Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

22 A - DES ENJEUX ESSENTIELS............................................................23 1. Un apport substantiel pour le développement économique et les échanges extérieurs de la France....................................................23 2. Un potentiel considérable de création d’emplois............................24 3. Une chance pour le développement des territoires et leur durabilité ........................................................................................25 B - UNE CONCURRENCE

n°- 006789-05 Janvier 2010 Thèmes de réflexion annuels du CGEDD : thème n°3 APPROCHE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES ET DE LEUR GOUVERNANCE : REGARDS SUR LA TERRITORIALISATION DU "GRENELLE" CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Rapport n° : 006789-05 Thèmes de réflexion annuels du CGEDD : thème n°3 APPROCHE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES ET DE LEUR GOUVERNANCE : REGARDS SUR LA TERRITORIALISATION DU "GRENELLE" établi par Annick HELIAS

L’INDIVISIBILITE DE L’ETAT. Le principe de l’indivisibilité date de 1789 et il est rappelé à l’article 1 de la Constitution. L’indivisibilité signifie qu’il n’y a qu’une seule souveraineté appartenant à un seul peuple sur toute l’étendue du territoire. Il véhicule plusieurs exigences concrètes, constamment rappelé par la jurisprudence constitutionnelle : c’est parce que la république est indivisible que la république française doit être unique => identité institutionnelle. Par exemple, le

22 A - DES ENJEUX ESSENTIELS............................................................23 1. Un apport substantiel pour le développement économique et les échanges extérieurs de la France....................................................23 2. Un potentiel considérable de création d’emplois............................24 3. Une chance pour le développement des territoires et leur durabilité ........................................................................................25 B - UNE CONCURRENCE

Développement touristique des territoires Comment les territoires utilisent ils le tourisme pour se développer ? Chapitre 1  Diffusion spatiale des pratiques touristiques I L’évolution des pratiques touristiques 1. L’invention du tourisme Invention du XVIIIème siècle, nouvelle pratique appelée le grand tour consistant à faire le tour des capitales : Londres, Paris, Rome, St Petersburg, pour se former (gentilshommes). Une invention purement britannique. La ville est la 1ère

BERNARDO Ophélie. CAP2V2 Le développement durable. Année scolaire 2010-2012 La notion de DD apparaît au 18 s dans la sylviculture prussienne Depuis l’Antiquité existe le rapport de l’Homme au territoire, contact à la nature Rupture avec la Renaissance : prise de conscience scientifique de l’Homme dans son milieu, dans la Nature (grand art des jardins, apprivoiser la nature, fixer le milieu et l’environnement. Au 17 s, la cartographie a fait prendre conscience de l’environnement

GENERALES CHAPITRE PREMIER OBJET – DEFINITIONS Article premier - La présente loi, constituant Code du Tourisme, fixe les règles qui sont de nature à favoriser le développement intégré, ordonné et harmonieux du tourisme, aussi bien dans le cadre de l’aménagement du territoire national que dans celui de la sauvegarde de l’environnement. Ce développement doit respecter les éléments de notre identité nationale et de nos coutumes. Art. 2.- Aux termes de la présente loi et de ses textes d’application, le tourisme

leurs organisations, leurs fonctionnements, ainsi que les relations qu’elles entretiennent entre elles et avec les particuliers. Une collectivité locale est une structure administrative qui prend en charges les intérêts de la population sur un territoire donné. Un groupement d’intérêt public est un partenariat entre au moins un partenaire public et des organismes privés ayant un objectif commun, une mission administrative industrielle ou commerciale. Le droit public se subdivise en plusieurs

progressive de quotas pour aller vers la féminisation des instances dirigeantes des grandes entreprises, ainsi qu’un système de sanctions financières en cas de non-respect. 6 août 2012 : loi relative au harcèlement sexuel. 30 novembre 2012 : le Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, qui ne s’étaient pas réuni depuis 12 ans, inaugure l’élaboration d’une troisième génération des droits des femmes. Après les droits civiques reconnus à la Libération, les

Moufaddal Résumé La situation actuelle des formations forestières [et péri-forestières] - caractérisée par le Programme Forestier National - a permis de constater que le taux de boisement Maroc - déjà faible (9% des 710 000 km2 que couvre le territoire national) - régresse chaque année de presque 30 000 ha, du fait de la forte pression anthropique, la déforestation, et une gouvernance des ressources qui doit être améliorée. Pour rester dans les limites du thème de cet essai, le diagnostic issu