Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

réseaux, développement durable Rapport 2011-2012 du Comité de prospective du Comité 21 2011-2012 1 Dès   1994,   le   Comité   21   a   été   à   l’initiative   d’un   forum   sur   l’écologie   urbaine : Ecopolis . En 1996, à l’occasion   de   l’exposition   Villette   Amazone,   le   Comité 21 a organisé le premier concours sur la ville écologique,  avec  la  construction  d’une  maison  écologique  au  cœur  de  la  Villette. Après  avoir  été  ainsi  précurseur,  le  Comité  21  s’est

intervenir/agir dans le domaine industriel. A partir des années 1980 ce type d’intervention a été abandonné aussi bien au niveau national qu’au niveau européen au profit d’une politique de désengagement économique des états. Et aux profits d’un développement d’un marché unique, d’une monnaie unique à l’échelle européenne c’est le ralentissement de la croissance économique à partir des années 1990 et l’accentuation des mouvements des délocalisations et de la mondialisation ainsi que les craintes de

Constitutionnelle) qui permet la possibilité de logement décent pour toute personne. Mais le bilan de l’OVC pointe des problématiques telles que l’insécurité sociale (non accès au logement et non accès à la propriété du logement). - -1998 : Le Haut Comité pour le logement des plus défavorisés rédige un état des lieux de la situation des ménages, ce qui aboutie à l’adoption de la loi d’orientation du 29/07/1998 relative à lutte contre les exclusions avec deux orientation principales : le traitement

des Emplois et des Compétences de territoire Expériences et bonnes pratiques des comités de bassins d’emploi Edito Sommaire Préambule Les Comités de Bassins d’Emploi (CBE) ont maintenant 28 ans d’expérience. Fondés sur un dialogue social territorial élargi, les CBE ont mis en œuvre des formes de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences de territoire variées et concrétisées par des résultats effectifs en matière de maintien et de développement de l’emploi. Le guide « Gestion

les espèces animales et végétales, aquatiques et terrestres qui en dépendent pour leur survie. 1.2 L’ approche écosystémique L’ avantage d’ utiliser une approche écosystémique pour la gestion de l’ eau est qu’ elle tient compte des principes d'aménagement écologiques dans la hiérarchisation des usages. Elle « se base sur l’ examen des interactions entre l’ eau, la biocénose, l’ atmosphère, le bassin versant et les populations humaines » (Barica, 1993). Elle prend en considération les facteurs écologiques

décentralisation de l’exécution des ressources internes du Budget Consolidé d’investissement (BCI), la restructuration des Agences Régionales de Développement (ARD), l’augmentation substantielle des indemnités des exécutifs locaux, l’harmonisation de l’intervention des partenaires à travers un programme fédérateur (le Programme National de Développement Local/PNDL), l’amorce de la réflexion sur la provincialisation. Malgré ces avancées, on relève plusieurs contraintes dans la mise en œuvre de la

Etude sur la stratégie d’aménagement et de développement du Moyen Atlas Synthèse finale 1 Etude sur la stratégie d’aménagement et de développement du Moyen Atlas TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION ......................................................................................................................................... 5 1.1 2. Contexte, Objectifs et contenu de l’étude .................................................................................. 5 Délimitation

l’Assemblée Constituante entreprend la réforme de l’administration locale : les troubles de juillet – août ont désorganisé le système des seigneuries. Le 07/09/1789, Sieyès, demande la constitution d’un comité de six membres chargé de présenter un plan sur cette question. Le 29/09/1789 Thouret, au nom de ce comité, présente un premier rapport qui propose de remplacer les seigneuries par une circonscription commune à tous les services et dont la taille permette, de n’importe quels points, d’aller au chef-lieu

période, il y a une ébauche d’architecture administrative. Comment s’organise l’ancien régime ? Le roi est assisté d’un conseil (conseil du roi qui va s’assurer de l’application du droit sur le territoire français). Il y a déjà certaines qui sont spécialisées dans certains domaines. On divise le territoire en portion pour administrer portion par portion (généralité paroisse et province). Un intendant dans la généralité doit faire respecter le droit royal et qu’on fournit les biens et les services

trois guides sont en téléchargement sur : • http://www.setra.equipement.gouv.fr http://www.setra.equipement.gouv.f • http://intra.setra.i2 Seul le présent guide fait l'objet d'une édition papier. Ces trois documents ont fait l’objet d’une commande du comité de pilotage constitué du Conseil Général des Ponts et Chaussées, de la direction des Routes et de la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières. Le contrôle de sécurité des projets routiers étant destiné à l’urbain comme à la rase campagne