Comité économique et social européen

personnel, présentdans les entreprises à partir de 11 salariés, présente les réclamations des salariés à la direction, les conseille et les assiste. Les membres du comité d’entreprise ont une mission sociale etculturelle dans l’entreprise, mais surtout une mission à caractère économique. Ils reçoivent toutes les informations économiques importantes et doivent être consultés sur toutes les décisions quiinfluent sur la relation de travail : temps et conditions de travail, suppression d’emplois, formation…

APPROCHE DES MARCHES ETRANGERS Etude d’une zone économique : L’OCDE [pic] SOMMAIRE Introduction 3 I) Présentation 4 A) Qu’est-ce que l’OCDE ? 4 B) Un peu d’histoire… 4 C) Les pays membres 5 D) Les partenariats 6 II) Fonctionnement et organisation 7 A) Une organisation tripartite 7 1) Le Conseil 7 2) Les Comités 7 3) Le Secrétariat 8 B) Les actions de l’organisation 8 1) Examens par les pairs 8 2) Accords, normes et recommandations 9

Origine et évolution de l’Union européenne L’originalité de l’Union européenne est le fruit de l’évolution particulière des différents éléments qui la composent. Avec l’adoption du Traité de Maastricht en 1992, l’Union européenne naît de la réunion, dans un cadre institutionnel unique, de trois organisations d’intégration sectorielle créées dans les années ’50 (les Communautés européennes) et de deux domaines de coopération intergouvernementale (la politique étrangère et de sécurité commune et

privée des moyens nécessaires à son rayonnement international, mais elle est assiégée en France, en Europe et dans nombre de pays francophones par des groupes politiques, économiques et idéologiques liés au grand patronat; c’est que ainsi le Baron Seillière, l’ex-patron du MEDEF devenu président de l’UNICE (le syndicat patronal européen) a fait officiellement part à Bruxelles de sa décision de promouvoir l’anglais comme unique " langue des affaires et de l’entreprise " ; relayant ce choix patronal, des

pas compatibles avec ceux de Baltimore, attira l'attention du public sur la notion d'interchan- geabilité et montra la nécessité d'une normalisation assez géné- rale. Par ailleurs, la révolution industrielle posait à la normalisation un problème économique : il s'agissait d'abaisser les prix de revient par l'allongement des séries de fabrication, grâce à une réduction du nombre des dimensions des produits, nombre qui était alors tout à fait exeessif. Le chemin avait été montré par le colonel Renard

françaises ». Une première réponse à ces préoccupations a consisté à créer, en 1963, la Délégation de l’aménagement du territoire et l’action régionale (DATAR) dont l’objectif principal est de permettre l’implantation en province d’activités économiques industrielles et tertiaires. Mais cette étape vers la décentralisation reste peu convaincante pour le développement de l’autonomie des pouvoirs locaux, ce qui n’empêche pas une réussite certaine des programmes mis en œuvre par la DATAR. L’échec

à la sécurité sociale, de la concurrence et de la consommation et de l’environnement s’applique à l’entreprise. L’entreprise est une référence habituelle en droit du travail. 1B.Les règles communes à toutes les entreprises Voici les mesures concernant les entreprises dont les effectifs sont au moins de : 11 salariés : un délégué du personnel 20 salariés : un règlement intérieur, un régime spécifique des heures supplémentaires 50 salariés : un Comité d’Entreprise, un comité d’hygiène et de

à la sécurité sociale, de la concurrence et de la consommation et de l’environnement s’applique à l’entreprise. L’entreprise est une référence habituelle en droit du travail. 1B.Les règles communes à toutes les entreprises Voici les mesures concernant les entreprises dont les effectifs sont au moins de : 11 salariés : un délégué du personnel 20 salariés : un règlement intérieur, un régime spécifique des heures supplémentaires 50 salariés : un Comité d’Entreprise, un comité d’hygiène et de

l’expression d’un point de vue européen, les représentants ne siègent pas par nationalité, mais sont encouragés à former des groupes politiques [actuellement environs 7], représentant dans tous les parties (assemblée pluraliste). De même manière, l’Assemblée fonctionne sur la base de commission, qui fonctionne sur la base de la préparation des travaux de l’Assemblée, qui prépare des questions sociales, éco, politiques (migrations, éducations). Cette assemblée parlementaire européenne est avec la PCE un organe

------------------------------------------------- Haut du formulaireRechercher sur le site: Bas du formulaire | Home | Publier un mémoire | Une page au hasard L'integration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivite au regard de la pratique Europeenne d'integration. par Dodit TSHIBAMBA Buabua Université William Booth de Kinshasa - licence 2007 | Disponible en mode multipage | ------------------------------------------------- EPIGRAPHE« L'Afrique peut être aperçue comme un risque. L'Afrique