Comité économique et social européen

en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (Introduction et 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Avertissement aux étudiants Le cours de "Droit Social et Gestion du personnel" est divisé en 2 tomes. Il couvre le programme de plusieurs filières et de différents niveaux d’étude. Le Premier TOME concerne l'introduction du cours et

PARLONS-EN VRAIMENT LES GRANDES ÉTAPES 2010 DE LA FBF P.4 P.2 01 RÉFORME DU SYSTÈME FINANCIER INTERNATIONAL ET EUROPÉEN P.6 Ì RÉFORME INTERNATIONALE : POUR DES RÈGLES HOMOGÈNES Ì SUPERVISION FINANCIÈRE : L’EUROPE SE DOTE DE NOUVELLES AUTORITÉS Ì CONSTRUIRE UN DISPOSITIF EFFICACE DE RÉSOLUTION DES CRISES BANCAIRES Ì RENFORCER LA STABILITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS EUROPÉENS Ì CHIFFRES-CLÉS : LE SECTEUR BANCAIRE FRANÇAIS AUX PREMIERS RANGS DE L’UE Ì LA FBF EN EUROPE ET À L’INTERNATIONAL : DE

L’ABC du droit de l’Union européenne P r Klaus-Dieter Borchardt L’ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter Borchardt Fonctionnaire des institutions de l’Union européenne depuis 1987, Klaus-Dieter Borchardt a été chef de cabinet adjoint puis chef de cabinet du commissaire à l’agriculture de 2004 à 2010. Il est aussi professeur honoraire à l’université de Würzburg, où il enseigne le droit européen depuis 2001. L’ ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter

les lois et les règlements. La doctrine qui est une idée émise par des professionnels du droit qui éclaire le droit mais sans impératif. 3. Le droit conventionnel ou négocié Ce droit résulte d’un accord conclu entre des partenaires économiques et sociaux (conventions collectives, accords professionnels ou interprofessionnels). Ces accords s’imposent aux partenaires et peut s’étendre par arrêté ministériel à d’autres catégories qu’initialement. B. Les sources internationales du droit

travail de valeur égale, d'être plus souvent victimes de la pauvreté et du chômage et d'être plus exposées à la violence. Le Conseil de l'Europe a pris des mesures à différents niveaux afin de rendre effective l'égalité entre les sexes. La Convention européenne des Droits de l'Homme ne consacre pas de façon générale le principe de l'égalité de la femme et de l'homme, mais son article 14 interdit toute «distinction», fondée notamment sur le sexe, en ce qui concerne les droits qu'elle protège. En outre

Schuman c) Le Général de Gaulle d) Victor Hugo 5) Combien y a-t-il de signataire à la création de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier ? a) 3 b) 6 c) 10 d) 12 6) Quelle est la première institution européenne parmi les suivantes : a) La Haute autorité de la CECA b) Le conseil européen c) La Commission européenne de l’énergie atomique d) Le Tribunal de première instance 7) Combien y a-t-il de signataires au Conseil de l’Europe

IMMIGRATION ET LES DROITS DE L' HOMME I. Introduction au phénomène migratoire en Europe L'immigration n'est pas une menace mais un problème universel, social et politique qui a besoin des règles démocratiques, compatibles avec le respect des droits de l'homme. Nous sommes confrontés à une nouvelle vague historique de mouvements de population en raison de guerres, des persécutions, d'intolérance, de racisme et de fondamentalisme, de faim, de pauvreté, de maladie, d'exploitation, de destruction

 Actuellement, les 27 États membres de l'Union européenne (UE) sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. La Croatie devient le 28ème pays à rejoindre l'Union européenne le 1er juillet. Plusieurs pays attendent toujours leur tour

national. Des évolutions encore timides ont déjà eu lieu pour essayer d’appréhender les conséquences de ces transformations sur les conditions de vie et de travail des travailleurs dans le cadre européen ou international. On songe en particulier au livre vert de la commission européenne sur la responsabilité sociale des entreprises, ou à l’adoption par la conférence internationale du travail d’une déclaration sur les droits fondamentaux des travailleurs. Jusqu’à présent cependant, les instruments qui apparaissent

Quelle est votre opinion sur le résultat obtenu par l’Europe grâce à la coopération européenne ? De nos jours , l’Europe est une puissance mondiale reconnue de tous . C’est grâce a sa panoplie d’organisations coopératives couvrant les domaines politiques, économique , financier et sociale que l’union européenne occupe aujourd’hui une place influente dans le monde international. Il ne semble aujourd’hui lui manqué qu’une solide organisation militaire pour en faire la plus grande puissance