Comité économique et social européen

1957. Les premiers cours de droit européen n'ont commencé qu'en 1976-1977. Les premiers arrêts de la cour de justice ont été faits en 1962. En France, on a une perception très spéciale de l'Europe. Dans les années 86-87, le prix de l'essence était décidé par les compagnies et les supermarchés pouvaient vendre moins cher avec un rabais de 20cts (de francs) maximum. Les centres Leclerc font des rabais de 40cts, l'État attaque et Leclerc invoque les normes européennes et gagne le procès. Aujourd'hui les

Conseil des ministres Qu'est ce que le conseil des ministres? Le conseil de l'Union européenne est une institution intergouvernementale composée des représentants de chaque État membre «habilité à engager le gouvernement de cet État membre». Cet organe doit être distingué du conseil européen (réunion des chefs d’États), sans véritable existence juridique jusqu'en 1974. Le conseil de l'Union européenne est l'un des 3 angles du triangle institutionnel. Où a lieu le conseil? Le conseil se

Institutions européennes - Introduction L'idée d'assurer la paix sur le continent européen par le rapprochement des peuples, est ancienne. Loi : les périodes où la division de l'Europe s'aggrave sont aussi celles qui produisent les idées les plus forte. – Le passé lointain de l'idée européenne Pierre Dubois : vision de l'Europe unie. A proposé une organisation institutionnelle : cette Europe unie devait se faire sous le roi de France devenu empereur. William Penn (1644-1718) : Écrit en

des raisons budgétaires). Le plus fort opposant à ces projets de réarmement, c’est la France avant de proposer elle-même que finalement le réarmement s’il doit avoir lieu soit encadrer par ou dans une communauté européenne de défense (CED en 1950) voir dans le cadre d’une armée européenne. Le réarmement de l’Allemagne est acté en 1954 lorsque l’Allemagne adhère à l’organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), c'est-à-dire après l’échec de la CED en 1954 et lorsque les américains imposent que

LES LOBBIES : AU COEUR DE LA GOUVERNANCE EUROPEENNE Sommaire Qu’est- ce qu’un lobby ? .................................................................................................... 1 Les différentes formes de lobbying.................................................................................... 2 2.1 Le lobbying local........................................................................................................ 2 2.2 Le lobbying d’influence .................................

Charte Européenne du Patrimoine Architectural Adoptée par le Conseil de l'Europe, octobre 1975 INTRODUCTION Grâce à l'initiative prise par le Conseil de l'Europe en proclamant 1975 Année européenne du patrimoine architectural, de gros efforts on été déployés dans l'ensemble des pays européens pour sensibiliser l'opinion aux valeurs culturelles, sociales, économiques irremplaçables des monuments, des ensembles et sites en milieu urbain et rural hérités du passé. Il importait de coordonner tous ces

2010-2011 DOSSIER EUROPE LA COMMUNICATION DES INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur référent : Mr CHERCHARI Mohammed (Géopolitique) SOMMAIRE I. Les institutions européennes 1. Le Parlement européen * Membres * Sièges * Mission * Organisation 2. Le Conseil de l’Union Européenne * Présentation * Fonctionnement * organisation 3. La Commission européenne * Présentation * Actions * Organisation II. La communication

LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS EUROPEENNES | L’INTERET D’UNE PRESENCE REGIONALE A BRUXELLES | | | | Catherine ECHERBAULT MS DIMT 2012/2013 Dans le cadre d’une mission à Bruxelles, confiée par l’élu régional en charge du développement économique, vous rédigez une note sur le fonctionnement des institutions européennes en soulignant l’intérêt pour votre région d’être présente et représentée à Bruxelles dans le cadre des affaires économiques nationales et locales. | Préambule

juillet 1996  E- La loi du 25 juin 1999 F- La loi du 1er août 2003 G- L’ordonnance du 12 avril 2007 H- L’ordonnance du 19 avril 2007 IV- LES AUTORITES DE TUTELLE A- La Banque des Règlements Internationaux et Le Comité de Bâle B- La Banque Centrale Européenne C- La Banque de France D- Les organismes de réglementation et de contrôle V- LES MARCHES DE CAPITAUX A- Le marché monétaire B- Le marché hypothécaire C- Le marché financier I- LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE FRANCAISE

Institutions Européennes Introduction générale : Histoire des doctrines et des projets européens Si l’idée européenne est ancienne (Antiquité), la construction européenne proprement dite est un processus relativement récent, puisqu’elle ne débute véritablement qu’après la Seconde Guerre Mondiale, sous l’impulsion des pères fondateurs de l’Europe : Jean Monet et Robert Schuman, et avec l’appui des Etats-Unis d’Amérique. I/ L’idée européenne est ancienne : Depuis la chute de l’Empire romain