Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

La primauté du président en matière de défense est incontestable, d’une part car le président préside le conseil des ministres et c’est en son sein qu’est définie la politique de défense (L1111-3 Code de défense). Il préside aussi les conseils et comités supérieurs de la défense nationale prévu à l’article 15 de la constitution et où sont définies les décisions stratégique en matière de défense. Le Président de la République fixe la doctrine stratégique en matière de dissuasion nucléaire. Au plan

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE UNION – DISCIPLINE – TRAVAIL MINISTERE D’ETAT MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT (MEMPD) Pré bilan Aménagement du Territoire Etude réalisée par la DGDER avec l’appui financier et technique de l’UE (PSDAT) août 2006 Sommaire Sommaire ............................................................................................................................................... 2 Introduction.........................................................................

villes-test ………………………………… .p.24 1.2.2. Les outils novateurs en termes de participation citoyenne…………………………………………………………..p.28 3. Les différentes conceptions des collectivités et associations interrogées sur les stratégies et enjeux du développement durable et de l’Agenda 21……………………………… ..p.33 2. Les limites de la démarche…………………………………………p.41 2.1. L’Agenda 21 : une pratique encore expérimentale……….p.41 2.1.1. Une implication des élus encore trop hésitante……………

termes mesurés (adaptation, intégration, syncrétisme) ou virulente (agression, annexion). Acteur : "Personne qui prend une part active, joue un rôle important " Dans le cadre du développement touristique les acteurs, personnes ou groupes organisés, sont ceux qui entreprennent des actions à l'échelle d'un territoire local. Action structurelle : C'est une action menée dans le cadre de la politique qui vise à aider les régions en difficulté . Activité motrice : Activité principale qui motive

enrichissement mutuel des bonnes pratiques. Le dernier-né des répertoires des métiers, le répertoire interministériel des métiers de l’État (Rime), s’est ainsi inspiré des expériences des deux autres fonctions publiques ; – la maîtrise de la connaissance de l’emploi public. Cette maîtrise indispensable ne suffit cependant pas au pilotage : il faut également veiller au partage interministériel ou interfonc-tions publiques des concepts et des données pour croiser et comparer les informations.

RAPPORT PROVISOIRE ETUDE SUR LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DE LA DECENTRALISATION AU MALI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Octobre 2010 CATEK Gouvernance & Développement Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS

SOMMAIRE Introduction générale : Le Plan Local d’Urbanisme, document pilote de la planification urbaine Chapitre 1 : Le contenu du Plan Local d’Urbanisme A. Le rapport de présentation B. Le PADD : projet d’aménagement et de développement durable C. Les orientations d’aménagement et de programmation D. Le règlement E. Les documents graphiques 1. Le zonage général 2. Les zonages particuliers 3. La portée des documents graphiques F. Les annexes Chapitre 2 : L’élaboration du Plan

unies pour l’environnement. Le ministère de l’environnement. Le ministère de la santé. Le site de l’ADEME (agence de l’environnement et le la maitrise de l’énergie) sous la tutelle de ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, du développement et du ministère des finances. Donc une triple tutelle. Le site du GIEEC (groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat). www.ipcc.ch ; le site de l’autorité de sureté nucléaire. www.asn.fr . Le site de l’ONF (office national des

ralentissement de la croissance sans verser néanmoins dans le négatif. Les acteurs publics et professionnels du secteur se sont posés lors de 2009 et 2010 des questions fondamentales concernant le devenir de leur secteur et les moyens de pérenniser son développement ; ainsi, la conduite de l’étude prospective du secteur immobilier 2010-2020 a permis tout au long de cette année aux professionnels de discuter des formes et formats de production du logement et de la ville en extension, de l’organisation de la

et à l’est par le Ghana. Le relief peu prononcé est essentiellement constitué de plateaux (100 à 400 m d’altitude). À l’ouest quelques sommets de plus de 1 000 m viennent rompre cette monotonie. Le bassin sédimentaire côtier (3 pour cent du territoire) et le socle cristallin (97 pour cent) constituent les principales formations géologiques. Les sols qu’on y rencontre sont les sols ferralitiques, les sols ferrugineux (cuirasse latéritique) occupant les zones de climat tropical, et les sols hydromorphes