Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

L’AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) POLITIQUE D’IRRIGATION DU MARNDR 2012 JUIN 2012 I. CONTEXTE DE L’IRRIGATION EN HAITI 4 1.1 Données générales sur le secteur irrigué 4 1.2 Principales institutions et organisations liées à l’irrigation 5 1.3 Principales contraintes du secteur de l’irrigation 6 II. ANALYSE ET VISION STRATÉGIQUE DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR 7 2.1 Justification et objectifs

COMITE D' ORIENTATION RESTREINT DE LA LOI PENITENTIAIRE ORIENTATIONS ET PRECONISATIONS Novembre 2007 Le 11 juillet 2007, Madame la Ministre de la Justice a procédé à l’installation d’un Comité d’Orientation Restreint, en charge de contribuer à l’orientation des travaux « d’élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire ». Ce comité d’orientation restreint (COR), composé de 27 membres (magistrats, personnels pénitentiaires, représentants du milieu associatif, avocats, universitaires

urbanistiques: a) La Défense : les grandes consultations et commandes b) Les Villes Nouvelles 1 4) Le développement d’un courant d’idées a) Sur le plan théorique et de politique urbaine b) Sur le plan artistique c) Sur le plan pratique II. LE GRAND DEVELOPPEMENT A PARTIR DES ANNEES 1980 1. Sa géographie a) Paris : lieu privilégié des grandes commandes publiques nationales b) Le développement de l’art public en région Rhône-Alpes c) La situation dans les autres régions d) La poursuite du mouvement

environnementales; La conformité du droit national aux conventions internationales signées et ratifiées par le Sénégal; 1 - - - - - La prise en compte de certains principes importants en matière de protection de l’environnement (développement durable, conservation, utilisation durable). A la lumière de la longue pratique des administrations chargées de l’environnement, et pour éviter toute confusion dans l’application des textes juridiques, il est nécessaire que le Code, qui détermine

Chapitre 6 Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires français Ouverture du chapitre 1. Commentaire du sommaire Les deux premières Situations permettent de mettre en évidence les territoires et les acteurs locaux, parfois confrontés à des enjeux contradictoires (compétitivité/équité). La Situation Complément fait le point sur les différents territoires de projet censés promouvoir l’attractivité des territoires ; elle peut s’articuler avec le Savoir-faire qui s’appuie sur

Les états fédéraux 5 B . Les collectivités territoriales en Frce 6 Chapitre 1 Les politiques de devp local 10 A . Le concept de devp local 10 1 . De l’aménagement du territoire aux po de devp local 10 2 . Définition et caractéristiques du devp local 12 B . Les acteurs institutionnels des politiques de développement local et leurs stratégies 14 1 . Les orientations de la politique régionale européenne 14 2 . Le rôle de l’Etat au niveau du devp territorial 15 a ) Les priorités de l’Etat

fonctionnement de la puissance publique. CHAPITRE 1 : DÉFINITION DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE ET STRUCTURATION HISTORIQUE Section 1 : La notion de droit public économique §1 : Contenu du droit public économique Développement de l’interventionnisme développement du DPE. Certains économistes ont bien expliqué pourquoi les Etats ont cherché à intervenir dans l’économie (Keynes, maître le plus emblématique de l’école interventionniste). Les actions publiques dans l’économie sont variées

l’expérimentation (Figure 2).................................................................... 9 Une phase de déploiement de l’expérimentation de 2000 à aujourd’hui (Figure 3)........................... 11 Un référentiel construit autour des piliers du développement durable (Figure 5) .............................. 13 UN BILAN DES RESULTATS EN DEMI TEINTE ......................................................................... 17 III.1. Une émergence de projets qui a ouvert les entreprises à la logique

activité de prestation Qu’est-ce que l’intérêt général ? Besoins communs à tous les membres de la collectivité.   2 - Approche organique Ensemble des structures organisées en vue de l’activité administrative. Loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales La notion d’institutions administratives ne recouvre que les organismes de droit public. Notion par conséquent plus étroite que celle d’administration. II - Critiques et mutation de l’administration française

| |Min.E.FI |http://www.economie.gouv.fr/ministere_finances/idrac.php | |public |Missions : création d’un environnement favorable au développement des | | |80 r Lille 75007 PARIS | | |entreprises et à l’amélioration de leur compétitivité.Le ministère s’est