dossiers de suivi des congés), ces documents constituent souvent la preuve de la sécurité contractuelle et ne doivent en aucun cas être perdus falsifié détruit Les moyens de sécurisation de ces informations  sont : Des locaux adéquats

Modèle du rapport annuel que doit établir le comité de sécurité et d’hygiène (C.S.H) à la fin de chaque année grégorienne, sur l’évolution des risques professionnels dans l’entreprise. A- Les salariés permanents I- Présentation de l’établissement 1) Identification -Nom ou Raison sociale de l’établissement : -Adresse : -Activité économique : AGROALIMENTAIRE -Activité principale exercée : -N° d’affiliation à la CNSS  -N° de Téléphone et du Fax  -Adresse E-mail : -Nombre d’embauches

Page 32 : note de l’élève PAGE D’INTRODUCTION Le stage a commencé  chez ANEO : installation d’équipements thermiques et climatisation PARC AFTALION 34670 BAILLARGUES Stage effectué du 01 au 09 octobre puis changement d’entreprise car pas de travail en rapport avec mon stage. Poursuite de mon stage chez COFELY INEO SUEZ MPLR : Agence LANGUEDOC - ZAE Font de la Banquière Le Météor BP 232 - 34872 LATTES cedex. Téléphone : 04.67.13.19.35 Fax : 04

HYGIENE, SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL INTRODUCTION GENERALITES SUR L’HSST RESPONSABILITÉ SOCIALE D’UNE ENTREPRISE (RSE) CONCLUSION INTRODUCTION Les entreprises et organismes se préoccupent de plus en plus d’obtenir, et de prouver l’existence d’excellents résultats en termes de HSST. Les referentiels Occupational Health and Safety assessment Series (OHSAS) couvrant le management de la SST entendent fournir aux organismes les éléments d’un système efficace de management de la SST. La réussite

------------------------------------------------- Objectifs : performance globale et qualité et la sécurité des soins. Pour cela : I/ Les établissements de santé sont organisés en pôles d'activité, qui se substituent peu à peu aux services et aux départements. * Les pôles d'activité cliniques ou médico-techniques sont sous la responsabilité d'un praticien titulaire, qui dispose d'une autorité sur l'ensemble des équipes médicales, soignantes. Il met en œuvre la politique de l’établissement

pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, il est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important. Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose

objectif d’anticiper les besoins et de procurer un équilibre quantitatif et qualitatif entre les individus et les emplois ; • la formation : elle contribue à augmenter les compétences des salariés et à maintenir ainsi leur valeur sur le marché du travail ; • la cohésion sociale : elle est préservée par les relations permanentes avec les partenaires sociaux. Pour définir la place occupée par les ressources humaines dans l’organisation, on utilise quatre notions essentielles : l’emploi, le poste

AT : Accident de Travail. D’après l’article L411-1 du Code de la Sécurité Sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. Il s’agit d’une lésion physique et/ou psychique soudaine, survenue sur le lieu de travail pendant le temps de travail Accident de trajet : Accident qui survient

semaines de PFE, j'ai occupé différents postes, mes activités ont été très variées. J'ai eu l'occasion de m'intéresser à l'organisation de la prévention dans cet établissement. J'ai observé et questionné le personnel, ce qui m'a permis de constater que travailler dans une entreprise de tissage peut-être dangereux et que certains risques sont présents. L'activité d'ACT 3 est la création, le tissage et la commercialisation de tissus pour l'industrie de

Les Syndicats : Comité d'entreprise / d'établissement : Il existe 2 types d'entreprises en France : les entreprises à état unique : comité d'entreprise les entreprises à états multiples : comité d'établissement + comité central d'Entreprise au bout de 50 salariés, meme mesures d'éligibilité que le DP particiêr à la vie économique de l'entreprise , à la vie juridique le CE prend en compte l'intérêt collectif des salariés dans la marche générale de l'entreprise cad qu'il