Comité économique et social européen

Législation sociale Windows User Les organisations syndicales et patronales Table des matières Première partie : Les organisations syndicales 1.1 Définition 1.2.1 Syndicat 1.2.2 Syndicalisme 1.2.3 Syndicat de salariés 1.2 Histoire du syndicalisme belge 1.2.1 La naissance des organisations syndicales 1.3 Tour d’horizon des syndicats belges 1.3.1 La création, situation et doctrine des syndicats 1.3.1.1 CSC 1.3.1.2 FGTB 1.3.1.3 CGSLB 1.3.1.4 GERFA

peuvent garantir la satisfaction des besoins des peuples. La solidarité économique et sociale base de tout. L’Europe s’est construite sur la base d’objectifs politiques. Mais ce sont des fondements économiques qui lui ont donné sa dynamique et assuré son succès. Pour assurer la croissance et faire face à la concurrence mondiale, dans un siècle où les tendances démographiques privilégient d’autres continents, les pays européens doivent continuer à s’unir. Pris isolément, aucun de nos États n’est en

I- LE COMITÉ D'ENTREPRISE A- Qu'est-ce-que le comité d'entreprise ? La loi prévoit la constitution d'une comité d'entreprise dans toutes les entreprises employant du moins cinquante salariés. Un comité d'entreprise est une institution représentative du personnel, composée d'une délégation de salariés élus. Les attribution du CE relèvent de la gestion de l'entreprise et des oeuvres sociales. B- L'intervention du CE dans le processus de décision Le CE est obligatoirement consulté sur

« LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL » ESPEME 1 - année 2009/2010 Intervenant : Jean-François FERRUCCI - EVOLUTIONS & PERSPECTIVES - A – L’acte II de la décentralisation : . Lois de 2003 et 2004 = notamment loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Acte II de la décentralisation - lois Balladur). . Transfert de compétences accru en matière de développement économique. . Apparition de la notion de « chef de file » = la Région (renforcement du rôle de coordination

[pic] Statut du Conseil de l'Europe Londres, 5.V.1949 Le Statut du Conseil de l'Europe a été numéroté «1» dans la Série des traités européens. Les numéros 6, 7, 8 et 11 ont été attribués aux amendements et textes de caractère statutaire adoptés ultérieurement. Le statut reproduit ici comprend tous les amendements successifs et est suivi par des textes de caractère statutaire. Accord spécial relatif au Siège du Conseil de l'Europe English [pic]

106 : Droit social international - CNAM de Lyon - 2011 Patricia Pernot-Sautetner L'influence du Droit social européen sur la législation en matière du Droit de travail en France =============== « Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l’année échue et pour les à comptes donnés pour l’année courante ». DRS 106 : Droit social international - CNAM de Lyon - 2011 INTRODUCTION I/ LE CADRE LEGISLATIF SOCIAL EUROPÉEN : A) LE CADRE

ministre français de "créer un choc de compétitivité" en transférant une trentaine de milliards d'euros de cotisations sociales patronales et salariales sur la fiscalité. Retour sur les principales mesures. >> Consulter le rapport Gallois en intégralité * COÛT DU TRAVAIL La proposition phare est la baisse de 30 milliards d'euros, soit 1,5 % du PIB, des cotisations sociales, de préférence en un an, au plus en deux ans. Les cotisations famille et maladie versées par l'employeur seraient réduites

Chapitre 1 : Le conseil de l’union européenne : Pour commencer un mise en garde, ne pas confondre la conseil de l’union européenne avec le conseil européen qui réunit depuis 1974 les chefs d’Etats, de gouvernement ainsi que le président de la commission européenne dans le but de permettre une approche globale des problèmes de la construction européenne et d’assurer la cohésion d’ensemble des activités communautaires. Le conseil européen donne à l’union européenne les impulsions nécessaires à son

qui sont les suivants : Le comité d’entreprise, Les autorités de régulation et Le mandataire de justice. I Le comité d’entreprise Le comité d’entreprise s’insère dans l’exercice du pouvoir dans l’entreprise. Le droit impose a toute entreprise de minimum 50 salariés de ce munir d un comité d’entreprise.En dessous de cet effectif le CE n'est pas obligatoire. Celui ci ce composés du dirigent de l'entreprise et de représentants élus des salariés. Le comité d'entreprise intervient depuis

Les vicissitudes de la construction européenne. 1945-1957. Si le terme d'Europe est un terme ancien, la construction européenne est un fait relativement récent. Aujourd'hui, on vit tous les jours avec cette Europe et on oublie souvent que sa construction a été complexe. On pourrait croire qu'elle s'est faite à l'image d'un jeu de construction, simplement en imbriquant les États et les nations européens. En réalité, la construction européenne a été beaucoup moins mécanique, elle s'est crée aux