Comité économique et social européen

L'IMPACT DU DIALOGUE SOCIAL SUR LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL Synthèse des actes du séminaire européen organisé par AMNYOS En partenariat avec AGEFOS P.M.E. Île de France Leda Partenariat (Belgique) Confederazione Generale Italiana del Lavoro CGIL (Italie) Landsorganisatonen i Danmark LO (Danemark) Union General de Trabajadores UGT (Espagne) Avec la participation de la Commission européenne Direction Générale Emploi et Affaires Sociales Pages RÉSUMÉ Intervention de Jean François NOËL, Président

collection cours (2006) - Blanquet : « droit communautaire général ». Armand Collin - JC Gautron : « droit européen ». Memento Dalloz - JC Zarka : « l’essentiel des institutions européennes ». Gualina - O. Blin : « les institutions communautaires » Ellipse - N. De Grove Valdeyron : « institutions de l’UE ». Ellipse Europa.eu.int Introduction L’idée européenne est ancienne. Ce projet est développé dès le Moyen Age avec comme objectif le maintien de la paix. Pour y parvenir

équipements nucléaires et aérospatiaux 1957 : Création du Comité Européen de Normalisation (CEN)   Missions : développer la normalisation dans le monde et la coopération technologique, économique et scientifique 18 Comités Membres (nationaux, 1 par pays) + 160 Comités techniques --> animation de 2000 unités de travail Travaux étendus à tous les domaines (sauf les technologies électriques et électrotechniques : CEI) Mission : établir les normes européennes 1965 : Création par l ’OTAN des Allied Quality

introduction : Vers la fin des deux europes. La « maison europeene », une longue construction. «Europe » vient du latin Eurus Obs qui signifie «  vaste regard ». Depuis 2000 ans l’europe est divisé en 2 parties : L’Europe des Nations (Ouest) : Les Empires ne tiennent pas. Ce sont les Nations qui prennent le dessus sur les Empires. L’auropes des Empires (Est) : Les Nations ne tiennent pas et sont dominées par les Empires. L’UE a pour but de sortir de cette dualité de l’Europe. 1944 : BENELUX

ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE LES MEMBRES DU GROUPE DES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE, D'UNE PART, ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'AUTRES PART, SIGNÉ À […] LE […] ACP/CE/fr 1 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE................................................................................................................................. 4 PARTIE 1: Titre I Chapitre 1: Chapitre 2: Titre II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..........................................

référentiel comptable ?  Le constat du Conseil européen de Lisbonne (mars 2000) :  Un marché financier unique.  Une information financière comparable.  Insuffisance des 4ème et 7ème directive.  Une pratique internationale reconnue : les US GAAP. Université d’Angers – Lionel Escaffre Le corps des normes comptables internationales Le règlement européen du 19 juillet 2002  Passage aux normes IAS adopté définitivement par le Conseil de l'Union Européenne (Session "ECOFIN"), et publié au JOCE le

évoquer les principes et des règles « concernant les droits fondamentaux de la personne humaine »4. La mise en place du maillage international de contrôle des droits de la personne qui a débuté après la seconde guerre mondiale se poursuit5. Ainsi le Comité des droits des personnes handicapées, qui surveille l'application de la 1 Vera GOWLLAND-DEBBAS, La responsabilité internationale de l’Etat d’origine pour des flux de réfugiés, in Droit d’asile et des réfugiés, Colloque de Caen de la S.F.D.I., Pedone

La politique régionale européenne 2007-2013 Un outil rénové en faveur du développement local Ce document peut également être consulté sur le site « Carrefour des collectivités locales » (carrefourlocal.senat.fr) N° CT 08-5 2007-2008 -3- SOMMAIRE Pages LA POLITIQUE RÉGIONALE EUROPÉENNE 2007-2013 ...................................................... 5 I. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE ORGANISÉE AUTOUR DE TROIS GRANDS OBJECTIFS ET DE TROIS INSTRUMENTS FINANCIERS ..................

est la plus ancienne organisation européenne, c’est la doyenne de ces organisations. Cette organisation apparaît comme développant une coopération de nature politique entre les Etats européens, et elle est notable en ce qu’elle a élaboré grâce à un instrument remarquable qui doit être respecté dans l’ensemble des Etats : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Chapitre 1 : le Conseil de l’Europe : une organisation de coopération économique Le professeur Paul Reuter a pu

Droit européen fondamental Semestre 1 21/09/2010 Actualité européenne : Réunion du Conseil Européen, sur la question Rom. La Réunion des chefs d'États et de gouvernements européens et Président de la Commission Européenne. (Chef d'État Angleterre : la reine, chef gouvernement : 1er ministre donc pas forcément la même chose chef d'État et chef de gouvernement) Institution européenne qui a un rôle moteur, et politique. Y a eu problème avec l'ONU, réunion internationale à l'Onu, l'assemblée