Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 1 BOUHARROU AHMED LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions 2012 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 2 : Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions L’auteur : BOUHARROU Ahmed Dépôt légal : 2012 MO 0205 ISBN : 978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat

d’électricité qui a beaucoup attiré mon attention. Les salariés sont exposés aux risques liés à l’électricité dans les bureaux des entreprises durant les heures de travail car les fils de l’ordinateur ou de téléphones traînent par terre et gênent la circulation. Cela peut être vu comme un accident de travail car si une personne tombait elle pourrai avoir un membre du corps cassé ou avoir une décharge électrique. Risque liés aux fils d'ordinateurs

Droit du travail loi 65/99 Professeur Ali BOUFOUS - MRH IGA – 07 08 1 Objectifs du Nouveau Code Doter le pays d ’un code moderne, attractif pour l’investisseur ; Réunir l’ensemble des textes dans un même document ; Etre conforme : aux dispositions prévues sur les droits de l ’homme et sur les droits et libertés constitutionnelles ; Aux conventions internationales du travail ratifiées par Maroc ; Mettre en place les conditions d ’amélioration de l ’environnement du travail ; Organiser

sur le code du travail, la convention collectif, la durée de travail et également la sécurité et l’hygiène implanter au sein de l’entreprise 2/Elle peut être sous forme orale pour déboucher sur une commaunication écrite, sous note d’information individuel ou collectif , note de service. 3/Les partenaires qualifiés pour nous informer et les inspecteur du travail dépendent de la direction départemental du travail, conseillers juridique qui on pour spécification le droit du travail et en mesures réglemantaire

OFPPT ROYAUME DU MAROC SECTEUR : BTP SPECIALITE : CHEF DE CHANTIER TRAVAUX PUBLICS NIVEAU : TECHNICIEN MODULE 17 HYGIENE ET SECURITE DANS LES CHANTIERS Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES www.GenieCivilPDF.com REMERCIEMENTS La DRIF remercie les personnes qui ont contribué à l’élaboration du présent document. Pour la supervision

certifications 8) La communication 9) La formation 10) Le recrutement du personnel 11) L’hygiène et la sécurité dans l’entreprise 12) Les groupes de pressions * IV. Présentation de la maintenance * 1) L’organisation du service maintenance 2) Les fonctions du service maintenance 3) Les interventions 4) Les formations 5) La sécurité liée a la maintenance * V. Les activités de maintenance de 1ere année * 1) 1ere activité : Changement

l’Environnement Service Environnement Sécurité Qualité Maître d’apprentissage : Mlle Marlène ABDERAME Tutrice : Mme Béatrice BELLINI Période : Du 16/09/08 au 31/08/09 Remerciements : Je souhaite tout d’abord remercier ***, Président de Triadis Etampes pour m’avoir permis d’effectuer cette année en alternance au sein de son entreprise. Je remercie tout particulièrement la responsable Environnement Sécurité Qualité de Triadis, qui n’est

EXPOSE La sécurité et l'hygiène dans les mines S'il était un métier à ne jamais devoir oublier, sans doute serait-il celui de mineur. De tous temps, ces hommes, femmes et parfois même enfants, méprisés par les classes sociales dominantes, contribuèrent dans le courage et la misère à effectuer un travail que souvent ils héritaient, sans libre choix, de leurs ascendants. Mais le terme " métier " convient-il éthiquement pour désigner le labeur exécuté par ces êtres humains ? Ne conviendrait-il

LE DROIT DU TRAVAIL LEA L2 2009-2010 INTRODUCTION Questions de définitions : Le Travail : - une action humaine organisée et utile, rémunérée ou pas - une activité économique, une profession - le lieu où se déroule cette profession Le droit du travail : l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux (les salariés) qui travaillent à leur profit, sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire

s'analyse l'accident de Monsieur BATY et quelles sont les conséquences sur son contrat de travail ? Règle de droit Est un accident du travail, un événement ou une série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu'en soit la cause, à toute personne travaillant, à quelque titre ou lieu que ce soit, pour un employeur et dont il est résulté une lésion. Le contrat de travail est suspendu pendant la durée de l’arrêt. Pendant la durée de suspension de son contrat