Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

NATIONALE DEFINIE ET MISE EN ŒUVRE A L'INITIATIVE DE L'ÉTAT SUR L'ENSEMBLE DES TERRITOIRES DE LA REPUBLIQUE .............................................................................................................................................20 2.1.1. Le pilotage national ...........................................................................................................20 2.1.1.1. Le Comité Interministériel de Lutte contre le Racisme et l’Antisémitisme (CILRA)......... 20 2.1.1.2. Les

Cette évolution est analysée par le philosophe allemand Habermas en 1960 dans « L’espace public… » . Il montre que ce qu’on entend par sphère politique ou sphère publique a profondément évolué au cours de l’histoire. Il distingue 4 stades de développement de la sphère politique depuis l’antiquité : - la sphère publique antique : Il n’y a pas de distinction véritable entre public et privé dans la Grèce antique. Les citoyens sont maîtres de maison. Ne sont pas citoyens les esclaves, les femmes

clause générale de compétence pour les départements et les régions. Ces dernières devraient donc être amenées à spécialiser leurs interventions sur des champs spécifiques, telle que l’action sociale pour les départements, l’aménagement du territoire et le développement économique pour les régions. Quant aux communes, elles devraient conserver la clause générale de compétence leur permettant d’agir sur l’ensemble des leviers de la vie locale et de rester un échelon territorial de premier ordre – et ce

services publics. Cette tendance connait une évolution sous l'influence du développement européen. On suppose le principe de subsidiarité qui divise de manière spécifique le travail entre la sphère publique et privée. Partie I: L'administration centrale La terminologie varie en fonction de la manière dont on considère l'État – dans le sens du droit international ou de droit interne.En droit international : l'ensemble du territoire national constitue un tout indivisible (c'est la logique de l'État unitaire)

Généralités 3- Le cadre juridique instauré par le Protectorat 3-1. Le Dahir du 16 avril 1914 3-2. Le Dahir du 12 novembre 1917 relatif aux associations syndicales de propriétaires urbains 3-3. Loi du 27 janvier 1931 autorisant l’établissement de Plans d’aménagement pour les centres et les banlieues des villes 3-4. Dahir du 14 juin 1933 relatif aux lotissement 3-5. Dahir du 30 juillet 1952 relatif à l’urbanisme 3-6. Dahir du 30 septembre 1953 relatif aux lotissements et morcellements 4- Le dispositif juridique

même laps de temps et un déficit extérieur commercial de 58,9 milliards d’euros en 2009 constituent autant d’évolutions significatives marquant un recul de la place de l’industrie dans l’économie française. Or, l’industrie est indispensable au développement économique et social d’une économie en raison de l’effet d’entraînement qu’elle exerce sur l’ensemble des autres activités économiques. L’effet de levier des activités industrielles apparaît plus élevé que celui des activités de services. En outre

CHAP1 : L’administration publique La notion d’administration publique L’administration, toujours entendue administration publique, est considérée comme un ensemble d’activités (défense du territoire national, enseignement, ...) dont la variété apparaît à la lecture du budget fonctionnel. Ces activités se caractérisent par : - leurs finalités = assurer le maintien de l’ordre public et la satisfaction des autres besoins d’intérêt général. L’ordre public est la paix interne au sens de la société

présente une homogénéité de caractéristique : -du paysage -du microclimat-de la botanique-de la zoologie Milieux humanisés : milieux naturels, transformés par l'action de l'homme.Surface agricole utile : en France en 2013 cela représentait 54 % du territoire. Les dégradations : premier exemple => la déforestation, selon la FAO (found and agricultural organization) 13 millions d'hectares de forets disparaissent chaque année. 1 terrain de foot disparaît toute les 15 secondes. Phénomène présent surtout

certaines activités : justice, défense nationale, relations extérieures de la nation …que l’on appelle aussi fonctions régaliennes. L’Etat personne publique a pour raison d’être et pour mission de pourvoir aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire. II dispose pour cela d’une administration centrale d’où partent les grandes impulsions et d’une administration déconcentrée territoriale qui le relaie localement dans le cadre de circonscriptions administratives et de services à compétence nationale

ROYAUME DU MAROC -------MINISTERE DE LA PREVISION ECONOMIQUE ET DU PLAN -------- LE PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 2 0 0 0 -2 0 0 4 VOLUME 2 LE DEVELOPPEMENT SECTORIEL Direction de la Programmation Le deuxième volume du Plan comprend les parties suivantes : Première partie : LA VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES ET LE DEVELOPPEMENT SOCIAL Deuxième partie : LES SECTEURS PRODUCTIFS Troisième partie : L’INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE Quatrième partie : L’ADMINISTRATION