Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

vivre dans un environnement équilibré ; devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ; devoir de prévenir des atteintes à l’environnement ; la réparation des dommages ; la principe de précaution ; promouvoir le développement durable ; le droit à l’information et à la participation ; l’éducation et l’information doivent contribuer à l’exercice des droits et des devoirs contenus dans la charte ; recherche et innovation doivent être un appui à la préservation et à la

unitaires et cohérents. Indissociable du domaine public, elles forment un ensemble dense, fortement différencié, mais souvent divisée entre, les collectivités publiques (Etat + collectivités) et les établissements publics. Leur diversification et développement, ont été appelé à répondre à l’accroissement des missions demandée par l’Etat, au nom de la protection de la société. Ces dernières sont devenues, l’organisation et le révélateur de l’expansion étatique. Du fait de leurs multiplications, elles

police judiciaire 195 2.2.3.2.2. Police générale et polices spéciales 196 2.2.4 Le service public 200 2.2.4.1. L'intérêt général 202 2.2.4.1.1. Un concept protéiforme 202 2.2.4.1.2. Les références législatives à l'intérêt général 203 2.2.4.1.3. Le développement durable 204 2.2.4.2. L'utilité publique 205 2.2.4.2.1. La reconnaissance d'utilité publique pour les personnes morales de Droit Privé 205 2.2.4.1.2. L'expropriation pour cause d'utilité publique 206 2.2.4.1.3. Déclaration d'utilité publique et

perpétration de choses. L’institution est aussi le témoignage de la stabilité facteur de confiance, de créativité et de développement. 2) L’institution a pour cadre d’épanouissement l’aspect privé et l’aspect public. Du point de vue de la sphère privée, la principale institution que l’on pourrait citer ayant un intérêt pour les autorités publiques et la logique de développement c’est la famille. En sciences humaines, on définit la famille comme une institution. En économie sociologie, on

CONCURRENCE B. DES CARENCES STRUCTURELLES 1VIEILLISSEMENT ET EVASION DE L’HEBERGEMENT 2LA FAIBLESSE DU PARC HOTELIER 3VIEILLISSEMENT DES INSTALLATIONS DES DOMAINES SKIABLES 4OBSOLESCENCE DES SCHEMAS D’ORGANISATION URBAINE 5DIFFICULTES D’ACCES DES TERRITOIRES 6UNE PROMOTION ATOMISEE ET INSUFFISANTE 7UN FINANCEMENT DE L’ACTIVITE TOURISTIQUE INEFFICIENT C. LE DEFICIT D’EVALUATION DU SECTEUR DU TOURISME : UNE OBSERVATION ECONOMIQUE PEU STRUCTUREE ET DISPERSEE 18 18 18 19 19 20 21 21 21 22 22 23 23 23

exécutif de l’assemblée provinciale ou préfectorale. Le 16 juin 1971, une loi est intervenue pour créer 7 régions économiques. Celle-ci sont des simples cadres d’action économique permettant de cerner le plan et de favoriser un rééquilibrage du développement des diverses parties du Royaume. Après la Marche Verte et la récupération par le Maroc de ses provinces sahariennes, un nouveau climat politique est né, marqué par le renforcement de l’unité nationale. Ce qui a conduit à l’évolution du processus

a été l’une des composantes de base de l’urbanisation des villes de la province Narbonnaise. Les trois théâtres d’Arles, Orange et Vaison-La-Romaine, construits à peu de temps d’intervalle, présentent de fortes similitudes. Ils participent au développement de ces trois cités, selon une urbanisation sur les schémas alors en vigueur à Rome. 3 Les grandes caractéristiques du théâtre romain Cavea : conque des gradins en demi-cercle. Les gradins étaient divisés en plusieurs séries : les mæniana, séparées

SOLUTIONS À EXPLORER. 0 - INTRODUCTION, LE POSITIONNEMENT DU PROBLÈME 3 1° LA COMPLEXITÉ DE LA PROBLÉMATIQUE – DE QUOI S’AGIT-IL ? 3 11° - Les causes d’inondation sont d’origines très diverses : 4 12° - les acteurs, les compétences et les territoires de référence sont hétérogènes 4 121° - La politique de l’eau 5 122° - la lutte contre les inondations 5 2 – LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES 8 21 - le PPRI ne régle pas tout 8 22 – le régime Cat Nat est pervers 10 23 - la prise en compte locale

correspondance uniquement. Ils ont acquis par la suite un statut de ministre. Leurs compétences ont évolué puisque jusqu'au XVIe siècle les affaires publiques étaient départies, c'est-à-dire réparties en quatre lots et selon une division géographique du territoire (les départements). Par la suite, la répartition des compétences s'est faites par matière : quatre grandes matières qui sont les affaires étrangères, la maison du Roi (l'intérieur), la guerre et la marine. Sur le plan territorial, il y avait

trois missions principales : • prospecter des entreprises de toute taille susceptibles de démarrer ou de développer une activité à l'exportation, les informer et les conseiller, en liaison avec les PEE . • appuyer leurs efforts en matière de développement international en instruisant les procédures d’aides publiques à l’export. • animer et coordonner les initiatives de l’ensemble des partenaires locaux du commerce extérieur, notamment le volet commerce extérieur des contrats de plan Etat-régions