Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

locale ainsi que les services extérieurs relevant respectivement des ministères chargés de l’Urbanisme, de l’Equipement et de l'Agriculture ;  Cette étude doit prendre en considération les conclusions dégagées par l'étude du Schéma Directeur d'Aménagement Urbain lorsqu'il existe, notamment : - Les données démographiques ; - le découpage électoral communal ; - les besoins en sol à bâtir et le souci de rentabiliser les équipements existants ; - l'accroissement des charges entraînées par l'agrandissement

ajoute la protection (territoire et personnes). De la différenciation entre décideurs politiques (temporalité) et fonctionnaires (perpétuité). Titre 1 : L’administration d’Etat L’Etat peut être présenté à partir d’un triptyque qui préside à une meilleure connaissance de son rôle et de son organisation : Une collectivité territoriale (la notion d’assise matérielle de l’Etat ; les trois éléments composant l’Etat : une population/un gouvernement/un territoire). Des services centraux

matérielles. Les administrations centrales assurent au niveau national un rôle de conception, de contrôle, d'évaluation, d'animation et d'orientation. Elles sont compétentes sur l'ensemble du territoire. Les administrations territoriales ne sont compétentes que sur une portion, plus ou oins importante, du territoire. Elles sont au nombre de 2, les administrations d'état, déconcentrées, et les administrations locales, décentralisées (collectivités territoriales). L’ensemble des institutions administratives

est-ce pour cela que l’on a pu dire que le droit de l’environnement était un droit des catastrophes. R. Romi, auteur d’un ouvrage sur le droit de l’environnement dit plutôt que le droit de l'environnement est un « droit contre » : - contre le développement industriel incontrôlé ; - contre les catastrophes naturelles et technologiques ; - contre l’effet de serre etc. ; Le droit de l'environnement n’est pas que cela. C’est aussi un droit qui a ses spécificités. Quelles sont ces spécificités ?

Administratives INTRODUCTION 1) Définitions des Institutions administratives : Administration : terme polysémique : 2 approches : -Au sens matériel , c’est l’activité qui consiste a gérer des biens ou des personnes implantés sur un territoire pour satisfaire des besoins collectifs. - Au sens organique : définit comme un ensemble d’institutions administratives présentant la particularité de procéder la personnalité morale . Personne morale : sujet de droit privée est à la fois une

locales. Cette architecture administrative, qui a l'avantage de ne pas découper le territoire national en un nombre excessif de communautés humaines trop souvent dépourvues de moyens, comme c'est le cas dans de nombreux pays dont la géographie et l'histoire sont différentes des nôtres, a cependant besoin d'évoluer sur deux plans : 1. - Il est temps de mieux répondre à l'exigence du développement économique en créant entre les administrations centrales de l'Etat et les collectivités

habitant sont associé à cette démarche = démocratie participative   Elle va concerner plusieurs ministères, c’est un ensemble de politique public. Elle va avoir une logique transversale et contractuelle sur un territoire pour lutter contre exclusion et violence et assurer un développement économique et sociale.   Dans les années 50 et 60 des kilomètre de quartier ont été construit sur un sol pas chère, éloigné de l’agglomération, sous équipé, mal desservit. L’objectif de ces bâtiments est la mixité

1) La voie classique d’intervention : la création et gestion des Services Publics Locaux 2) Les aides aux entreprises sévèrement encadrées par les prérogatives régionales a- Liberté limitée pour les aides directes au développement économique p.6 b- Le régime plus souple des aides indirectes donne une plus grande marge de manœuvre aux communes

Exercices de prospective appliquée aux territoires urbains sensibles RENNES - BESANÇON - AVIGNON 2007 Un programme de la mission Prospective et stratégie Délégation interministérielle à la ville Sommaire Introduction ................................................................................................ page 3 Méthodologie .............................................................................................. page 4 Note de synthèse .................................

(délégation interministérielle à la ville). Acronymes à connaître. Plan : I- L’histoire de la politique de la ville, émergence et affirmation II- Dispositifs, procédures et acteurs de la politique de la ville La politique de la ville concernait au départ uniquement les quartiers sensibles, mais concernent aujourd’hui les territoires périurbains également. But du cours : montrer comment on est passé d’une logique de secteur/quartier (politique d’Etat) à une logique de territoire (on va