Comité européen des Droits sociaux

Institutions et politique de l'Union Europeenne Cours obligatoire de 36 heures avec TD obligatoire de 20 heures Commun Master 1 science politique mentions APEI et APL Enseignant: Madame MICHEL, maître de conférences Ce cours destiné aux étudiants de 3ème année de Licence (et ouvert aux étudiants de Master 1) poursuit un double objectif : 1°) délivrer aux étudiants les connaissances nécessaires à la compréhension du fonctionnement de l’Union européenne 2°) leur permettre d’avoir une analyse

terme signifiant la cession totale ou partielle d’une entreprise publique au privé. L’objectif de la libéralisation vise à une meilleure régulation du marché et cela, au bénéfice du consommateur. Ce concept est prôné par l’Union européenne, qui a entrepris depuis de nombreuses années une politique de libéralisation dans différents secteurs . Le stade final de cette procédure de libéralisation s’est produit le 1er janvier 2007 avec l’ouverture total du marché français de l’énergie

Gouvernement d’entreprise 1.1 1.2 1.3 Le Conseil d’administration Le Comité exécutif groupe Bourse et actionnariat 5 6 31 32 5 Rapport financier 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 Investissements et financements Propriétés immobilières et équipements Commentaires sur les comptes Indicateurs financiers États financiers consolidés Notes aux états financiers consolidés Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Comptes sociaux Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices 131

Titre 4- Droits sociaux collectifs Chapitre 1 : Le temps de travail La première loi sociale du 22 mars 1861, évoque déjà la durée du travail. Ce texte interdit le travail des enfants. Le décret du 2 mars 1848 dit que la journée de travail à Paris sera de 1OH et en province elle sera de 11H. La première loi du temps de travail est celle du 13 juillet 1906, organise le repos hebdomadaire (si possible dominical). En 1919 est mise en place la réglementation de la journée de travail de 8H. Avec

DROIT SOCIAL Droit du travail : relations collectives B1 Aide Sommaire ARCNAM - Aquitaine Attention, sur cette planche, tous les boutons sont ici inactifs, sauf celui-ci… Sommaire Plan Glossaire Exercice Aide < > Retour au sommaire Extraits des codes Accès au plan du chapitre, aux exercices et aux tests Ce bouton est présent si un exercice correspond à la partie de cours traitée Aide pour le vocabulaire juridique Navigation L'environnement juridique du droit des

Cantaluppi  Andrea       IUR  I     Prof.Besson   2009/10     Sommario   Droit  européen........................................................................................................................................... 2   §  1  Histoire  de  l’intégration  européenne..................................................................................................... 2   §  2  La  structure  et  la  nature

Ressources Humaines  Développement Social. La fonction ressource humaine est a adaptée en fonction de l’entreprise. Définition de l’administration du personnel = application formelle du dispositif statuaire relatif a tout salarié de l’entreprise : statut des personnels, conditions d’emploi, gestion des opérations paie, du temps de travail … Elle consiste en l’application du droit social, désignant à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale, qui règlemente les relations de

Au plan collectif, ils’agit d’une réorganisation du mode de production. Éléments de droit positifs 2. Rôle des représentants du personnel en cas de réorganisation de l’entreprise Le délégué du personnel, présentdans les entreprises à partir de 11 salariés, présente les réclamations des salariés à la direction, les conseille et les assiste. Les membres du comité d’entreprise ont une mission sociale etculturelle dans l’entreprise, mais surtout une mission à caractère économique. Ils reçoivent

CHAPITRE II INTRODUCTION AU DROIT DE LA SANTE A – RAPPELS DE DROIT Définitions Droit Droit de la santé Droit pharmaceutique Un peu d’histoire dates clefs : * Jusqu’en 1957 repose essentiellement sur la législation et la réglementation françaises, sur les règles que se donnent les professionnels, sur les décisions rendues par les tribunaux français (jurisprudence) * Depuis 1957 : européanisation Sources du droit (= normes) - Droit interne . Constitution . Traités et accords internationaux

d’Aragon, de Jeanne d’Arc et de Louise Michel, de Prévert et de Brassens, de Lavoisier et de Langevin, de Piaget et de Lacan, d’Aimé Césaire et de Mouloud Feraoun, la langue dans laquelle furent écrits le Discours de la méthode et la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, la langue native de la Marseillaise et de L’Internationale, la langue française est en danger. Non seulement elle est de plus en plus privée des moyens nécessaires à son rayonnement international, mais elle est assiégée