Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

sectorielles et politiques de développement spatial 2. Compétitivité des territoires 2.1. Définitions établies par les institutions internationales 2.2. Indicateurs de compétitivité 2.3. Facteurs de compétitivité 3. Contexte et enjeux au Maroc 3.1. Contexte marocain 3.2. Compétitivité globale du Maroc 3.3. Enjeux de la compétitivité territoriale au Maroc 3.4. Orientations stratégiques 4. Aménagement et compétitivité territoriale 4.1. Objectifs de l'aménagement du territoire 4.2. Outils et indicateurs

Rapport de stage « Mise en Situation Professionnelle » Radji ARAYE STAGE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE Ministry of Land Use and Habitat Victoria, Mahé, Seychelles Thème du stage : Aménagement du territoire Beau Vallon District Development Plan Auteur : ARAYE Radji Promotion : 51 Année : 2005 Page 1 sur 56 Rapport de stage « Mise en Situation Professionnelle » Radji ARAYE Sommaire : Introduction......................................................

prêts proposé aux familles est posé. Toutes ces politiques ont été impulsées d’abord par Giscard, puis par Mitterrand, les dernières étant revalorisées. Un rapport de 1997 propose de réformer le Code de la famille, et de créer une structure interministérielle avec essentiellement, un axe précis d’intervention, cibler les politiques des CAF, sur les familles les plus démunies. On met l’enfant au centre de la démarché des politiques familiales. En matière de protection de l’enfant, la période des années

Collectivité territoriale en France Une collectivité territoriale est en France une administration distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités locales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, qui reste cependant souvent utilisé. [pic]Caractéristiques des collectivités territoriales Les collectivités territoriales ont trois caractéristiques : • une personnalité juridique

suppose la simple répartition des services publics centraux de l’Etat sur tout le territoire national. B. La déconcentration. La déconcentration administrative concerne un autre problème, elle consiste à attribuer des compétences propres à des délégués du gouvernement central, le chef de l’Etat ou du gouvernement ne pouvant matériellement produire lui-même toutes les décisions administratives. Deux techniques d’aménagement du pouvoir administratif sont envisageables : - Soit permettre au chef de l’exécutif

personnes morales, les catégories de personnes morales privées sont déterminées par la loi (sociétés, associations,...), alors que les catégories de personnes morales publiques sont définies par la Constitution elle-même (communes, départements, territoires d'outre-mer), ou par la loi (autres catégories de collectivités territoriales, catégories d'établissements publics) sur délégation de la Constitution. Pour ce qui concerne l’État, il est admis que sa personnalité juridique est immanente.

PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 AVERTISSEMENT L’IEP de Toulouse n’entend donner aucune approbation, ni improbation dans les mémoires de recherche. Ces opinions

remplit à cet égard, dans ce département, la totalité des prérogatives d’un préfet de département (.- assurer la direction des opérations sous sa responsabilité - mettre en œuvre les politiques gouvernementales, notamment pour le développement et d’aménagement du territoire - expliquer la politique gouvernementale - assurer les relations publiques du gouvernement avec autorité et efficacité - informer le gouvernement en exprimant de manière objective les réactions que suscite sa politique - garder

affluent, l’Evel, est dans un état déplorable. Les actions de l’A.P.P.S.B. font l’objet d’une présentation matinale dans le cadre de l’émission de télévision : « La France défigurée ». 1975 Le président de l’association est nommé au « Haut Comité de l’Environnement ». Durant l’été, 600 jeunes participent à des nettoyages de rivières organisés sur la Sée, l’Elorn, le Steïr et le Scorff par l’A.P.P.S.B. et « Etudes et Chantiers ». Ces chantiers de jeunes vont se développer durant plusieurs années

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . > 2.4. Le dispositif de re-professionnalisation ENTE/CRVH Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . > 2.5. Le document régional de formation Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire . . . . . . . . > 2.6. Mise en place des rencontres professionnelles de la GRH pour les correspondants de la DRH Ministères chargés