Comité économique et social européen

INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION Les institutions européennes gouvernent notre vie de tous les jours. On vise ici la communauté européenne, devenue l’union européenne, c'est-à-dire les 27 Etats membres. ATTENTION : ce n’est pas la même chose que les droits de l’homme, on vise ici les institutions de la communauté européenne. A l’origine c’est économique et ça n’a rien à voir avec les droits de l’homme. Par contre, le Parlement Européen nous concerne ! CJCE : se trouve au Luxembourg

ont leur propre compte (travailleurs indépendants : commerçants, artisans, agriculteurs). ⁃ toutes les professions libérales (médecins, avocats, notaires, etc) Le travail est une activité qui produit de la valeur pour autrui. C'est l'aspect économique du travail. Si l'on s'en tient à cette règle, on peut éliminer un certain nombre d'activités : les activités bénévoles, d'entraide, le travail domestique. La notion de travail est celle d'un travail rémunéré. On a d'un côté, historiquement, des

Salk qui déclara en 1955 après sa découverte du vaccin contre la polio : « cette découverte appartient au peuple, il n’y a pas de brevet. Peut-on breveter le soleil ? »53 49 Cf. entre autres Souffrance en France : la banalisation de l’injustice sociale, Christophe Dejour, éditions du Seuil, février 2000. 50 Adoptée le 9 septembre 1886 et modifiée à plusieurs reprises depuis. 51 Cf. Observation générale N° 17 du CODESC, E/CN.4/GC/17 du 12 janvier 2006 (voir annexe 2). 52 La biopiraterie (ou biopiratage)

d’égaux. Pour chacun des deux groupes, cet événement est le plus important depuis leur privatisation. Il crée un nouveau Groupe bénéficiant de larges perspectives. À l’ère de la globalisation de l’économie, il permet la constitution d’un leader européen de l’industrie bancaire, armé pour la compétition à l’échelle du monde. 2000 : Création de BNP Paribas La fusion de la BNP et de Paribas est réalisée le 23 mai 2000. Le nouveau Groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires et financières

principes directeurs du développement durable et les pratiques de gestion durable du tourisme sont applicables à toutes les formes de tourisme, dans tous les types de destination. Les principes de durabilité concernent les aspects environnemental, économique et socioculturel du développement du tourisme. Pour garantir sur le long terme la durabilité de ce dernier, il faut parvenir au bon équilibre entre ces trois aspects. Par conséquent, le tourisme durable doit : Exploiter de façon optimum les ressources

PARTIE 1 : LA CONSECRATION DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE : PERSPECTIVE HISTORIQUE Chapitre 1 : 1945-1957, les premières coopérations, les premières communautés. Section 1 : Les premiers pas de la construction européenne, une Europe fondée sur une logique intergouvernementale et coopérative. §1 : Le plan Marshall et la création de l’OECE (organisation européenne de coopération économique) : les premiers pas d’une coopération économique européenne A. Le plan Marshall B. Mise en place de l’OECE

des organisations européennes, par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. C’est une organisation internationale dotée d’une personnalité juridique reconnue en droit international public et qui rassemble 800 millions de ressortissants de 47 États membres. La Convention européenne des droits de l’homme, au champ d’application inégalé, ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme

Le Conseil européen : * Représente les Etats. * Réunion des chefs d’Etats et de gouvernements. * N’adopte pas d’acte législatif. * Réunion une fois par mois. * Organe d’orientation et d’impulsion. * Elit son président à la majorité qualifié pour deux ans et demi avec mandat renouvelable une fois. * Le président du Conseil européen assume les prérogatives de préparation, décision et suivi. * Le président remet chaque année un rapport au Parlement européen après chaque

S.A sont devenues la nation la plus puissante, l'Europe, elle, traverse le chaos et les relations avec l'Union soviétique s'enveniment >-> § • L'armée soviétique occupe l'Europe de l'Est alors que l'Europe occidentale est menacée d'effondrement économique et est minée par l'avancée des pions communistes de Staline (De mars 1945 à Août 1946, Staline exige de contrôler conjointement avec la Turquie les détroits entre la Mer noire et la Méditerranée, attise guerre civile et guerrilla en Grèce où les

constituait la base juridique des relations bilatérales euro marocain ,ces relations se voient renforcer avec le lancement de l’UE de la politique européenne de voisinage en 2004 et finalement le statut avancé qui donne une nouvelle vue des relations maroc-UE. Chapitre I: les relation Maroc-UE; de l'accord d'association à la politique européenne de voisinage L'accord d'association signé le février 1996 à bruxelles et entrer en vigueur le premier mars 2000 constitue le cadre juridique des