Comité économique et social européen

Droit Social Introduction : Section 1 : Quelques repères historiques L’expression droit du travail est récente elle date d’une 60ene d’année, c’est a partir des années 50 que l’on a commencé a enseigné le droit du travail. Avant on parlait de la législation industrielle. On est passé a droit du travail car industriel n’est plus le terme adapté, a l’origine c’est un droit légiféré et principalement a destination des grandes manufactures. La place du droit négocié est devenue de plus en plus

Introduction : La gestation de l’idée européenne. L’origine de cette idée d’unification de l’Europe remonte très loin dans le temps et ne se résume pas au vingtième siècle. Il y a eu des hommes de lettre comme Hugo au XIXème siècle, Dante au XIIIème siècle aussi. Il y a eu des économistes comme Bentham (promoteur de l’utilitarisme.) Les rivalités entre les États européens qui ont ravagé le continent européen sont en grande partie à l’origine d’une telle volonté. Avant le XXème siècle, des plans

l'égard des tiers qui n'ont pas conclu l'acte s'appelle l'effet erga omnes : effet à l'égard de tous. Ce qu'il est important de retenir, c'est que les syndicats ont un pouvoir de représentation collective. La représentation élue du personnel : comité d'entreprise etc. Le niveau de représentation : Le niveau national, c'est à dire interprofessionnel. Conditions collectives de travail. National dans une branche donnée. Les représentants se réunissent pour déterminer les conditions de travail

d’articles de presse | |des supports |fournis ou disponibles éventuellement dans les fonds documentaires des CDI comme le cédérom des | | |archives d’Alternatives Economiques ou celui du Monde. | |Durée de réalisation |2 heures | |

Livres * Union Européennes, Les traités consolidés. * Parlement européen, Fiches techniques sur l’Union Européenne. * Droit Européen. Jean Claude Gautron, Editions Daloze. * Droit de l’UE et politiques communes. Pierre Le Mire. * Nutcases, European Union Law. Penelope Kent. Droit de l’Union Européenne « Droit » au singulier est un terme qui désigne le droit de chacun, chaque individu. En revanche, « droits » au pluriel désigne une série de lois qui concernent tout le monde

l’environnement… B. Les principes du droit de l’Union Européenne * La liberté d’établissement dans l’entreprise * Principe qui garantit le droit à tout ressortissant de l’Union Européenne d’accomplir son activité professionnelle indépendante sur le territoire de l’Etat membre de son choix * La liberté de circulation des travailleurs dans l’Union Européenne * Principe qui garantit le droit pour tout ressortissant de l’Union Européenne de chercher un emploi, de travailler et de résider

Titre 1 Les institutions de la grande Europe. Chapitre 1 / l’émergence de structures européennes de sécurité. L’ UE, même avec ses 27 membres ne représente pas la totalité de l’Europe géographique. C’ est pour cela qu’ on l’appelle la petite Europe. A coté, existe une grande Europe qui s’est construit autour d’ institutions communes telles que l’OTAN, OSCE(défense commune) / coopération politique : la principale étant le Conseil de l’Europe. 2 puissances émergentes : URSS et Etats-Unis

MASTER II RH ESTC 2011 - 2012 LES ENTREPRISES LA CONCURRENCE L’EUROPE L’entreprise est une notion qui trouve sa source essentiellement dans les domaines économiques et financiers. Au niveau juridique, même si elle est rarement explicitement visée dans les traités, l’entreprise est pourtant au centre de la construction communautaire. C’est elle qui va être la première bénéficiaire du marché commun puis du marché intérieur, qui va profiter des avantages d’un marché ouvert et élargi. C’est

Institutions européennes Introduction : Aujourd’hui, le débat sur les institutions amène à s’interroger sur le poids que souhaite conserver les états nations dans la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les

Economie de l'intégration européenne Institutions, mécanismes, politiques Nota Bene : a) Ces notes sont celles d’une étudiante en 2001. Elles n’ont pas été relue par mes soins. b) Le programme traité est légèrement différent cette année. JM Boisson Introduction générale I pourquoi l'Europe ? 1les raisons politiques : * le courant franco-allemand : C'est l'idée ; il faut définitivement réconcilier France Allemagne qui ont provoqué les 2 guerres mondiales. Avant